Traduction de «fuel procurement cost » (Anglais → Français) :

J’ai été assurée que nombre de ces organes prennent déjà en compte les coûts du cycle de vie - y compris les coûts carburant - dans les critères d’adjudication de marchés. On estime que le coût effectif, y compris les émissions, sera modeste en termes de coût global.

[9] COM(2007) 817 final du 19.12.2007; la proposition prévoit l'établissement d'une méthodologie harmonisée pour le calcul des émissions de polluants et de la consommation de carburants pendant toute la durée de vie des véhicules, ce qui obligerait les pouvoirs adjudicateurs et les opérateurs de transports publics à utiliser cette méthodologie pour le calcul du coût global d'un véhicule dans le cadre des passations de marché [http ...]

[15] Bien que la proposition de directive sur la promotion de véhicules propres et économes en énergie établisse une méthode harmonisée pour le calcul du coût des émissions polluantes et de la consommation de carburant sur toute la vie du véhicule et prévoie l'obligation de recourir à cette méthode à l'issue d'une période de transition, il convient néanmoins de proposer, aux fins des marchés publics écologiques, des critères en matière de transport et de services de transport qui s'appliqueraient jusqu'à l'entrée en vigueur de cette directive et de la nouvelle méthodologie harmonisée qu'elle prévoit.

14. insiste sur le fait que nombre des techniques requises pour réduire les émissions de gaz à effet de serre existent déjà; constate néanmoins que de nombreuses barrières font obstacle à leur commercialisation, notamment des incitations aux effets pervers, telles que des subventions en faveur des combustibles fossiles; par conséquent, demande à la Commission de proposer des dispositions visant à éliminer toutes les subventions de cette nature et, en remplacement, de mettre en place un dispositif concret d'incitation pour encourager un plus large recours à des techniques économes en énergie, à faible émission ou sans émission de carbon ...[+++]e et demande que, dans une démarche volontariste, il soit recouru aux marchés publics au sein de l'UE pour contribuer à réduire le coût de ces techniques; demande en outre non seulement que le septième programme-cadre soit centré sur la recherche dans des domaines liés à l'atténuation des changements climatiques, mais aussi qu'un programme d'urgence – analogue au programme Apollo lancé par les États-Unis dans les années soixante – soit établi pour encourager la recherche et l'innovation en faveur d'une gestion des ressources énergétiques et d'un aménagement du territoire qui s'inscrivent dans la durée;

L'État français, qui est propriétaire d'EdF, soutient pleinement cette nouvelle stratégie de recherche d'un deuxième fournisseur d'assemblages combustibles REP, car il considère qu'une politique d'approvisionnement ouverte et transparente constitue la meilleure garantie de maintien d'une concurrence et de réduction des coûts.

Le sénateur Meighen : Les Canadiens peuvent-ils se coucher ce soir en sachant que l'augmentation du coût du carburant et les contraintes auxquelles tout un chacun fait face pour ce qui est d'obtenir des fonds suffisants ne vont pas avoir une incidence négative sur la formation offerte dans les forces, surtout dans la Force aérienne et dans la Marine?