Traduction de «management framework » (Anglais → Français) :

- une direction générale pour les questions administratives, les questions de gestion du personnel, les questions budgétaires, les questions de sécurité et celles relatives au système de communication et d'information exerçant ses activités dans le cadre du SEAE géré par le secrétaire général exécutif; le haut représentant nomme, conformément aux dispositions normales en matière de nomination, un directeur général du budget et de l'administration, qui exerce ses fonctions sous l'autorité du haut représentant; le directeur répond devant le haut représentant de la gestion administrative et budgétaire interne du SEAE; il suit les mêmes l ...[+++]ignes budgétaires et les mêmes dispositions administratives que celles applicables à la section III du budget général de l'UE qui relève de la rubrique 5 du cadre financier pluriannuel;

Les modalités concernent notamment la fourniture des données nécessaires pour que la Commission soit en mesure de s'acquitter de ses obligations en matière de diffusion d'informations et d'établissement de rapports, y compris sur le portail unique des participants ainsi que par d'autres moyens de diffusion électroniques du programme-cadre «Horizon 2020» gérés par la Commission, et la publication des appels de propositions lancés par l'entreprise commune, également sur le portail unique des participants ainsi que par d'autres moyens de diffusion électroniques du programme-cadre «Horizon 2020» gérés par la Commission.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009D1005 - EN - Décision du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2009 modifiant l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière en ce qui concerne le cadre financier pluriannuel: financement de projets dans le domaine de l'énergie s'inscrivant dans le cadre du plan européen pour la relance économique - DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 17 décembre 2009 // modifiant l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière en ce qui concerne le cadre financier plu ...[+++]riannuel: financement de projets dans le domaine de l'énergie s'inscrivant dans le cadre du plan européen pour la relance économique // (2009/1005/UE)

- la priorité est donnée au modèle "français" de gestion de l'eau fondée sur le PPP (partenariat public/privé); de l'avis général, le PPP constitue l'une des formes les plus avancées de privatisation de l'eau; les pouvoirs publics réalisent les investissements d'infrastructures et fixent le cadre général le plus favorable à l'action du secteur privé chargé, pour sa part, de gérer les services d'adduction, de distribution, de maintenance du réseau et de traitement des eaux usées;

Je traiterai la structure du programme-cadre, son contenu scientifique et technologique, les instruments de mise en œuvre, le budget d'ensemble et sa répartition, la question éthique, et je terminerai par quelques mots sur la gestion du programme, parce que c'est évidemment, comme on l'a souligné, le point essentiel.

La coordination entre les politiques pour le travail, pour l'emploi, pour la gestion du marché du travail et les politiques qui influencent les facteurs structurels et le cadre macro-économique me semble insuffisante de même que le niveau de structuration, d'investissement pour des institutions communautaires efficaces en mesure de gérer ces processus pour lesquels le seul respect des compétences, des prérogatives des États nationaux ne suffit pas.