Traduction de «first production aircraft » (Anglais → Français) :

avion tête de série

avion à voilure canard | avion-canard

aéronef de première ligne

copilote

avion de présérie [ avion de développement | avion de mise au point ]

appareil de série [ version de série | avion de série | aéronef de série ]

produit de première transformation

régisseur | régisseuse | régisseure

(ii) dans le cas d’un aéronef, à chaque propriétaire de l’aéronef à la date de sa livraison ou, si elle est postérieure, à la date de délivrance de son certificat de navigabilité initial;

Le titulaire d’une approbation de modification mineure apportée à un certificat de type doit fournir au moins un ensemble de variantes associées, apportées le cas échéant aux instructions pour le maintien de la navigabilité du produit sur lequel la modification mineure doit être effectuée, et préparées conformément à la base de certification de type applicable, à chaque propriétaire connu d’un ou de plusieurs aéronefs, de moteurs ou d’hélices incorporant la modification mineure, au moment de la livraison de l’aéronef concerné ou de la délivrance de son premier certificat de navigabilité (selon la circonstance qui se présente en dernier), ...[+++] et doit tenir, ultérieurement et sur demande, ces variantes aux instructions à la disposition de toute autre personne tenue de se conformer à l’une quelconque des dispositions de ces instructions».

Pour ce qui est de la partie e), selon les estimations actuelles, mars 2010, du bureau multinational du Programme de l’avion de combat interarmées en ce qui concerne l’établissement des coûts, la différence de prix prévue par avion entre les avions achetés dans le cadre de la phase de conception de la première série limitée et ceux qui seront achetés au cours de la dernière année d’acquisition représentera une diminution de 11,1 millions de dollars américains année de référence: 2002.

L’article 14, paragraphe 1, sous b), première phrase, de la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité doit-il être interprété en ce sens que l’exclusion de l’aviation de tourisme privée du bénéfice de l’allègement fiscal signifie que l’exonération des produits énergétiques fournis en vue d'une utilisation comme carburant pour la navigation aérienne ne peut être accordée qu’à des entreprises de transport aérien ou en ce sens que cette exonération s’étend à tous les carburants utilisés dans la navigation aérienne pour autant que l’avion est util ...[+++]isé à des fins professionnelles ?