Traduction de «fueling port » (Anglais → Français) :

Les prélèvements sont effectués en quantités suffisantes, avec une fréquence appropriée et selon des méthodes telles que les échantillons soient représentatifs du combustible examiné et du combustible utilisé par les bateaux dans les zones maritimes et dans les ports pertinents».

À compter du 1er janvier 2010, les navires utilisant des fiouls lourds en mer doivent passer à des combustibles marins plus légers tels que le diesel marin ou le gas-oil lorsqu’ils sont à quai dans des ports de l’Union, les fiouls lourds dont la teneur en soufre est suffisamment faible n’étant pas toujours disponibles.

L’article 4 ter de la directive 1999/32/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides (1), telle que modifiée, prévoit une teneur en soufre maximale pour les combustibles marins utilisés par les navires à quai dans les ports de la Communauté et notamment, à compter du 1er janvier 2010, l’obligation pour les États membres de garantir que les navires n’utilisent pas de combustibles marins dont la teneur en soufre dépasse 0,1 % en masse et qu’aucun gas-oil marin dont la teneur en soufre dépasse 0,1 % en masse ne soit mis sur le marché sur leur territoire.

Cette rubrique comprend les carburants utilisés par les compagnies aériennes pour leurs véhicules routiers et ceux qui sont utilisés dans les ports par les appareils de déchargement de navires et divers types de grues.

La même limite de 1,5 % concernant la teneur en soufre s'appliquerait aux fiouls marine utilisés par des navires à passagers servant pour des liaisons régulières au départ ou à destination de n'importe quel port de l'UE, afin d'améliorer la qualité de l'air à proximité des ports et des côtes et de créer une demande suffisante pour garantir un approvisionnement en fioul à faible teneur en soufre dans l'ensemble de l'UE.

Elle prévoit entre autres de supprimer les dérogations existantes pour le gas-oil à usage maritime; de mettre en application la limite de 1,5 % pour la teneur en soufre dans les zones de contrôle des émissions de soufre définies par l'Organisation maritime internationale; d'appliquer la même limite à tous les navires à passagers assurant des services réguliers à destination ou en provenance de ports communautaires; d'exiger des navires à quai dans les ports qu'ils utilisent un combustible dont la teneur en soufre n'excède pas 0,1 %; de prévoir le recours à des technologies de réduction des émissions approuvées en remplacement de comb ...[+++]ustibles à faible teneur en soufre.