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Brass plate company
Dummy company
Feeder connection
Feeder opening
Front company
Letter box
Letter box company
Letter-box
Letter-box videodisc format
Letterbox company
Letterbox format
Mail box
Money box company
Panoramic format
Paper company
Paper routing company
Posting box
Private letter box
SLB pre-cull
SLB pre-sort
Shell company
Shell corporation
Street letter box pre-cull
Street letter box pre-sort
Three company box

Traduction de «letter box company » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
letter box company [ paper routing company ]

société-boîte aux lettres


brass plate company | dummy company | front company | letterbox company | money box company | paper company | shell company | shell corporation

compagnie écran | coquille | entreprise boîte aux lettres | filiale sans support matériel | société boîte à lettres | société boîte aux lettres | société coquille | société de façade | société écran | société fantôme | société fictive | société-écran


letter-box | private letter box

boîte au lettres | boîte aux lettres domestique | boîte aux lettres particulière




street letter box pre-cull [ SLB pre-cull | street letter box pre-sort | SLB pre-sort ]

tri préliminaire du courrier de boîte aux lettres publique [ tri préliminaire de boîte aux lettres publique | tri éliminatoire du courrier de boîte aux lettres publique | tri éliminatoire de boîte aux lettres publique ]


letter-box [ letter-box videodisc format | letterbox format | panoramic format ]

format panoramique [ format «letterbox» | format letterbox | format «letter box» | format letter-box | format extra-large ]


feeder opening | feeder connection | letter box

entrée du canal de distribution




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- When addressing the problem that EU minimum standards for worker protection are circumvented through 'letter box companies'[13] in the context of the Posting of Workers Directive, it was clear that micro-enterprises could not be excluded. This was because such letter box companies are, almost by definition, micro-enterprises and excluding them would have undermined the main objective of the measure: stopping unfair commercial practices and unfair treatment of employees.

- Lorsque la question du contournement des normes minimales de l’UE en matière de protection des travailleurs par la création de sociétés «boîtes aux lettres»[13] a été examinée dans le cadre de la directive sur le détachement des travailleurs, il est clairement apparu qu’il était impossible d’exempter les sociétés «boîtes aux lettres» qui sont des micro‑entreprises presque par définition, car une exemption aurait compromis l’objectif principal de la mesure, qui est de mettre un terme aux pratiques commerciales déloyales et au traitement déloyal des salariés.


[12] Letter box companies' are companies which have been set up with the purpose of benefitting from legislative loopholes while not themselves providing any service to clients, but rather provide a front for services provided by their owners.

[12] Les sociétés «boîtes aux lettres» sont des entreprises qui ont été créées dans le but de profiter des failles du système législatif et qui n’offrent aucun service aux clients mais servent plutôt d’écran pour les services fournis par leurs propriétaires.


To help fight abuse and circumvention of the rules (e.g. via so-called letter-box companies), Directive 2014/67/EU contains a list of factual elements to help the assessment of whether a specific situation qualifies as a genuine posting (Article 4).

Pour contribuer à lutter contre les abus et contournements des règles (p. ex. par le biais de sociétés boîtes aux lettres), la directive 2014/67/UE établit une liste des éléments factuels pour contribuer à évaluer si une situation spécifique est considérée comme un véritable détachement (article 4).


Finally, they cannot be exempted where legislation specifically targets small firms such as 'letter box companies'[12] which circumvent the law e.g. on services and competition.

Elles ne peuvent pas non plus être exemptées des exigences prévues par le traité sur l’Union européenne en matière, par exemple, de protection des droits fondamentaux. Enfin, elles ne peuvent être exemptées lorsque la législation cible spécifiquement des petites entreprises telles que les sociétés «boîtes aux lettres»[12] qui contournent la législation en ce qui concerne, par exemple, les services et la concurrence.


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Second, it requires to make sure the rules on posting of workers are properly implemented, applied and enforced by means of the Enforcement Directive, which provides new instruments to tackle circumventions and fraud of rules on posting, such as 'letter-box companies', and sets up tools to improve administrative cooperation and exchange of information between the Member States.

Ensuite, la Commission veille à ce que les règles relatives au détachement de travailleurs soient correctement mises en œuvre, appliquées et exécutées à l'aide de la directive d'exécution, qui prévoit de nouveaux instruments pour lutter contre le contournement des règles et la fraude en matière de détachement (par le biais, notamment, de sociétés «boîtes aux lettres») et met en place des outils visant à améliorer la coopération administrative et l'échange d'informations entre les États membres.


increases the awareness of posted workers and companies about their rights and obligations; improves cooperation between national authorities in charge of posting; addresses 'letter-box' companies that use posting to circumvent the law; defines Member States' responsibilities to verify compliance with the rules on posting of workers; sets requirements for posting companies to facilitate transparency of information and inspections; empowers trade unions and other parties to lodge complaints and take legal and/or administrative act ...[+++]

permet aux travailleurs détachés et aux entreprises de mieux connaître leurs droits et leurs obligations; améliore la coopération entre les autorités nationales compétentes en matière de détachement; lutte contre le phénomène des sociétés «boîtes aux lettres» qui utilisent le détachement pour contourner la loi; définit les responsabilités des États membres en matière de vérification du respect des règles relatives au détachement de travailleurs; établit des exigences pour les entreprises détachant des travailleurs en vue d’accroître la transparence des informations et des inspections; habilite les syndicats et les autres parties à d ...[+++]


clarify the definition of posting, in order to avoid the multiplication of "letter-box" companies that do not exercise any genuine economic activity in the Member State of origin but rather use posting to circumvent the law

de préciser la définition de la notion de détachement, afin d’éviter la multiplication des sociétés «boîtes aux lettres» qui n’exercent aucune activité économique réelle dans l’État membre d’origine, mais utilisent plutôt le détachement pour contourner la loi;


provide elements to improve the implementation and monitoring of the notion of posting to avoid the multiplication of "letter-box" companies that use posting as a way to circumvent employment rules;

de donner les éléments permettant d’améliorer et de mieux contrôler les applications de la notion de détachement, afin d’éviter la multiplication de sociétés «boîtes aux lettres» qui utilisent le détachement pour contourner les règles en matière d’emploi;


Such an enforcement directive is necessary because experience has shown that the rules of the 1996 directive are not always properly enforced and that posting is also being abused by letter-box companies artificially established abroad to benefit from lower levels of labour protection or social security obligations.

Une telle directive d'exécution est nécessaire car l'expérience a montré que les dispositions de la directive de 1996 ne sont pas toujours appliquées correctement et que le détachement est aussi détourné de ses fins par des sociétés "boîtes aux lettres" artificiellement établies à l'étranger dans le but de bénéficier de niveaux moins élevés de protection des travailleurs ou d'obligations moindres en matière de sécurité sociale.


The international mail industry in Canada consists of hundreds of small and medium-sized letter shops, mail boxes, printers, direct marketers, graphic designers, envelope manufacturers, transport companies, international mailers who employ thousands of hard-working Canadians and contribute significantly to the Canadian economy.

Le secteur canadien du courrier international est formé de centaines de petites et moyennes entreprises, dont des compagnies de publipostage, des boîtes aux lettres, des imprimeries, des spécialistes de la vente directe, des graphistes, des fabricants d'enveloppes, des compagnies de transport et des entreprises spécialisées dans le courrier international, qui emploient des milliers de Canadiens travailleurs et qui contribuent grandement à l'économie canadienne.




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'letter box company' ->

Date index: 2021-01-31
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