Traduction de «requisition note » (Anglais → Français) :

demande au Conseil et à la Commission de poursuivre leurs vigoureux efforts afin d'encourager la ratification universelle du statut de Rome et l'adoption des législations nationales d'exécution requises à cet effet, conformément à la position commune du Conseil 2003/444/PESC du 16 juin 2003 sur la Cour pénale internationale (19) et au plan d'action; relève que toutes les présidences du Conseil ne poursuivent pas cet objectif commun avec la même détermination; invite toutes les présidences à évoquer l'état de la coopération avec la C ...[+++]PI lors de toutes les rencontres avec des pays tiers; demande que ces efforts aboutissent à la ratification et à la mise en œuvre de l'accord sur les privilèges et les immunités de la CPI, qui est un outil opérationnel important pour la Cour; prend acte de l'entrée en vigueur le 8 décembre 2007 de l'accord avec le Royaume-Uni sur l'exécution des jugements (et de l'entrée en vigueur d'un accord similaire conclu avec l'Autriche en 2005) et prie instamment tous les États membres d'envisager la conclusion avec la CPI d'accords de même nature; voit dans l'accord de coopération et d'assistance entre la CPI et l'Union européenne un outil important pour compléter les obligations incombant aux différents États membres;

43. fait observer que, d'après les estimations, les réserves de gaz et de pétrole de l'Azerbaïdjan resteraient exploitables pendant les quinze à vingt prochaines années; relève que, selon des estimations récentes, les champs pétrolifères sous la Caspienne recèlent environ 14 milliards de barils et que les réserves de gaz se situent entre 850 et 1 370 milliards de mètres cubes; est conscient que des efforts doivent être consentis pour que le pays évite les embûches de la "malédiction des ressources"; souligne par conséquent l'importance d'alternatives durables, du points de vue politique et économique; demande au gouvernement azerbaïdjanais de prendre les mesures nécessaires pour mettre en place le cadre législatif et opérat ...[+++]ionnel nécessaire pour que l'aide accordée par l'Union européenne dans le domaine des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique puisse être utilisée au maximum;

42. fait observer que, d'après les estimations, les réserves de gaz et de pétrole de l'Azerbaïdjan resteraient exploitables pendant les quinze à vingt prochaines années; relève que, selon des estimations récentes, les champs pétrolifères sous la Caspienne recèlent environ 14 milliards de barils et que les réserves de gaz se situent entre 850 et 1 370 milliards de mètres cubes; est conscient que des efforts doivent être consentis pour que le pays évite les embûches de la "malédiction des ressources"; souligne par conséquent l'importance d'alternatives durables, des points de vue politique et économique; demande au gouvernement azerbaïdjanais de prendre les mesures nécessaires pour mettre en place le cadre législatif et opéra ...[+++]tionnel nécessaire pour que l'aide accordée par l'Union européenne dans le domaine des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique puisse être utilisée au maximum;

Des études réalisées au sein de l'UE ont montré que les banques prévoient que tous les distributeurs de billets disposeront des stocks nécessaires de billets en euros. La Banque centrale européenne se réjouit du fait que les montants nécessaires en nouveaux billets euro seront distribués aux institutions financières des pays hors de la zone euro.

Le comité remarque qu'il existe déjà des sociétés de gestion émettant des licences de reproduction et que les établissements d'enseignement et les bibliothèques pourront donc facilement se procurer les licences requises.

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