Traduction de «expedited hearing » (Anglais → Français) :

instruction accélérée

audience officieuse

processus accéléré d'audience

unité de données exprès du service d'une couche | unité de données exprès du service(N) | unité de données exprès d'une couche | unité de données exprès(N)

recommander des aides auditives

effectuer des réparations sur des aides auditives

juge des référés

visioaudience | vidéoaudience | audience par visioconférence | audience par vidéoconférence | audience en visioconférence | audience en vidéoconférence

surdité anorganique | surdité fonctionnelle

Parmi les plus importantes, on compte: des améliorations au processus de détermination du statut de réfugié lui-même; une gestion des cas plus dynamique; la création d'équipes spécialisées; la restructuration de la Commission; des audiences accélérées; des audiences présidées par un seul commissaire, qui ne peuvent avoir lieu qu'avec le consentement des parties; les décisions rendues de vive voix; des décisions prises plus rapidement; l'application accrue des principes directeurs; les observations; des instructions plus précises à l'intention des parties que nous entendons; les conférences pré-audience; les vidéoconférences; ...[+++] les mécanismes de règlement des différends; et l'établissement plus rapide du calendrier.

M. Svend J. Robinson (Burnaby—Douglas, NPD): Madame la Présidente, je partage la préoccupation exprimée par l'ensemble des députés à l'égard de la décision rendue par le juge Shaw. J'appuie sans réserve la décision du procureur général de la Colombie-Britannique de faire appel et je me réjouis de la décision du gouvernement de voir à ce que cette affaire soit examinée en appel dans les meilleurs délais et d'intervenir.

Ces processus comprennent, entre autres: les conférences de règlement; les médiations et conférences de règlement par téléphone ou par vidéoconférence; un projet-pilote d'audience accélérée pour 2012-2013, qui limite l'audience à une journée, étant donné que les motifs seront émis dans un laps de temps plus court; les médiateurs à temps partiel dans les régions; la gestion de cas précoce et la jonction de plaintes aux fins d'audience.

Le 21 mars, la Cour fédérale a été saisie d'une motion demandant le sursis de l'audience du CSARS prévue pour le 25 mars et l'étude accélérée de la demande de révision judiciaire de M. Zündel.