Traduction de «re-entry card » (Anglais → Français) :

(3) Pour l’application du présent article, « pièce d’identité » s’entend de la carte d’assurance sociale, du permis de conduire, de la carte d’assurance-maladie, du certificat de naissance, du certificat de décès, du passeport au sens du paragraphe 57(5), de tout document simplifiant les formalités d’entrée au Canada, du certificat de citoyenneté, de tout document indiquant un statut d’immigration au Canada, du certificat du statut d’Indien ou de la carte d’identité d’employé portant la photographie et la signature du titulaire, ou de tout autre document semblable, délivré ou paraissant délivré par un ministère ou un organisme public fé ...[+++]déral ou provincial ou un gouvernement étranger.

Même si la proposition "détachement intragroupe" et la directive "Carte bleue" visent toutes deux à élaborer des instruments dans le domaine de l'immigration légale hautement qualifiée, leur champ d'application est très différent: la directive "Carte bleue" définit les conditions d'entrée et de résidence que doivent remplir les ressortissants de pays tiers aux fins d'effectuer un travail hautement qualifié pour un employeur dans l'Union et sans limite dans le temps; par contre, la proposition "détachement intragroupe" impose au demandeur d'avoir déjà conclu un contrat de travail avec l'employeur et d'être détaché au sein du même groupe industriel pour une durée comprise entre un et tro ...[+++]is ans, selon le type de relation contractuelle du travailleur concerné.

considérant que chaque État membre où s'effectue une prestation de services doit, lorsque les prestataires de services ne possèdent pas la carte de prestation de services-UE, dorénavant pouvoir imposer l'obligation de signaler, avant l'entrée du prestataire concernée, sa présence, et la ou les prestations pour lesquelles celui-ci se déplace, avant son entrée sur le territoire; qu'une obligation de déclaration préalable doit permettre à cet État membre dans pareil cas de prendre les mesures nécessaires pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique, et de santé publique dans les limites prévues par la présente directive; que chaq ...[+++]ue État membre où s'effectue une prestation de services doit pouvoir également imposer l'obligation d'obtenir, après l'entrée, un titre temporaire de séjour lorsque la prestation de services pour laquelle le travailleur indépendant se déplace excède six mois au cours d'une période de douze mois; que la durée de validité d'un titre de séjour doit pouvoir être limitée à la durée de validité de la carte de prestation de services - UE au motif que cet État membre entend délivrer un titre de séjour selon ses propres dispositifs pour des séjours dépassant douze mois;

Après avoir hésité au départ, le gouvernement ukrainien s'est rendu compte que les armes nucléaires constituaient un obstacle plutôt qu'une carte d'entrée dans la communauté des nations et, aujourd'hui, l'Ukraine n'a plus d'armes nucléaires.

Avec l'entrée en scène des méthodes de vérification améliorées, comme les cartes à puce, des normes renforcées de sécurité des données, comme la norme PCI, et des nouvelles techniques de lecture des cartes, comme les cartes sans contact, l'émetteur est tenu de mettre à jour son infrastructure, ce qui n'est pas une mince affaire.

Pour l'application du présent article, « pièce d'identité » s'entend de la carte d'assurance sociale, du permis de conduire, de la carte d'assurance maladie, du certificat de naissance, du passeport au sens du paragraphe 57(5), de tout document simplifiant les formalités d'entrée au Canada, du certificat de citoyenneté, de tout document indiquant un statut d'immigration au Canada ou du certificat du statut d'indien, délivré ou paraissant délivré par un ministère ou un organisme public fédéral ou provincial, ou de tout autre document semblable délivré ou paraissant délivré par un gouvernement étranger.