Traduction de «promote competition policy » (Anglais → Français) :

En outre, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont aussi investi des sommes considérables, soit plus de 2 milliards de dollars, dans le premier cadre stratégique Cultivons l'avenir, afin de favoriser la compétitivité, l'innovation, la salubrité des aliments, ainsi que les pratiques agricoles respectueuses de l'environnement.

Ainsi, certaines des mesures visent à moderniser les lois qui régissent les institutions financières, afin de favoriser la stabilité financière et de garantir que les institutions financières du Canada continueront d'évoluer dans un milieu qui se caractérise par la concurrence, l'efficience et la stabilité; à améliorer l'efficience en allégeant le fardeau administratif des institutions financières et en assouplissant la réglementation; à favoriser la concurrence et l'innovation en permettant aux associations coopératives de crédit de fournir des services de technologie à un marché plus vaste; et à réduire le fardeau administratif des sociétés d'assurance sous réglementation fédérale qui offrent des ...[+++]polices ajustables à l'étranger en éliminant le dédoublement des exigences de communication.

En outre, le projet de loi améliorera la capacité des organismes de réglementation d’échanger de l’information efficacement avec leurs homologues étrangers, modifiera le degré de priorité des caisses séparées en cas d’insolvabilité pour faciliter un transfert rapide, précisera que les Canadiens, y compris les clients des banques, pourront encaisser sans frais les chèques du gouvernement de moins de 1 500 $ dans toutes les banques au Canada, favorisera la concurrence et l’innovation en permettant aux associations coopératives de crédit de fournir des services de technologie à un marché plus vaste et allégera le fardeau administratif des s ...[+++]ociétés d’assurance sous réglementation fédérale qui offrent des polices ajustables à l’étranger en supprimant les exigences de communication qui font double emploi.

- Promouvoir la compétitivité par une politique de concurrence efficace

RESOLUTION DU CONSEIL VISANT A METTRE EN OEUVRE DES ORIENTATIONS DE POLITIQUE INDUSTRIELLE DANS LE SECTEUR PHARMACEUTIQUE DE L'UNION EUROPEENNE LE CONSEIL eu égard à la communication de la Commission du 14 septembre 1994, intitulée "Une politique de compétitivité industrielle pour l'Union européenne ; rappelant sa résolution du 21 novembre 1994 sur le renforcement de la compétitivité de l'industrie communautaire[10] et ses conclusions du 7 avril 1995 sur une politique de la compétitivité industrielle ; vu la communication de la Commission au Conseil et au Parlement Européen du 2 mars 1994 sur les orientations de politique industrielle ...[+++]à appliquer au secteur pharmaceutique dans la Communauté européenne ; considérant que l'Union européenne a un rôle important à jouer pour la création d'un environnement favorable à l'expansion des activités de recherche, de développement, de production et de distribution des médicaments et pour encourager le développement d'une industrie pharmaceutique européenne innovatrice et efficace en terme de compétitivité sur le marché mondial; considérant que la politique industrielle européenne doit nécessairement prendre en compte la spécificité de ce secteur qui s'inscrit dans un double contexte de santé publique et de politique sociale; que les systèmes de sécurité sociale supportent une part considérable de la dépense pharmaceutique et que cette question relève de la compétence des Etats membres; considérant qu'il appartient à l'Union européenne de tracer des lignes directrices destinées à promouvoir les activités communautaires dans ce secteur, ADOPTE LA PRÉSENTE RÉSOLUTION I EN CE QUI CONCERNE LA SITUATION DE L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE 1. rappelle que l'industrie pharmaceutique européenne joue un rôle essentiel en matière de santé publique; qu'elle demeure une industrie de haute technologie et de grande valeur ajoutée, particulièrement performante, génératrice d'emplois hautement qualifiés, et apportant une contribution significat ...

Des clauses particulières, comme celle relative à la politique sur la concurrence, qui garantit que l'avantage du processus de libéralisation de la ZLEA ne sera pas sapé par des pratiques commerciales anti-concurrence, sont soulignées davantage par des objectifs précis de développement de mécanismes qui facilitent et favorisent l'élaboration d'une politique sur la concurrence et qui garantissent l'application d'une réglementation sur la libre concurrence entre les pays de l'hémisphère et à l'intérieur de ces pays.