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Alinéa
Alinéa en sommaire
Alinéa rentrant
Alinéa saillant
Alinéa sans renfoncement
Alinéa sortant
Alinéa à fleur de marge
Auditeur auxiliaire
Auditrice auxiliaire
Autre auditeur
Autre auditrice
Autre vérificateur
Autre vérificatrice
Composition en sommaire
Deuxième auditeur
Deuxième auditrice
Deuxième rév
Deuxième réviseur
Deuxième réviseure
Deuxième réviseuse
Deuxième vérificateur
Deuxième vérificatrice
Disposition en sommaire
En application de l'alinéa
En vertu de l'alinéa
Indentation positive
Paragraphe
Paragraphe carré
Paragraphe sans alinéa
Point
Réviseur auxiliaire
Réviseure auxiliaire
Réviseuse auxiliaire
Selon l'alinéa
Sous-alinéa
Vérificateur auxiliaire
Vérificatrice auxiliaire

Traduction de «deuxième alinéa » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
composition en sommaire | alinéa en sommaire | alinéa saillant | alinéa sortant | disposition en sommaire

hanging indention | reverse indention | hanging paragraph


en vertu de l'alinéa [ en application de l'alinéa | selon l'alinéa ]

under paragraph [ pursuant to paragraph ]


alinéa | paragraphe | point | sous-alinéa

paragraph | subparagraph


alinéa | alinéa rentrant | indentation positive

first-line indent | first-line regular indent | regular indent


alinéa à fleur de marge | alinéa sans renfoncement

flush paragraph


deuxième vérificateur | deuxième vérificatrice | deuxième auditeur | deuxième auditrice | deuxième réviseur | deuxième réviseuse | deuxième réviseure | vérificateur auxiliaire | vérificatrice auxiliaire | auditeur auxiliaire | auditrice auxiliaire | réviseur auxiliaire | réviseuse auxiliaire | réviseure auxiliaire

secondary auditor


deuxième auditeur [ deuxième auditrice | autre auditeur | autre auditrice | auditeur auxiliaire | auditrice auxiliaire | deuxième vérificateur | deuxième vérificatrice | autre vérificateur | autre vérificatrice | vérificateur auxiliaire | vérificatrice auxiliaire | deuxième réviseur | deuxième rév ]

secondary auditor [ other auditor ]


vaccination par le vaccin contre la diphtérie et le tétanos et le vaccin acellulaire contre la coqueluche (DTCa), deuxième dose

Second DTaP vaccination


alinéa à fleur de marge [ alinéa sans renfoncement ]

flush paragraph


alinéa à fleur de marge | paragraphe sans alinéa | paragraphe carré

flush paragraph
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Le 18 décembre 2015 au plus tard, les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à l'article 2, point 1), à l'article 5, premier alinéa, point 3), à l'article 5, deuxième alinéa, à l'article 7, troisième alinéa, à l'article 8, paragraphe 1, à l'article 10, premier et deuxième alinéas, et à l'article 17, paragraphe 1, de la présente directive.

1. By 18 December 2015, Member States shall bring into force the laws, regulations and administrative provisions necessary to comply with point (1) of Article 2, point (3) of the first paragraph of Article 5, the second paragraph of Article 5, the third paragraph of Article 7, Article 8(1), the first and the second paragraphs of Article 10 and Article 17(1) of this Directive.


* au plus tard, les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à l'article 2, point 1), à l'article 5, premier alinéa, point 3), à l'article 5, deuxième alinéa, à l'article 7, troisième alinéa, à l'article 8, paragraphe 1, à l'article 10, premier et deuxième alinéas, et à l'article 17, paragraphe 1, de la présente directive.

, Member States shall bring into force the laws, regulations and administrative provisions necessary to comply with point (1) of Article 2, point (3) of the first paragraph of Article 5, the second paragraph of Article 5, the third paragraph of Article 7, Article 8(1), the first and the second paragraphs of Article 10 and Article 17(1) of this Directive.


article 23, paragraphe 4, deuxième alinéa, paragraphe 5, deuxième et troisième alinéas, paragraphe 6, deuxième alinéa, et paragraphe 7

Art. 23, par. 4, 2 subpar ; par 5, 2 +3rd subpar ; par 6, 2 subpar ; par 7


Lorsque le comité n'émet aucun avis, la Commission n'adopte pas le projet d'acte d'exécution, eu égard aux pouvoirs d'exécution visés à l'article 8, troisième alinéa, à l'article 22, paragraphe 7, cinquième alinéa, à l'article 38, paragraphe 3, deuxième alinéa, à l'article 38, paragraphe 10, à l'article 39, paragraphe 4, deuxième alinéa, à l'article 46, paragraphe 3, à l'article 96, paragraphe 2, deuxième alinéa, à l'article 115, paragraphe 4, et à l'article 125, paragraphe 8, et deuxième alinéa, et l'article 5, paragraphe 4, troisième alinéa, du règlement (UE) no 182/2011 s'applique.

Where the committee delivers no opinion, the Commission shall not adopt the draft implementing act in respect of the implementing powers referred to in the third paragraph of Article 8, the fifth subparagraph of Article 22(7), the second subparagraph of Article 38(3), Article 38(10), the second subparagraph of Article 39(4), Article 46(3), the second subparagraph of Article 96(2), Article 115(4) and the second subparagraph of Article 125(8), and the third subparagraph of Article 5(4) of Regulation (EU) No 182/2011 shall apply.


