Traduction de «public procurement policy » (Anglais → Français) :

Dans un certain nombre d’États membres, des règles relatives à la passation des marchés publics imposent aux pouvoirs adjudicateurs de conclure des marchés pour la fourniture de produits économes en énergie.

invite la Commission à consolider ces stratégies dans le cadre d'une politique unique des marchés publics visant à encourager l'innovation par les marchés publics, les achats publics avant commercialisation, le développement de marchés porteurs et la croissance des PME grâce aux marchés publics;

salue la proposition de la Commission en ce qu'elle clarifie le rôle des pouvoirs publics dans le renforcement de la recherche et du développement et dans la promotion de l'innovation par leurs activités de marchés publics; souligne que les politiques des États membres en matière de marchés publics ne devraient pas être trop directives, étant donné que les achats publics avant commercialisation peuvent être organisés, pratiquement, de différentes mani ...[+++]ères pour correspondre à des projets et à des besoins spécifiques tout en respectant les règles communautaires;

- promouvoir une politique de marchés publics tenant compte des aspects environnementaux, qui permette de prendre les caractéristiques environnementales en considération et d'intégrer les préoccupations relatives au cycle de vie environnemental, y compris la phase de production, dans les procédures d'achat tout en étant conforme aux règles communautaires en matière de concurrence et au fonctionnement du marché intérieur, assortie d'orientations sur les meilleures pratiques en la matière et engageant un processus d'évaluation du caractère écologique de la politique d'approvisionnement des institutions communautaires.

- promouvoir une politique de marchés publics tenant compte des aspects environnementaux, qui permette de prendre les caractéristiques environnementales en considération et d'intégrer les préoccupations relatives au cycle de vie environnemental, y compris la phase de production, dans les procédures d'achat tout en étant conforme aux règles communautaires en matière de concurrence et au fonctionnement du marché intérieur, assortie d'orientations sur les meilleures pratiques en la matière et engageant un processus d'évaluation du caractère écologique de la politique d'approvisionnement des institutions communautaires.

intégrer la dimension de non-discrimination dans toutes les politiques de l’UE, notamment dans les politiques en matière d’emploi, d’inclusion sociale, d’éducation et de formation. Un guide a été publié sur la passation de marchés publics socialement responsables afin de sensibiliser les pays de l’UE aux moyens de promouvoir la non-discrimination et l’égalité des chances par une politique et des bonnes pratiques dans le domaine des marchés publics.