Traduction de «fuel reduction » (Anglais → Français) :

Remplacement des combustibles fossiles, réduction des émissions de méthane (CH)

pour une réduction du taux d'accises sur le fuel lourd en vue d'encourager l'utilisation de combustibles plus respectueux de l'environnement; cette réduction est spécifiquement liée à la teneur en soufre et le taux d'accises sur le fioul lourd doit correspondre au taux d'accises minimum sur le fioul lourd prévu par la législation communautaire,

pour une réduction des taux d'accises sur le fioul lourd en vue d'encourager l'utilisation de combustibles plus respectueux de l'environnement; cette réduction est spécifiquement liée à la teneur en soufre et le taux de l'accise sur le fioul lourd doit correspondre au taux d'accises minimum sur le fioul lourd prévu par la législation communautaire,

La législation finlandaise permet, de façon généralisée, l'utilisation conditionnée de fuel rouge, c'est-à-dire le fuel réservé au chauffage, qui est soumis à un taux d'accise réduit, aussi en tant que carburant pour les moyens de transport. Cependant, la législation communautaire ne prévoit pas une telle possibilité d'utiliser le fuel soumis à accise réduite comme carburant.

programmes concernant les énergies renouvelables ; programmes concernant la production combinée de chaleur et d'électricité, l'amélioration de l'efficacité énergétique dans le secteur de la transformation et l'utilisation de combustibles émettant moins de gaz à effet de serre ; normes et/ou améliorations en matière d'efficacité énergétique pour les appareils ménagers, les équipements domestiques destinés aux loisirs, les équipements de bureau, les appareils d'éclairage, les appareils de chauffage et les compresseurs d'air ; efficacité énergétique dans les bâtiments ; amélioration de l'efficacité énergétique et réduction des émiss ...[+++]ions de CO pour les véhicules destinés aux passagers et aux marchandises ; amélioration de l'efficacité énergétique et réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l'industrie lourde (sidérurgie, produits chimiques, métaux non ferreux, minéraux non métalliques, pâte à papier et papier) et les grandes installations de combustion ; limitation des émissions de HFC, de PFC et de SF ; réduction des émissions de CH ; réduction des émissions de N O dans l'industrie chimique ; réduction/suppression graduelle des subventions en faveur des combustibles fossiles et d'autres subventions, régimes fiscaux et réglementations fiscales faisant obstacle à l'utilisation rationnelle de l'énergie ; augmentation des taxes minimales en tant que moyen de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'améliorer l'efficacité énergétique ; passage à d'autres modes de transport. Le groupe ad hoc est invité à présenter, pour la prochaine session du Conseil, un aperçu des progrès réalisés concernant ces politiques et mesures communes et coordonnées et leur contribution probable aux réductions des émissions de gaz à effet de serre pour la Communauté dans son ensemble et pour les différents Etats membres.

Ces simplifications portent notamment sur : - la dispense de garantie en matière de circulation intra- communautaire pour les entrepositaires agréés en huiles minérales en fonction du mode de transport utilisé; - la transmission par télécopie de l'exemplaire de renvoi du document d'accompagnement; - le traitement fiscal à apporter aux combustibles se trouvant dans les réservoirs supplémentaires autres que les réservoirs normaux des véhicules utilitaires; - la réduction du champ d'application des accises sur les huiles minérales aux fins de ne pas appliquer le régime "accises" à des produits qui ne seront jamais utilisés comme combusti ...[+++]bles ou carburants; - l'exonération obligatoire pour les huiles minérales injectées dans les hauts-fourneaux à des fins de réduction chimique, etc.