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CADC
Crown Assets Disposal Corporation
Crown Assets Disposal Corporation Dissolution Act
Crown Assets Distribution Centre
Disposal of surplus Crown assets
Disposal of surplus Crown property
Surplus Canada
Surplus Sales Corporation Canada
War Assets Corporation
War Assets Corporation Ltd.

Traduction de «crown assets disposal corporation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Crown Assets Disposal Corporation Dissolution Act [ An Act to dissolve the Crown Assets Disposal Corporation and to amend the Surplus Crown Assets Act and other Acts in consequence thereof ]

Loi sur la dissolution de la Corporation de disposition des biens de la Couronne [ Loi portant dissolution de la Corporation de disposition des biens de la Couronne et modifiant la Loi sur les biens de surplus de la Couronne et d'autres lois en conséquence ]


Crown Assets Distribution Centre [ CADC | Crown Assets Disposal Corporation | Surplus Sales Corporation Canada | Surplus Canada | War Assets Corporation Ltd. | War Assets Corporation ]

Centre de distribution des biens de la Couronne [ CDBC | Corporation de disposition des biens de la Couronne | Société des ventes de surplus Canada | Surplus Canada | Corporation des biens de guerre Ltée | Corporation des biens de guerre ]


disposal of surplus Crown assets [ disposal of surplus Crown property ]

aliénation de biens excédentaires de l'État [ vente de biens excédentaires de l'État ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Serial No. 252-132977, Defence Reference H.Q. 5150-B.80 (D.C.Prop) and is now held by Crown Assets Disposal Corporation for disposal by transfer to the Department of Indian Affairs and Northern Development;

Série n 252-132977, référence de la Défense H.Q. 5150-B.80 (D.C. Prop) et est actuellement en la possession de la Corporation de disposition des biens de la couronne pour fins de disposition par transfert au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien;


Gen Maurice Baril: Any of the equipment we have that is declared surplus—and I mean totally surplus, such as the Kiowa helicopter, the Twin Hueys, and a bunch of vehicles that are dead—is turned over to the Crown Assets Disposal Corporation.

Gén Maurice Baril: Tout le matériel que nous avons et qui est déclaré excédentaire—j'entends par là, irrémédiablement excédentaire, c'est-à-dire comme les Kiowa, les Twin Huey et toute une série de véhicules ne servant plus—est remis au Centre de disposition des biens de la Couronne.


We are proceeding with revisions to the guidelines on crown asset disposal, which could include the delegation of authority from the Minister of Public Works to all ministers for disposal of crown assets under their control.

Nous révisons actuellement la politique sur la disposition des biens de la Couronne de façon à autoriser éventuellement la délégation, du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux à tous les ministres, du pouvoir de disposer des biens de la Couronne dont ils ont la garde.


We've just gone through a major change in how we're offering surplus products. Until quite recently Crown Assets Disposal, which is in my branch, disposed of all surplus goods on behalf of the government and liaised with Industry Canada with respect to the surplus of computers for the schools program.

Jusqu'à tout récemment, le Centre de distribution des biens de la Couronne, qui relève de ma direction générale, disposait de tous les biens excédentaires au nom du gouvernement et assurait la liaison avec Industrie Canada au sujet des ordinateurs excédentaires destinés au programme scolaire.


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Mr. Charles Hubbard: So in other words, the chiefs and councils alone could dispose of sand or gravel, or sell mushrooms, and make that available to its members, but if it becomes a commodity that is worth a lot of money, that has a lot of value, all the members in the band have to request with the chief and council that an arrangement be made with the Crown to dispose of those assets.

M. Charles Hubbard: En d'autres termes, donc, les chefs et conseils pourraient disposer seuls de sable ou de gravier, ou vendre des champignons, et mettre cela à la disposition de leurs membres, mais s'il s'agissait d'un produit de grande valeur, alors la totalité des membres de la bande devraient demander avec le chef et le conseil que des arrangements soient pris avec la Couronne pour disposer de ces avoirs.




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'crown assets disposal corporation' ->

Date index: 2023-02-13
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