Traduction de «design element » (Anglais → Français) :

1. Par «reproduction», on entend toute image tangible ou intangible qui reproduit tout ou partie d’un billet en euros tel que désigné à l’article 1er ou des parties de ses éléments graphiques particuliers, tels que, entre autres, la couleur, les dimensions ou l’utilisation de lettres ou de symboles, et qui pourrait ressembler à un billet en euros authentique ou donner l’impression générale qu’il s’agit d’un billet en euros authentique, indépendamment:

les reproductions d’éléments graphiques particuliers d’un billet en euros tel que désigné à l’article 1er, à condition que cet élément graphique ne soit pas représenté sur un arrière-plan ressemblant à un billet;

1. Par «reproduction», on entend toute image tangible ou intangible qui reproduit tout ou partie d’un billet en euros tel que désigné à l’article 1er ou des parties de ses éléments graphiques particuliers, tels que, entre autres, la couleur, les dimensions ou l’utilisation de lettres ou de symboles, et qui pourrait ressembler à un billet en euros authentique ou donner l’impression générale qu’il s’agit d’un billet en euros authentique, indépendamment:

Cela n’empêche pas que certains éléments du dessin s’étendent au cercle des étoiles, à condition que toutes les étoiles soient clairement et pleinement visibles.

En ce qui concerne la directive 1999/93/CE, il convient d'habiliter la Commission à énoncer les critères auxquels les États membres doivent se référer pour déterminer si un organisme devrait être désigné afin de déterminer la conformité des dispositifs sécurisés de création de signature aux conditions posées à son annexe III. Ces mesures ayant une portée générale et ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels de la directive 1999/93/CE en la complétant par l'ajout de nouveaux éléments non essentiels, elles doivent être arrêtées selon la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l'article 5 bis de la décision 1999/4 ...[+++]68/CE.

c) les reproductions d'éléments graphiques particuliers d'un billet en euros tel que désigné à l'article 1er, à condition que cet élément graphique ne soit pas représenté sur un arrière-plan ressemblant à un billet;