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Lorsque le comité n'émet aucun avis, la Commission n'adopte pas le projet d'acte d'exécution, eu égard aux pouvoirs d'exécution visés à l'article 8, troisième alinéa, à l'article 22, paragraphe 7, cinquième alinéa, à l'article 38, paragraphe 3, deuxième alinéa, à l'article 38, paragraphe 10, à l'article 39, paragraphe 4, deuxième alinéa, à l'article 46, paragraphe 3, à l'article 96, paragraphe 2, deuxième alinéa, à l'article 115, paragraphe 4, et à l'article 125, paragraphe 8, et deuxième alinéa, et l'article 5, paragraphe 4, troisième alinéa, du règlement (UE) no 182/2011 s'applique.

Where the committee delivers no opinion, the Commission shall not adopt the draft implementing act in respect of the implementing powers referred to in the third paragraph of Article 8, the fifth subparagraph of Article 22(7), the second subparagraph of Article 38(3), Article 38(10), the second subparagraph of Article 39(4), Article 46(3), the second subparagraph of Article 96(2), Article 115(4) and the second subparagraph of Article 125(8), and the third subparagraph of Article 5(4) of Regulation (EU) No 182/2011 shall apply.


Lorsque le comité n'émet aucun avis, la Commission n'adopte pas le projet d'acte d'exécution, eu égard aux pouvoirs d'exécution visés à l'article 8, troisième alinéa, à l'article 22, paragraphe 7, cinquième alinéa, à l'article 38, paragraphe 3, deuxième alinéa, à l'article 38, paragraphe 10, à l'article 39, paragraphe 4, deuxième alinéa, à l'article 46, paragraphe 3, à l'article 96, paragraphe 2, deuxième alinéa, à l'article 115, paragraphe 4, et à l'article 125, paragraphe 8, et deuxième alinéa, et l'article 5, paragraphe 4, troisième alinéa, du règlement (UE) no 182/2011 s'applique.

Where the committee delivers no opinion, the Commission shall not adopt the draft implementing act in respect of the implementing powers referred to in the third paragraph of Article 8, the fifth subparagraph of Article 22(7), the second subparagraph of Article 38(3), Article 38(10), the second subparagraph of Article 39(4), Article 46(3), the second subparagraph of Article 96(2), Article 115(4) and the second subparagraph of Article 125(8), and the third subparagraph of Article 5(4) of Regulation (EU) No 182/2011 shall apply.


M. Patriciello est accusé pour les délits visés aux articles 81, deuxième alinéa, 323, premier et deuxième alinéas, 640 bis, 56, 640, deuxième alinéa, paragraphe 1, 56 et 316 bis du code pénal ainsi que pour les motifs d'infraction visés aux articles 31, 32, premier et troisième alinéa, et 44, point c), du texte unique sur la construction (Testo Unico sull’Edilizia).

Mr Patriciello was charged with offences under Articles 81(2), 323(1) and (2), 640(a), 56, 640 second paragraph No 1, 56, 316(a) of the Criminal Code, and offences under Articles 31, 32(1) and (3), 44(c) of the Consolidated Act on the Construction Sector (Testo Unico sull’Edilizia).


– la formulation "Ces mesures visant à modifier les éléments non essentiels de la présente directive en la complétant sont arrêtées en conformité avec", ainsi que les termes "de réglementation avec contrôle" et le numéro du paragraphe "3", à l'article 4, paragraphe 3, deuxième alinéa, à l'article 5, deuxième alinéa, et à l'article 7, deuxième alinéa;

- in Article 4(3), second subparagraph, in Article 5, second subparagraph, and in Article 7, second subparagraph, the wording "Those measures, designed to amend non-essential elements of this Directive by supplementing it, shall be adopted", the words "regulatory" and "with scrutiny" and the paragraph number "(3)";


Les 2 544 licenciements chez Nokia ont tous été calculés conformément aux dispositions de l'article 2, deuxième alinéa, premier tiret, du règlement (CE) nº 1927/2006; en ce qui concerne les licenciements opérés dans la filiale et chez les sous-traitants, 496 ont été calculés conformément à l'article 2, deuxième alinéa, premier tiret, du règlement (CE) nº 1927/2006 et les 1 469 autres conformément au deuxième tiret du même alinéa.

The 2 544 redundancies from Nokia were all calculated in accordance with the first indent of the second paragraph of Article 2 of Regulation (EC) No 1927/2006, while among those from the subsidiary and the subcontractors, 496 were calculated in accordance with the first indent of the second paragraph of Article 2 of Regulation (EC) No 1927/2006 and the remaining 1 469 in accordance with the second indent of the same paragraph.


Dans les cas où les réductions à appliquer par voie de prélèvement conformément aux articles 32, paragraphe 2, deuxième alinéa, 33, deuxième alinéa, 34, paragraphe 2, 35, paragraphe 3, dernière phrase, 38, paragraphe 2, troisième alinéa, 38, paragraphe 4, deuxième alinéa, et 40, paragraphes 1 et 6, du règlement (CE) no 2419/2001 n'ont pu être soldées avant l'entrée en vigueur du présent règlement, les sommes restant à récupérer sont prélevées sur les paiements au titre de tout régime d'aide relevant du présent règlement, dès lors que les délais de prélèvement fixés par les dispositions citées n'ont pas expiré.

In cases where reductions to be applied by way of off-setting in accordance with the second subparagraph of Article 32(2), the second subparagraph of Article 33, Article 34(2), the last sentence of Article 35(3), the third subparagraph of Article 38(2), the second subparagraph of Article 38(4) and Article 40(1) and (6) of Regulation (EC) No 2419/2001 could not yet fully be off-set before the date of application of this Regulation, the outstanding balance shall be off-set against payments under any of the aid schemes falling under this Regulation, provided the time limits for the off-setting stipulated in those provisions have not yet exp ...[+++]


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