Traduction de «laying stock » (Anglais → Français) :

0105 11 91 | COQ, POULES, DE RACE DE PONTE, D’UN POIDS

0105 11 11 | POUSSINS FEMELLES DE SÉLECTION ET DE MULTIPLICATION, DE POULES DE RACE DE PONTE, D’UN POIDS

Il s'agit des règlements portant modifications aux règlements - 3362/94 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1995 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés (1). - 3376/94 fixant, pour 1995, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège; - 3377/94 répartissant, pour 1995, les quotas de capture entre les Etats membres pour les navires pêchant dans la zone économique exclusive de la Norvège et dans la zone située autour de Jan Mayen ...[+++]; - 3363/94 répartissant, pour 1995, certains quotas de capture entre les Etats membres pour les navires pêchant dans les eaux du Groenland; - 3364/94 fixant, pour 1995, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires immatriculés aux Iles Féroé; - 3365/94 répartissant, pour 1995, certains quotas de capture entre les Etats membres pour les navires pêchant dans les eaux des Iles Féroé.

considérant que le règlement (CEE) no 2539/84 de la Commission, du 5 septembre 1984, portant modalités particulières de certaines ventes de viandes bovines congelées, détenues par les organismes d'intervention (3), modifié par le règlement (CEE) no 1809/87 (4), a prévu la possibilité de l'application d'une procédure à deux phases lors de la vente de viandes bovines en provenance de stocks d'intervention; que le règlement (CEE) no 2824/85 de la Commission, du 9 octobre 1985, portant modalités d'application de la vente de viandes bovines sans os, congelées, provenant de stocks d'intervention et destinées à être exportées (5), a prévu le r ...[+++]éemballage des produits sous certaines conditions;

no 1883/78 du Conseil, du 2 août 1978, relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «garantie»(16), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 787/89(17) ; que les frais de cette dépréciation seront à la charge de l'Allemagne ; que, en ce qui concerne les stocks privés existants, tout stock dépassant la quantité de stock normal doit être éliminé par l'Allemagne à ses propres frais ; que la Commission veillera à ce que ces niveaux de stock soient déterminés en fonction de critères objectifs et avec la plus grande transparence possible ;

Dans ces conditions, l'employeur aura droit à une déduction égale au montant payé, à moins qu'il ne choisisse de renoncer à la déduction auquel cas l'employé pourra alors bénéficier des déductions ordinaires offertes par l'article 7 de la Loi de l'impôt sur le revenu, pourvu bien sûr qu'il remplisse les autres conditions d'admissibilité requises par l'article 7, ce dernier étant la disposition de la Loi de l'impôt sur le revenu énonçant les règles applicables aux options d'achat d'actions d'employés, à leur octroi et leur exercice.