Traduction de «multi-use lane » (Anglais → Français) :

bande réservée au covoiturage

marquage de voie partagée

sentier polyvalent [ voie verte | sentier multifonctionnel ]

bande d'arrêt d'urgence | BAU | voie d'arrêt d'urgence | zone de sécurité | bande de stationnement

route à plusieurs voies | route à voies multiples

route à plusieurs voies

cas d'emploi multiniveaux

Des droits de péage peuvent être exigés pour l’utilisation des autoroutes ou autres routes similaires à plusieurs bandes, ainsi que pour l’utilisation de ponts, tunnels et cols de montagne.

Des droits de péage peuvent être exigés pour l’utilisation des autoroutes ou autres routes similaires à plusieurs bandes, ainsi que pour l’utilisation de ponts, tunnels et cols de montagne.

IV. PEAGES ET DROITS D'UTILISATION a) Les Etats membres peuvent maintenir ou introduire des péages et/ou des droits d'utilisation, sous réserve des conditions suivantes, sans préjudice d'éventuels droits régulateurs destinés spécifiquement à remédier à des encombrements se produisant à certains endroits et à certains moments : - ces péages et droits ne peuvent être perçus en même temps sur un véhicule pour l'utilisation d'un même tronçon de route ; - ils ne peuvent pas entraîner de discrimination, directe ou indirecte, en raison de la nationalité du transporteur ou bien de l'origine ou de la destination du transport ; - ils ne doivent ...[+++] pas entraîner l'introduction ou le maintien de contrôles ou de vérifications obligatoires aux frontières ; - sous réserve des exceptions proposées à l'article 4 paragraphe 2 de la proposition de la Commission, ces péages et droits ne peuvent s'appliquer qu'aux autoroutes ou aux autres routes à plusieurs voies dont les caractéristiques sont analogues à celles des autoroutes et, sous réserve d'une procédure communautaire, également aux autres routes réservées aux véhicules à moteur et aux autres sections du réseau routier principal, lorsque des raisons de sécurité, notamment, le justifient ; dans un Etat membre dépourvu de réseau général d'autoroutes ou de routes à deux voies (chaussées séparées) ayant des caractéristiques similaires, les péages ou droits peuvent s'appliquer à la catégorie de route la plus élevée dans cet Etat membre ; - un Etat membre peut prévoir que les véhicules immatriculés dans cet Etat doivent payer un droit d'utilisation pour emprunter l'ensemble du réseau routier sur son territoire ; - les droits d'utilisation sont fixés par l'Etat membre concerné à un niveau qui ne dépasse pas 1 250 écus par an.

L'harmonisation technique devra tenir compte de l'environnement multivoies et de l'introduction d'autres services télématiques employant la même technologie, tels que les systèmes de réservation et de paiement.