Traduction de «impuesto sobre emisiones de carbono » (Espagnol → Français) :

4. prend acte de l'existence de certaines taxes sur le carbone dans certains États membres et met en garde contre le risque qu'elles font courir à la concurrence sur le marché unique; est convaincu de l'opportunité de coordonner plutôt la mise en place d'une taxation du carbone, à la suite d'une évaluation des bonnes pratiques des États membres et d'une analyse d'impact approfondie; engage la Commission à recommander d'éventuels ...[+++]moyens de coordonner au niveau européen la fiscalité sur le carbone pour les secteurs qui ne sont pas soumis au système d'échange de quotas d'émissions, qui pourraient se fonder sur des taux minimaux européens concertés; demande aux États membres d'informer le Conseil avant d'adopter des mesures de manière unilatérale;

En décrivant la marche à suivre vers une Europe sobre en carbone, la feuille de route fournit un cadre prévisible et clair aux entreprises et aux gouvernements pour préparer leurs propres stratégies de réduction des émissions et d'investissements à long terme».

12. EST CONSCIENT qu'il est essentiel que le prix du carbone donne un signal clair, et qu'il faut à cet effet définir des objectifs d'atténuation ambitieux et créer un marché du carbone mondial bien développé, solide et transparent, ou instaurer une taxation nationale des émissions de CO2, aussi bien pour réduire efficacement les émissions que pour accroître le financement public et privé, en vue d'atteindre l'objectif des cent mil ...[+++]liards de dollars;

26. prend note du mandat donné à la Commission par le Conseil "Affaires économiques et financières" de rechercher d'autres sources pour le financement du développement, appelle l'attention sur la nécessité d'un débat élargi, en particulier au niveau multilatéral, et d'analyses plus approfondies en ce qui concerne l'opportunité et la viabilité des différentes propositions d'instruments de financement de substitution qui existent et dont certaines sont analysées dans la communication (COM (2002) 81) de la Commission; suggère dans ce contexte que des initiatives telles que la taxe mondiale sur les combustibles fossiles (qui servirait le do ...[+++]uble objectif d'une réduction des émissions de carbone et d'une collecte des fonds nécessaires au développement) soient considérées comme la base éventuelle d'une initiative européenne en la matière devant le Sommet mondial pour le développement durable; demande à la Commission, dans le cadre des analyses préconisées ci-dessus, d'examiner les mérites de l'instauration, au sein de l'UE, d'un système de donation fondé sur le revenu ("Give As You Earn (GAYE)") dans le cadre duquel chaque État membre prévoirait dans son système d'imposition des revenus des dispositions permettant aux contribuables de verser des contributions volontaires, qu'ils pourraient déduire de leurs impôts, en faveur d'œuvres caritatives, dont un montant minimum (par exemple, 10 euros par contribuable) serait versé à un fonds spécial consacré exclusivement à soulager la pauvreté dans les pays les plus démunis du monde (taxe dite "Sachs");

17. invite toutes les institutions de l'Union européenne à encourager le passage à l'utilisation de combustibles à émissions de carbone nulles dans le secteur de l'énergie, notamment la production d'électricité à partir de l'énergie nucléaire et de l'hydrogène comme carburant à partir de la biomasse, de l'énergie hydroélectrique, solaire et éolienne, en levant les obstacles législatifs existants, et en soumettant ces formes d'énergie à une exemption spécifique, à l'échelle communautaire, de tous les droits d'accise, taxes sur l'énergi ...[+++]e ou prélèvements au titre du changement climatique et en favorisant, par des mesures d'incitation, la création d'installations de production d'énergie efficaces, incluant la production combinée de chauffage et d'électricité;

17. invite toutes les institutions de l'Union européenne à encourager le passage à l'utilisation de combustibles à émissions de carbone nulles dans le secteur de l'énergie, notamment la production d'électricité à partir de la biomasse, de l'énergie hydroélectrique, solaire et éolienne ou l'utilisation de l'hydrogène comme carburant; pour ce faire, les invite à lever les obstacles législatifs existants et à instaurer pour ces formes d'énergie, à l'échelle communautaire, une exemption spécifique de tous les droits d'accise, taxes sur l ...[+++]'énergie ou prélèvements au titre du changement climatique et à favoriser par des mesures d'incitation la création d'installations de production d'énergie efficaces, incluant la production combinée de chauffage et d'électricité;