Traduction de «régimen general de ayudas » (Espagnol → Français) :

1. Lors de la mise en oeuvre d'un régime d'aides ou de l'octroi d'une aide individuelle en dehors de tout régime, lorsque ce régime d'aides ou cette aide individuelle sont exemptés par le présent règlement, les États membres communiquent à la Commission, dans un délai de vingt jours ouvrables, en vue de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes, une synthèse des informations concernant ce régime d'aides ou cette aide individuelle, ...[+++]sous la forme prévue à l'annexe II.

1. Au plus tard dix jours ouvrables avant l’entrée en vigueur du régime d’aide, ou l’octroi d’une aide individuelle en dehors de tout régime d’aide, exempté par le présent règlement, les États membres adressent à la Commission, en vue de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, un résumé des informations relatives à ce régime d'aide ou à cette aide individuelle, selon le modèle sous forme électronique et prévu à l'annexe I. Dans les cinq jours ouvrables suivant la réception du résumé, la Commission envoie un accusé de réception muni d’un numéro d’identification et publie le résumé sur l’internet.

Si les partisans du changement au sein du régime iranien ont besoin d'aide et de soutien par le biais de débats et de discussions avec des personnes telles que nous, pourquoi ne le faisons-nous pas ?

Dans la même décision, la Commission s'était engagée à passer en revue les régimes d'aide dans tous les États membres, en se basant sur ces critères spécifiques de compatibilité approuvés jusqu'en 2004, date à laquelle expirera la validité de l'autorisation du régime français de soutien.

Dans la même décision, la Commission s'était engagée à passer en revue les régimes d'aide dans tous les États membres, en se basant sur ces critères spécifiques de compatibilité approuvés jusqu'en 2004, date à laquelle expirera la validité de l'autorisation du régime français de soutien.

- Régimes communautaires de portée générale: les aides communautaires aux investissements dans les exploitations agricoles dans le cadre de la politique structurelle, le régime communautaire d'aide aux zones de montagne et défavorisées, le régime communautaire d'aide à la formation professionnelle, le régime communautaire d'aide au démarrage de groupements de producteurs, les aides à la transformation et commercialisation des produits agricoles et les aides visant à encourager la production en accord avec la protection de l'environnement et l'entretien de ...[+++] l'espace rural.