Traduction de «stock loan borrow » (Anglais → Français) :

prêt de titres [ prêt de valeurs mobilières ]

The Live Stock Loans Guarantee Act [ An Act to Assist Farmers in securing Loans for the purpose of financing the Purchase of Breeding Stock ]

réhypothèque

emprunt [ emprunt à taux fixe | emprunt à taux variable ]

emprunt public [1] | rente [2] | emprunt d'Etat [3]

dettes envers les tiers | emprunts et dettes | fonds de tiers | fonds étrangers

nouvel instrument communautaire [ cinquième ressource | emprunt Ortoli | facilité Ortoli | NIC | nouvel instrument communautaire d'emprunt et de prêt ]

Règlement sur le coût d'emprunt (sociétés de fiducie et de prêt)

a) sur les affaires de la personne ou de la compagnie faisant l'objet de l'enquête, y compris les opérations, les communications, les négociations, les transactions, les enquêtes, les prêts, les emprunts ou les paiements effectués par, pour ou à cette personne ou cette compagnie ou qui la concernent ainsi que les biens, l'actif ou les objets qui appartiennent, en totalité ou en partie, à la personne ou à la compagnie ou à d'autres personnes ou compagnies agissant en son nom ou à titre de mandataire de celle-ci ou qui ont été acquis ou aliénés, en totalité ou en partie, par la personne ou la compagnie ou d'autres personnes ou compagnies agissant en son nom ou à titre de mandataire de celle-ci; b) sur les éléments d'actif détenus, le passif, ...[+++] les dettes, les engagements et les obligations, la situation, notamment financière, présents ou passés, de la personne ou de la compagnie ou qui la concernent, ainsi que les rapports, présents ou passés, entre la personne ou la compagnie et d'autres personnes ou compagnies en raison notamment d'investissements, de commissions promises, garanties ou payées, d'intérêts détenus ou acquis, de prêts ou d'emprunts d'argent, d'actions ou d'autres biens, du transfert, de la négociation ou de la détention d'actions, de conseils d'administration interdépendants, de contrôle collectif, d'abus d'influence ou de contrôle.

6 (1) La présente loi s’applique à toutes les personnes morales constituées par une loi fédérale, ou en vertu d’une telle loi, ou par une loi de l’ancienne province du Canada, ou de la province de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de la Colombie-Britannique, de l’Île-du-Prince-Édouard ou de Terre-Neuve, ou en vertu d’une telle loi, et dont la constitution et les opérations sont sous l’autorité législative fédérale, et aussi aux banques constituées en personnes morales, aux banques étrangères autorisées, aux caisses d’épargne, aux sociétés de fiducie, aux compagnies d’assurance, aux sociétés de prêt qui ont des pouvoirs d’emprunt, ...[+++] aux sociétés de construction qui ont un capital social et aux compagnies de commerce constituées en personnes morales et faisant affaires au Canada, quel que soit l’endroit où elles ont été constituées et qui sont :

Parmi ces initiatives, la SCHL travaillera avec les provinces et les territoires afin de distribuer les investissements fédéraux dans le logement social pour les trois prochaines années. Elle collaborera avec Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et avec les Premières nations pour améliorer la prestation des programmes de logement dans les réserves.

L'emprunteur de ce prêt est Technopolis PLC, société cotée à la Bourse d'Helsinki.