Traduction de «standard cost rate » (Anglais → Français) :

identification des coûts ou catégories de coûts couverts par les montants forfaitaires, les barèmes standard de coûts unitaires ou les financements à taux forfaitaire, qui excluent les coûts inéligibles en vertu des règles applicables de l'Union;

Une façon relativement simple d’isoler les effets de l’âge sur les dépenses en soins de santé consiste à créer un taux standard de dépenses pour chaque tranche d’âge et d’utiliser cette mesure (et non celles des dépenses provinciales réelles) comme une base à partir de laquelle les effets de l’âge de la population sur le total des coûts seront déterminés.

117. se déclare préoccupé du fait que les règles du 7 programme-cadre s'écartent des méthodes comptables et de calcul communes reconnues et agréées à l'échelle nationale et internationale et n'intègrent pas les résultats des autorités d'audit nationales concernant les taux horaires moyens par centre de frais agréés au niveau national; estime que les règles du 7 programme-cadre sont clairement en contradiction avec les normes comptables et de calcul modernes utilisées par l'industrie européenne en ce qu'elles exigent que les coûts soient établis pour chaque personne participant activement à un programme spécifique de recherche; invite l ...[+++]a Commission à engager une procédure visant à mettre les règles du 7 programme-cadre en conformité avec les pratiques commerciales générales, qui permettent de calculer et d'imputer les taux horaires moyens par centre de frais sans exiger que les coûts soient établis pour chaque personne participant activement à un programme spécifique de recherche;

27. considère qu'une norme communautaire définissant le champ et le calcul des taux d'intérêt annuels ne devrait comprendre que les coûts supportés par le prêteur et devrait garantir leur comparabilité avec des produits de même maturité offerts dans d'autres États membres; estime toutefois que les emprunteurs devraient également être informés préalablement de tout autre coût concerné, lorsque des informations sur ces coûts sont disponibles publiquement, comme les honoraires des notaires et les frais d'enregistrement foncier, les frais d'enquête judiciaire et les frais d'évaluation; estime que lorsque de telles informations ne sont pas ...[+++]disponibles publiquement, une indication des coûts estimés devrait être fournie;

Nous avons présenté sept budgets excédentaires consécutifs, nous avons réduit la dette de 61 milliards de dollars, nous avons réduit les sommes dépensées en intérêt de 3 milliards de dollars par année. Nous avons maintenu de faibles taux d'intérêt, le taux d'inflation est bas, notre cote de crédit est de AAA, notre qualité de vie s'améliore plus rapidement que dans tous les autres pays du G-7, le fardeau fiscal a été allégé de 100 milliards de dollars, les taux de cotisation à l'assurance-emploi ont été réduits à dix occasions, et 200 milliards de dollars ont été investis dans les domaines sociaux et économiques que ...[+++]les Canadiens considèrent comme prioritaires, soit les soins de santé, le RPC et l'intervention précoce auprès des enfants.

Dans le cadre de ce plan, nous veillerons à maintenir nos normes à un niveau élevé, à appliquer ces normes aux produits nationaux et importés, à accroître le taux de conformité et à rendre notre importante fonction de réglementation plus efficace et économique.