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Traduction de «money purchasing aircraft parts » (Anglais → Français) :

The comments that I would like to make are on National Defence and how it spends its money purchasing aircraft parts, and how it denies Aboriginal people the opportunity to supply aircraft parts to the Canadian military.

Mes commentaires concernent le ministère de la Défense nationale et la façon dont il dépense ses fonds pour acheter des pièces d'avion et refuser aux Autochtones la possibilité d'approvisionner les militaires canadiens en pièces d'avion.


8. Aircraft, parts and equipment therefor, when purchased or imported for use exclusively in the provision of

8. Aéronefs, pièces et matériel pour aéronefs, lorsque achetés ou importés et devant être utilisés exclusivement :


(4) For the purposes of this Part and Part LXXXIV and subject to subsection (12), an individual’s PAR determined in connection with the individual’s termination from a money purchase provision of a registered pension plan is

(4) Pour l’application de la présente partie et de la partie LXXXIV et sous réserve du paragraphe (12), le facteur d’équivalence rectifié d’un particulier déterminé relativement à son retrait d’une disposition à cotisations déterminées d’un régime de pension agréé correspond au montant applicable suivant :


When purchased with new aircraft, the official support for spare parts may be provided on the same terms and conditions as for the aircraft up to a maximum 5 % of the net price of the new aircraft and installed engines; paragraph (d) below shall apply to official support for spare parts in excess of the 5 % limit.

Lorsque ces équipements sont achetés avec un aéronef neuf, le soutien public pour les pièces de rechange peut être accordé selon les mêmes modalités et conditions financières que celles qui s'appliquent à l'aéronef, dans la limite de 5 % du prix net de l'aéronef neuf et des moteurs installés; le paragraphe d) ci-dessous s'applique pour le soutien public accordé en faveur des pièces de rechange au-delà de cette limite de 5 %.


When other spare parts are not purchased with a new aircraft, the maximum repayment term shall be:

Lorsque d'autres pièces de rechange ne sont pas achetées avec un aéronef neuf, le délai maximum de remboursement est fixé comme suit:


3. The import, purchase or transport of arms and related materiel of all types, including weapons and ammunition, military vehicles and equipment, paramilitary equipment, and spare parts therefor, from Russia by nationals of Member States or using their flag vessels or aircraft, shall be prohibited.

3. Sont interdits l'importation, l'achat ou le transport d'armements et de matériel connexe de tous types, y compris des armes et des munitions, des véhicules et des équipements militaires, des équipements paramilitaires et des pièces détachées pour ces articles, en provenance de Russie, par des ressortissants des États membres ou au moyen de navires battant leur pavillon ou d'aéronefs immatriculés dans les États membres.


It concerns all financial transactions, namely the purchase and sale of a financial instrument, such as company shares, bonds, money-market instruments, units of undertakings for collective investment, structured products and derivatives and the conclusion or modification of derivatives agreements, on condition that at least one party to the transaction is established in a Member State and that a financial institution (such as investment firms, organised markets, credit institutions, insurance and reinsurance undertakings, collective ...[+++]

Elle concerne toutes les transactions financières, à savoir l'achat et la vente d'un instrument financier, tels que les actions de sociétés, les obligations, les instruments du marché monétaire, les parts d'organismes de placement collectif, les produits structurés et dérivés et la conclusion ou la modification de contrats dérivés, dès lors qu'au moins une des parties à la transaction est établie dans un État membre (EM) et qu'un établissement financier (tels que les entreprises d'investissement, les marchés organisés, les établisseme ...[+++]


It is true that the Government of Canada loan program guaranteed buyers the money they needed to purchase aircraft.

Il est vrai que le programme de prêts qui venait du gouvernement du Canada garantissait aux acheteurs l'argent nécessaire pour se porter acquéreurs des avions.


Honourable senators will all know that the Conference of Defence Associations reported that, within 18 months, half of the army's vehicles— it seems to me that only yesterday we purchased a bunch of them, but it was probably a while ago now — will not be available for use because there is no money for spare parts and there is a shortage of maintenance personnel.

Les honorables sénateurs savent sans doute que la Conférence des associations de la défense a indiqué dans son rapport que, d'ici 18 mois, la moitié des véhicules de l'armée ne seront plus utilisables car le ministère n'a pas les fonds nécessaires pour acheter les pièces de rechange et payer le personnel d'entretien; il me semble que nous avons très récemment acheté plusieurs véhicules, mais il y a peut-être déjà longtemps que nous avons fait cette acquisition.


Recent evidence reveals that more consumers are now interested in making cross-border purchases (52%, +19 percentage points) and are willing to spend more money cross-border (18%, +5 percentage points) than in 2006, when the Directive had not yet been transposed in the Member States.[11] The Unfair Commercial Practices Directive has played its part in generating this more open attitude amongst European consumers, as it is one of th ...[+++]

Des éléments récents révèlent qu’aujourd’hui, les consommateurs intéressés par les achats transfrontières sont plus nombreux (52 %, + 19 points de pourcentage), et qu'ils sont disposés à dépenser davantage à l'étranger (18 %, + 5 points de pourcentage) qu'en 2006, avant la transposition de la directive dans les États membres[11]. Comptant parmi les principaux outils législatifs de l'Union européenne visant à renforcer la confiance des consommateurs européens et à stimuler les échanges transfrontières, la directive est pour partie responsable de cette attitude plus ouverte.




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Date index: 2021-07-21
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