Traduction de «operationally stated objective » (Anglais → Français) :

En général, les comités sont individuellement autorisés à faire une étude et présenter un rapport sur: a) les textes législatifs liés au ministère qui leur est confié; b) les objectifs des programmes et des politiques du ministère et l'efficacité de leur mise en œuvre; c) les plans de dépenses immédiats, à moyen terme et à long terme, et l'efficacité de leur mise en œuvre par le ministère; d) une analyse de la réussite relative du ministère, mesurée en fonction des résultats obtenus et comparée aux objectifs énoncés; et e) d'autres questions liées au mandat, à l'administration, à l'organisation ou au fonctionnement du ministère que l ...[+++]e comité juge bon d'examiner.

Nous sommes plutôt mandatés pour examiner les objectifs de la politique et des programmes du ministère, de même que l'efficacité de leur réalisation, des plans de dépenses à court, à moyen et à long terme et de l'efficacité de leur mise en oeuvre par le ministère, de l'analyse du succès relatif obtenu par le ministère tel qu'évalué au moyen des résultats par rapport aux objectifs énoncés et d'autres questions ayant trait au mandat, à la gestion, à l'organisation ou au fonctionnement du ministère, comme le juge bon le comité — le ministère étant Condition féminine Canada.

J’appelle le gouvernement à amender l’accord proposé avant son adoption pour garantir, au minimum, que la revue annuelle comporte obligatoirement une évaluation de l’accord couvrant les détails de son fonctionnement, ainsi que son efficacité, eu égard à son objectif déclaré de «lutte contre le terrorisme». Que tout changement aux États-Unis, dans l’UE ou en Irlande des dispositions en matière de protection des données pertinentes pour le fonctionnement de l’accord implique également une renégociation automatique, immédiate et transparente de celui-ci, ainsi que son passage devant les deux chambres des Oireachtas pour approbation.

6. L'État membre d'expédition notifie à la Commission et aux autres États membres, avant qu'elles ne soient utilisées pour soulever des objections motivées, les dispositions législatives et réglementaires nationales sur lesquelles peuvent être fondées les objections soulevées par les autorités compétentes conformément au paragraphe 1, point c), et il indique les types de déchets ou d'opérations de valorisation de déchets auxquels lesdites dispositions s'appliquent.

Selon le ministre du Développement durable du Nunavut, les objectifs à long terme de la BFC sont les suivants : stimuler la capacité des pêcheurs du Nunavut d’exploiter les ressources en flétan noir des eaux contiguës au Nunavut, accroître la crédibilité des pêcheurs du Nunavut dans l’industrie de la pêche de l’Atlantique et maximiser la croissance de la pêche au cours des cinq à dix prochaines années([33]). Les objectifs déclarés de la BFC sont : la pêche exploratoire, le développement de nouvelles pêches côtières et de pêches émergentes, le développement des pêches hauturières, le recrutement et la formation des Inuits pour des emplois ...[+++] existants et nouveaux dans l’industrie de la pêche hauturière, l’investissement dans un navire de pêche appartenant au Nunavut, la représentation pour obtenir un accès accru à d’autres quotas de pêche, dont le flétan noir de la division 0B, l’encouragement de la recherche scientifique et l’administration de l’initiative, y compris la préparation d’appels de propositions([34]). Actuellement, le Nunavut ne possède pas la capacité d’exploitation requise pour entreprendre des campagnes de pêche par ses propres moyens; la stratégie de développement de la BFC a consisté à affréter des navires d’autres régions (Canada et étranger) pour pratiquer la pêche, en échange de redevances et l’embauche d’un nombre minimal de membres d’équipage inuits.

Aux dernières nouvelles, la France, la Belgique et le Canada voulaient disposer d'un droit de regard sur les opérations en cas d'incidents sur le terrain, mais les États-Unis s'y seraient opposés (1530) Il semblerait que le tout ait été résolu, mais personne ne sait encore dans quel sens.