Traduction de «definite term imprisonment » (Anglais → Français) :

période d'emprisonnement déterminée

Diversité des réactions à l'emprisonnement prolongé : conséquences pour la gestion des détenus condamnés à de longues peines

durée déterminée | tâche déterminée

Comité sur la condamnation à des peines de longue durée

Définition: Catégorie résiduelle mal définie de troubles dans lesquels il existe à la fois une altération significative du calcul et de la lecture ou de l'orthographe, non imputable exclusivement à un retard mental global ou une scolarisation inadéquate. Cette catégorie doit être utilisée pour des troubles répondant à la fois aux critères de F81.2 et de F81.0 ou de F81.1.

Définition: Stade chronique de l'évolution d'une maladie schizophrénique, avec une progression nette à partir du début jusqu'à un stade tardif caractérisé par des symptômes négatifs durables, mais pas obligatoirement irréversibles, par exemple ralentissement psychomoteur, hypoactivité, émoussement affectif, passivité et manque d'initiative, pauvreté de la quantité et du contenu du discours, peu de communication non verbale (expression faciale, contact oculaire, modulation de la voix et gestes), manque de soins apportés à sa personne et performances sociales médiocres. | Etat résiduel schizophrénique Restzustand (schizophrénique) Schizophrénie chronique indifférenciée

Définition: Les convulsions dissociatives peuvent ressembler très étroitement aux mouvements que l'on observe au cours d'une crise épileptique; toutefois, la morsure de la langue, les blessures dues à une chute ou la perte des urines sont rares; par ailleurs, le trouble peut s'accompagner d'un état de stupeur ou de transe mais il ne s'accompagne pas d'une perte de la conscience.

courte peine d'emprisonnement | peine d'emprisonnement de brève durée

détention précédente | précédente détention

Le projet de loi donne une nouvelle définition de la notion de grande criminalité dans les termes suivants: « infraction punie au Canada par un emprisonnement d'au moins six mois », comparativement à la période de deux ans prévue dans la loi actuelle.

Le projet de loi C-43 modifie la définition de « grande criminalité » pour ce qui est du droit d’interjeter appel devant la Section d’appel de l’immigration de l’interdiction de territoire : l’expression désigne, dans le projet de loi, une infraction qui a été punie au Canada par une peine d’emprisonnement d’au moins six mois, plutôt que de deux ans.

À l’intérieur de ce groupe très restreint, les délinquants dangereux sont, par définition, considérés comme étant à risque plus élevé que les délinquants à contrôler et, contrairement à ce qui se vérifie à l’égard de ces derniers(107), aucun traitement ne peut être envisagé pour maîtriser ce risque au sein de la collectivité(108). Ainsi, un délinquant à contrôler pourra, après s’être vu imposer une peine d’emprisonnement de deux ans ou plus (autre qu’une peine à perpétuité)(109), être remis en liberté en respectant les conditions d’un ...[+++]e ordonnance de surveillance de longue durée(110); par contre, un délinquant dangereux devra purger une peine d’emprisonnement pour une période indéterminée(111).

La décision-cadre du Conseil du 22 décembre 2003 relative à la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie contient une définition des infractions liées à l’exploitation sexuelle des enfants et de la pédopornographie et invite les États membres prendre les mesures nécessaires pour que ces infractions soient punies d’une peine d’emprisonnement d’un à trois ans et, dans certains cas, du maximum de cinq à dix ans.