Traduction de «requisition for materials » (Anglais → Français) :

14. souligne la nécessité de parvenir à un équilibre en ce qui concerne la production de biocarburants et de bioénergies, d'une part, et les stocks de denrées alimentaires nécessaires au niveau mondial, d'autre part; note que l'augmentation de la production de biocarburants et de bioénergies peut avoir un impact positif sur le secteur agroalimentaire, qui, à l'heure actuelle, subit le contrecoup des prix élevés des matières premières nécessaires à l'industrie de la transformation, telles que les engrais, le gazole, etc.; considère que, ainsi, le développement de sources d'énergie renouvelables représente une alternative économique et sociale viable de développement pour les zones ...[+++] rurales et, parallèlement, une démarche durable pour la protection de l'environnement, et cela d'autant plus si l'on tient compte des objectifs de l'Union concernant les énergies renouvelables d'ici à 2020; relève toutefois que, simultanément, il convient de prendre des mesures pour contrer les effets négatifs que l'augmentation de la production de cultures énergétiques peut avoir sur la biodiversité, les prix alimentaires et les modes d'exploitation des terres;

M. Kurland signale également que, d'après la modification proposée, les demandes de visas ne sont pas nécessairement acceptées et que celles qui le seront n'auront pas à être traitées et qu'elles ne déboucheront pas automatiquement sur la délivrance d'un visa même si le demandeur remplit toutes les conditions exigées et, enfin, que toutes les demandes de visa avec pièces justificatives à l'appui pourront être éliminées n'importe quand.

Les fournisseurs de matériels de multiplication et de plantes fruitières doivent disposer d'une spécialisation dans ce domaine, propre à garantir qu'ils possèdent les connaissances requises pour exercer cette activité.

Le 14 janvier, ou vers cette date, mon bureau d'Ottawa a reçu de la direction de la Gestion du matériel la copie signée d'un formulaire de demande de service portant sur des enveloppes affranchies, encore une fois en mon nom et signée par un individu que je ne connais pas et sans mon autorisation. Ce n'était apparemment pas la même signature que sur la demande de services d'impression.

Les autres actes interdits (notamment ceux qui portent sur la maternité de substitution, l’achat et la vente de gamètes et d’embryons humains, l’utilisation de matériel humain sans autorisation et l’acquisition de gamètes de mineurs) sont visés aux articles 6 à 9.

afin de faciliter le démontage et la valorisation des véhicules hors d'usage, il conviendrait que les producteurs fournissent aux installations de traitement autorisées toutes les informations nécessaires pour le démontage, en particulier pour les susbstances dangereuses ; les constructeurs et les fournisseurs de matériaux devraient utiliser des normes communes concernant la codification des composants et des matériaux; à cette fin, il convient de promouvoir l'élaboration de normes européenn ...[+++]es, dans tous les cas où cela est nécessaire;