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Accusateur
Accusateur public
Accès du public aux documents des institutions
Accès du public à l'information
Auto-accusateur
Bâtiment ouvert au public
Bâtiment recevant du public
Compagnie de services publics
Condamnatoire
Corporation de services publics
Dénonciateur
Entreprise de services publics
Incriminant
Incriminateur
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Local recevant du public
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PPP
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Partenariat entre les secteurs public et privé
Partenariat entre secteurs public et privé
Partenariat public-privé
Salle accessible au public
Salle où le public est admis
Société de services publics
Ton accusateur
établissement ouvert au public
établissement recevant du public
établissement à public

Traduction de «Accusateur public » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




accusateur | dénonciateur | incriminant | incriminateur

inculpatory






accident causé en sautant depuis un bâtiment public en feu

Accident caused by jumping from burning public building


établissement recevant du public | bâtiment recevant du public | local recevant du public | établissement à public | local à public | établissement ouvert au public | bâtiment ouvert au public | salle accessible au public | local où le public a accès | salle où le public est admis

public assembly building | public building | public assembly occupancy | public occupancy | assembly building | assembly occupancy | place of assembly | place where public assembles


partenariat entre le secteur public et le secteur privé | partenariat entre les secteurs public et privé | partenariat entre le public et le privé | PPP | partenariat entre secteurs public et privé | partenariat public-privé | PPP

public-private partnership | PPP


compagnie de services publics | corporation de services publics | entreprise de services publics | société de services publics

public service company | public service corporation | public utilities company | public utilities corporation | public utility | public utility undertaking | public-service corporation


accès du public à l'information | accès du public à l'information dont disposent les institutions | accès du public aux documents des institutions | accès du public aux documents détenus par les institutions

public access to documents of the institutions | public access to information
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les Néerlandais ont réussi à formuler des directives que l'accusateur public applique de façon uniforme.

The Dutch have been able to create guidelines which have been uniformly applied by prosecutors.


Le tribunal a statué que cette loi était constitutionnelle, mais il a également soutenu que la police et l'accusateur public ne devraient pas l'appliquer dans les cas de possession de petites quantités de cannabis destinées exclusivement à un usage personnel.

The court held that it was but also held that the police and prosecutors should refrain from enforcement where cannabis was possessed in small amounts and exclusively for personal consumption.


Leur code de procédure pénale contient des dispositions qui permettent expressément à l'accusateur public de déterminer s'il y a lieu de porter des accusations.

There are specific provisions in their code of criminal procedure that allow prosecutors to determine whether to prosecute.


Cette poursuite privée a eu lieu parce que l'accusateur public avait refusé de déposer des accusations.

The private prosecution was undertaken because the public prosecutor had refused to lay charges.


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Si l'enquête gouvernementale reconnaît l'innocence d'une personne accusée sous l'anonymat, le rapport n'exige pas que le nom de l'accusateur soit rendu public, ce qui suscite un climat de méfiance et d'hostilité entre voisins.

If the government investigation clears an anonymously accused individual, the report does not require that the name of the accuser be made public, creating an environment of suspicion and hostility between neighbours.


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