Traduction de «Circulación contra la vía » (Espagnol → Français) :

Le Conseil a maintes fois répété, dans ses décisions, qu'il était favorable à une protection de la libre circulation contre toute taxe qui aurait ou serait susceptible d'avoir une incidence négative sur le marché intérieur.

En application de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données(12), les États membres doivent veiller à ce que le responsable du traitement mette en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion o ...[+++]u l'accès non autorisés, notamment lorsque le traitement comporte des transmissions de données dans un réseau, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite.

Enfin, en ce qui concerne le volet social, culturel et humain, la présidence s'est efforcée de répondre aux défis posés par des sujets aussi pertinents que l'immigration, le dialogue entre les cultures et les civilisations ou encore la participation des différents acteurs de la société civile à la construction euroméditerranéenne, en intégrant au plan d'action une série de mesures parmi lesquelles je tiens à souligner les suivantes : en premier lieu, l'approbation d'un document-cadre, dont j'ai déjà parlé, sur la justice et les affaires intérieures, qui contemple, par exemple, des thèmes non moins importants que la lutte contre la drogue, la lutte ...[+++] contre le crime organisé, le traitement des flux migratoires, la circulation des personnes, etc.

Il est capital qu'ils aient non seulement l'obligation de retirer de la circulation les billets et pièces dont l'authenticité est douteuse mais également d'exercer eux-mêmes le contrôle d'authenticité.

Les Traités permettent d'agir dans de nombreux secteurs d'activités [2] qui touchent directement ou indirectement la jeunesse : le combat contre la discrimination, la citoyenneté européenne, l'emploi, le combat contre l'exclusion sociale, l'éducation, la formation professionnelle, la culture, la santé, la protection des consommateurs, la libre circulation des personnes, la protection de l'environnement, la mobilité des jeunes chercheurs, la coopération au développement et la lutte contre la pauvreté.

49. regrette que le texte du projet de révision des traités, tel qu'il a été présenté au Conseil européen de Dublin, ne comporte pas de choix clairs concernant la communautarisation de la politique relative au franchissement des frontières extérieures, de la politique dans les domaines de l'asile, des migrations et des visas, ainsi que de la politique à l'égard des ressortissants des pays tiers; s'oppose à tout report ultérieur de la réalisation de la libre circulation des personnes et à toute discrimination du droit à cette liberté ...[+++]de circulation entre les citoyens de l'Union européenne et les ressortissants de pays tiers légalement établis dans l'Union; réitère son point de vue selon lequel la libre circulation des personnes doit s'appliquer à toutes les personnes résidant légalement sur le territoire de l'UE et ne peut, en aucun cas, être limitée aux seuls citoyens de l'UE; regrette en outre que ni le nouveau titre relatif à la libre circulation des personnes, à l'asile et aux migrations, ni les autres matières ressortissant au troisième pilier ne prévoient de dispositions concrètes visant, d'une part, à renforcer le droit d'initiative de la Commission, la participation du Parlement européen aux décisions, le contrôle démocratique et juridique de la politique mise en oeuvre et, d'autre part, à institutionnaliser la compétence de la Cour de justice et à instaurer la règle de la majorité pour les décisions du Conseil;