Traduction de «technical applications branch » (Anglais → Français) :

Sous-Division des applications techniques

Sous-Division des applications techniques | AFCT [Abbr.]

Direction de la recherche opérationnelle et du soutien technique

Manuel d'applications techniques concernant l'utilisation du logo de l'Année canadienne de l'Asie-Pacifique [ Manuel des applications techniques concernant l'utilisation du logo de l'ACAP ]

Sous-Division des applications administratives | AFCA [Abbr.]

Division principale de la Radioactivite et des Applications radiologiques

opérations et applications techniques

groupe d'intérêt spécial sur les cédéroms | SIGCAT

appliquer des compétences techniques de communication

liste des directives techniques

Ces mesures comprennent notamment l'élaboration continue de nouveaux modèles de services de bibliothèque, la simplification du centre d'information sur les documents afin de réduire les ressources destinées à la gestion des documents papier de l'organisme et d'appuyer la transformation de celui-ci en une organisation disposant d'outils électroniques, la rationalisation des services informatiques et techniques au moyen de la diminution du nombre d'imprimantes et d'applications prises en charge et la restructuration de la fonction des a ...[+++]ffaires intergouvernementales grâce à la création du secrétariat des relations fédérales-provinciales-territoriales au sein de la Direction de la planification et des consultations, et des affaires intergouvernementales.

(109) La Commission devrait adopter les normes techniques de réglementation élaborées par l'AEMF précisant les critères qui permettent de déterminer si une activité est accessoire par rapport à l'activité principale, concernant les procédures de délivrance d'un agrément et de rejet d'une demande d'agrément, concernant les exigences applicables aux organes de direction, concernant l'acquisition de participations qualifiées, concernant l'obligation d'exécuter les ordres aux conditions les plus favorables pour le client, concernant la co ...[+++]opération et l'échange d'informations, concernant la liberté de prestation des services et d'exercice des activités d'investissement, concernant l'établissement d'une succursale, concernant la fourniture de services par des entreprises de pays tiers, concernant la limitation des participations dans certains instruments dérivés sur matières premières et précisant plus en détail le contrôle des positions applicable à d'autres instruments dérivés sur matières premières, concernant les procédures de délivrance d'un agrément et de rejet d'une demande d'agrément applicables aux prestataires de services de communication de données, concernant les exigences organisationnelles relatives aux APA et aux CTP et concernant la coopération entre autorités compétentes.

D'abord Mme Lucie Bergevin, directrice générale, Direction des services professionnels en vérification, Direction générale des programmes d'observation; ensuite M. Wayne Adams, directeur général, Direction des décisions en impôt, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires; et troisièmement, Mme Susan Betts, directrice, Division des applications techniques et des évaluations, Direction des services professionnels en vérification.

12. Afin de tenir compte de l’évolution des marchés financiers sur le plan technique et d’assurer l’application uniforme des paragraphes 2 à 9, la Commission arrête è1 --- ç des mesures d’exécution précisant ð Pouvoir est conféré à la Commission d’adopter, par voie d’actes délégués conformément à l’article 94, les mesures nécessaires pour ï préciser les exigences organisationnelles concrètes prévues aux paragraphes 2 à 9 qu’il convient d’imposer aux entreprises d’investissement ð et aux succursales d’entreprises de pays tiers agréées conformément à l’article 43 ï qui fournissent différents services d’investissement et services auxiliaire ...[+++]s et/ou exercent différentes activités d’investissement ou offrent une combinaison de ces services. è2 Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels de la présente directive en la complétant, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 64, paragraphe 2. ç