Traduction de «date time separator » (Anglais → Français) :

La modification apportée à l'IFRS 1 autorise tout premier adoptant à comptabiliser dans ses états financiers individuels le coût présumé d’une participation dans une filiale, dans une entité contrôlée conjointement ou dans une entreprise associée, soit à la juste valeur à la date de transition de l’entité aux IFRS, soit à la valeur comptable de la participation indiquée dans le référentiel comptable antérieur à cette date. Dans l’IAS 27, la définition de la «méthode du coût» est supprimée en conséquence et tout investisseur doit comptabiliser en résultat dans ses états financiers individuels tout dividende reçu d’une filiale, d’une entit ...[+++]é contrôlée conjointement ou d’une entreprise associée, même dans le cas où le dividende est financé par des réserves antérieures à l'acquisition. Les modifications à l'IAS 27 apportent également des clarifications sur la façon d’établir le coût d’une participation en application de l’IAS 27 lorsqu'une société mère réorganise le mode de fonctionnement de son groupe en établissant une nouvelle entité comme société mère et que cette nouvelle société mère obtient le contrôle de la société mère initiale en émettant des instruments de capitaux propres en échange d’instruments de capitaux propres de la société mère initiale.

Pour la même date, l'État membre soumet un rapport séparé sur les paiements effectués au titre des articles 10 et 11 du présent règlement, dans lequel sont indiqués les montants versés au cours de l'année civile, les conditions de paiement, les maladies relevant de l'article 10 et, en rapport avec l'article 11, les informations météorologiques appropriées démontrant le type de phénomène météorologique, le moment où il s'est produit, son importance relative et sa localisation ainsi que ses conséquences sur la production pour laquelle u ...[+++]ne compensation est octroyée.

Il aidait à nourrir les enfants et à s'en occuper [.] Il a payé de temps à autre à la requérante une aide-ménagère à temps partiel, même si sa situation financière ne justifiait pas cette dépense [.] Jusqu'à la date de la séparation, M. Talsky a été un homme attentif au bien-être de sa femme.

considérant que les programmes généraux prévoient la suppression, avant l'expiration de la deuxième étape, de tout traitement discriminatoire fondé sur la nationalité en matière d'établissement et de prestation des services dans les industries alimentaires et la fabrication des boissons ; qu'à cet égard, ainsi qu'il ressort des programmes, aucune distinction n'est faite entre les entreprises industrielles et les entreprises artisanales en ce qui concerne la date de la libération ; qu'il n'est en effet pas possible de prévoir la libé ...[+++]ration à une date ultérieure pour les entreprises artisanales, étant donné que les définitions juridiques de l'artisanat sont par trop divergentes d'un pays à l'autre et que des distorsions pourraient apparaître si la libération intervenait à des dates différentes pour des entreprises de structure économique identique ; que, d'autre part, la coordination des législations en matière d'artisanat postule un vaste travail préparatoire qui ne ferait que retarder l'application des mesures de libération ; que, toutefois, la suppression des restrictions à l'égard des étrangers doit être accompagnée de mesures transitoires destinées à pallier les effets des disparités entre les législations nationales et arrêtées dans une directive particulière;

EN MEME TEMPS, LE CONSEIL DETERMINERA LES DATES A PARTIR DESQUELLES LES VEHICULES QUI SERONT MIS EN CIRCULATION POUR LA PREMIERE FOIS, D'UNE PART, ET LES AUTRES VEHICULES, D'AUTRE PART, DEVRONT ETRE EQUIPES DE L'APPAREIL MECANIQUE DE CONTROLE VISE CI-DESSUS .

Concernant les procédures de divorce, d'annulation et de séparation de corps, on peut faire entrer dans la catégorie des compétences résiduelles celles qui sont fondées sur le fait que l'une des parties a son «domicile» au Royaume-Uni au moment de l'introduction de la demande ou qu'elle y a eu sa résidence habituelle pendant un an immédiatement avant l'introduction de la demande.