Lorsque le revendeur de voitures a acquis le véhicule auprès d'un acheteur initial qui, en particulier, n'a pas déduit la TVA comprise dans le prix d'achat du véhicule à moteur, le régime spécial des biens d'occasion («régime de la marge bénéficiaire») sera applicable (articles 312 et suiv. de la directive TVA).
When the car trader has bought the car from an initial buyer who, in particular, did not deduct VAT included in the purchase price of the motor vehicle, the special scheme on second-hand goods (the margin scheme) will be applicable (Article 312 et seq. of the VAT Directive).