Traduction de «expedited hearing process » (Anglais → Français) :

audience officieuse

instruction accélérée

faciliter le processus d'appel d'offres

Chers collègues, je crois que pour cette section, il y a un bon consensus: il nous faut un système juste, mais plus rapide, du début à la fin de la procédure, en ayant par exemple une commission à un membre, de préférence.En présumant que nous avons les ressources et les compétences nécessaires dans l'ensemble du système, ou des gens compétents dans tout le système, nous parlons d'accélérer la procédure, de réduire le nombre d'étapes pour les audiences, qu'il y ait moins d'étapes au niveau judiciaire, espérons-nous, pour accélérer les choses.

Parmi les plus importantes, on compte: des améliorations au processus de détermination du statut de réfugié lui-même; une gestion des cas plus dynamique; la création d'équipes spécialisées; la restructuration de la Commission; des audiences accélérées; des audiences présidées par un seul commissaire, qui ne peuvent avoir lieu qu'avec le consentement des parties; les décisions rendues de vive voix; des décisions prises plus rapidement; l'application accrue des principes directeurs; les observations; des instructions plus précises à l'intention des parties que nous entendons; les conférences pré-audience; les vidéoconférences; ...[+++] les mécanismes de règlement des différends; et l'établissement plus rapide du calendrier.

Toutefois, le Sénat peut accélérer le processus et les audiences au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.

Toutefois, le gouvernement a consenti à un compromis : il a modifié la mesure législative de façon à ce que tous bénéficient du droit d'appel; si une personne provient d'un pays qui figure sur la liste de pays d'origine sûrs, le processus d'audience sera simplement accéléré.