Traduction de «sample page » (Anglais → Français) :

q) les États membres faisant usage de la présente dérogation veillent, le cas échéant, en collaboration avec l'État membre d'introduction, à ce qu'au moins deux échantillons de 200 tubercules soient prélevés de chaque lot de 50 tonnes, ou partie de cette quantité, de pommes de terre importées au titre de la présente décision, en vue d'un examen officiel visant à déceler la présence de Ralstonia solanacearum et Clavibacter michiganensis ssp. sepedonicus conformément aux méthodes communautaires établies pour la détection et le diagnostic de Ralstonia solanacearum(12) et Clavibacter michiganensis ssp. sepedonicus et, dans le cas du viroïde ...[+++]du tubercule en fuseau de la pomme de terre conformément à la méthode "Reverse-page" ou la technique d'hybridation par c-ADN; en cas de suspicion, les lots sont conservés séparément sous contrôle officiel et ne peuvent être commercialisés ni utilisés tant qu'il n'a pas été établi que la présence de Clavibacter michiganensis ssp. sepedonicus, de Ralstonia solanacearum ou du viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre n'a pas été détectée au cours de ces examens.

« lowed for sampling, analysing, testing, measuring or » M Stewart (ministre de l'Environnement), appuyée par M Fry (secrétaire d'État (Multiculturalisme) (Situation de la femme)), propose la motion n 170, Que le projet de loi C-32, à l'article 139, soit modifié par substitution, dans la version anglaise, aux lignes 16 et 17, page 103, de ce qui suit :

Motion no 227 Il est proposé que l'article 133 du projet de loi C-68 soit modifié par substitution, à la ligne 33, page 108, de ce qui suit: «toute chose qui, à son avis, peut raisonnablement être» Motion no 261 Il est proposé que l'article 161.1 du projet de loi C-68 soit modifié par substitution, aux lignes 27 à 29, page 118, de ce qui suit: «d) ont été prises comme échantillons ou saisies en vertu de la Loi sur les armes à feu ou de toute autre loi fédérale; » M. Jack Ramsay (Crowfoot, Réf) propose: Motion no 25 Qu'on modifie le projet de loi C-68, à l'article 12, par substitution, aux lignes 17 à 18, page 13, de ce qui suit: «mm, et ...[+++]pour».

À partir de l’échantillon prélevé, l’agent habilité procède à l’agréage du lot sur la base des critères retenus dans le cahier des charges (Voir caractéristiques relatives à l’ail blanc de Lomagne en page 5 du cahier des charges):»