Traduction de «running schedule » (Anglais → Français) :

M. Collenette: Non, je parlais de Canada 3000 qui a des vols réguliers de Toronto à Vancouver.

c) dans le cas d’un frein à main actionné près du toit du wagon, un palier de freinage comme celui qui est décrit à l’article 5 de l’annexe doit être installé et les mots : «SE TENIR ÉLOIGNÉ DU TOIT — PAS DE PASSERELLE», doivent être peints en lettres d’une hauteur de 1 1/2 pouce, sur le brancard, près du bout «B» du wagon, sur fond jaune entouré d’une bordure noire de 3/4 de pouce; ou dans le cas d’un frein à main actionné à peu près au niveau du dessus de la traverse d’about : au bout «B» du wagon, les poignées de toit des échelles latérales et des échelles en bout et les échelons de ces échelles qui sont situés au-dessus du quatrième ...[+++] du bas doivent être enlevés et un palier de freinage comme celui qui est décrit à l’article 5 de l’annexe, doit être utilisé, le dessus de la surface devant être au niveau ou à moins de quatre pouces au-dessous du niveau de la poignée en bout adjacente.

Naturellement, s'ils circulent également, en plus des trains voyageurs, des trains de marchandises moins rapides, le problème d'horaire dont vous avez parlé se pose.Vous êtes-vous informé de la façon dont cela fonctionne—ce que fait la compagnie Norfolk Southern, par exemple?

Si vous avez une annexe et aussi une définition, vous risquez d'avoir des problèmes d'interprétation sur le plan juridique, puisque vous avez une annexe qui énumère certains organismes, qui sont déjà tous intégrés dans une définition. Si, pour une raison ou pour une autre, un plus grand nombre d'organismes sont visés par la définition, mais non par l'annexe, la situation devient très confuse.

En conclusion, notre association souhaite présenter au comité permanent les recommandations suivantes: Il faudrait ignorer le nouvel énoncé de politique et modifier l'énoncé actuel de la politique nationale des transports pour y faire référence à un système de transport axé sur la sécurité et le respect de l'environnement; réserver aux voies de garage, aux aiguillages et aux infrastructures connexes des secteurs ruraux le même traitement que dans les secteurs métropolitains; maintenir les dispositions actuelles sur l'arbitrage de l'offre finale en rejetant le test de captivité, et adopter des droits de circulation déterminés au cas par cas avec inversion de la charge de la preuv ...[+++]e, afin que toute personne puisse demander à l'Office le droit de solliciter et d'effectuer des transports sur des voies desservies par une autre compagnie de chemin de fer; 'inversion de la charge de la preuve devrait obliger la compagnie de chemin de fer à prouver que la demande n'est pas conforme à l'intérêt public, et les frais d'accès devraient être calculés en fonction des coûts de la prestation de services augmentés d'un rendement raisonnable. Si les droits de circulation ne sont pas adoptés, il faudrait remettre en vigueur une révision quadriennale de la détermination des coûts, et il faudrait supprimer le paragraphe 150(5) concernant les contributions au Fonds de développement industriel qui sont déduites du revenu des compagnies de chemin de fer; il faudrait maintenir les dispositions actuelles sur les prix de ligne concurrentiels, en y ajoutant une modification afin d'exclure l'exigence d'un accord préalable avec le transporteur correspondant comme condition d'exercice d'un recours; il faudrait préserver la périodicité actuelle de révision de la loi, et modifier l'annexe 1 pour y inclure la subdivision de Northgate.

Un soutien peut également être accordé pour favoriser la création et la consolidation des réseaux d'exploitants européens développant des actions communes en faveur de cette programmation.