Traduction de «first right-side truss segment » (Anglais → Français) :

Le projet de loi C-26 contient des dispositions visant à la préservation des couloirs ferroviaires urbains en offrant aux municipalités et aux administrations de transport urbain un premier droit de refus sur les voies de service abandonnées et désaffectées.

Sur ce dernier aspect, un registre qui ferait en sorte qu'un individu se retrouverait stigmatisé au sein d'une communauté serait des plus nuisible et aliénerait pratiquement toute chance de réhabilitation, car celle-ci s'effectue par la réinsertion et non pas par l'exclusion (1120) D'ailleurs, parmi les grands principes de l'appareil de justice pénale, on retrouve notamment, et je cite: 1) Les droits et la dignité des personnes impliquées dans le processus correctionnel doivent être respectés et maintenus en tout temps; 2) Le délinquant demeure membre de la société et ne perd que les droits et privilèges qui lui sont expressément enlevé ...[+++]s par la loi ou par suite de la garde et du contrôle qui lui ont été imposés par le tribunal; 3) La politique et la pratique correctionnelle ne doivent pas faire perdre au délinquant l'espoir de redevenir un jour un citoyen libre; 4) Il incombe aux organisations correctionnelles d'aider le délinquant à établir et à entretenir des relations positives et encourageantes avec les membres de sa famille et avec d'autres personnes; 5) Les objectifs peuvent mieux se réaliser par le partage des responsabilités et par la coopération des membres de la collectivité, du personnel correctionnel et d'autres éléments de l'appareil de justice pénale, ainsi que des délinquants eux-mêmes.

Néanmoins, le revers de la médaille de cette option en faveur de la stabilité a été la rigidité dans l'accès à l'activité agricole, qui pénalise spécialement les jeunes agriculteurs, précisément à cause de la difficulté d'accès aux quotas, aux droits de production ou aux droits de prime et, deuxièmement, à cause de l'augmentation du prix de la terre qui est due à la plus-value créée par les régimes de quotas.

M. Ron MacDonald (Dartmouth, Lib.): Madame la Présidente, c'est la première fois que je parle en me plaçant à gauche de mon fauteuil plutôt qu'à droite. Donc il se peut que mon idéologie de gauche soit un peu plus évidente dans ce discours que dans les derniers que j'ai faits à la Chambre (1020) J'espère que ce projet de loi obtiendra un fort soutien des députés de tous les côtés de la Chambre.

Sauf s'il est certain qu'un autre élément situé sur cette arête heurterait le sol en premier, le point d'impact doit être situé dans le plan perpendiculaire au plan médian du tracteur, passant à 200 mm devant le point de référence du siège réglé en position moyenne dans l'axe longitudinal.1.3.2.Les roues du tracteur situées du côté de l'impact doivent être ancrées au sol au moyen de câbles passant au-dessus des extrémités correspondantes des essieux avant et arrière.

Je suis heureux d'accueillir les membres du premier groupe de témoins de notre réunion d'aujourd'hui. Il s'agit de William David, directeur, Exécution des droits, et de Daniel Pujdak, analyste principal en matière de politiques, Exécution des droits, Assemblée des Premières Nations.