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Acquis par legs
Auteur de legs de biens immeubles
Auteur de legs de biens réels
Auteure de legs de biens immeubles
Auteure de legs de biens réels
Clause relative aux acquisitions ultérieures
Clause relative aux actifs acquis ultérieurement
Clause relative aux biens acquis par la suite
Clause relative aux biens postérieurement acquis
Clause relative aux biens subséquemment acquis
Legs acquis
Legs de biens réels non réalisé
Legs du reliquat
Legs du reliquat de biens personnels
Legs du reliquat de biens réels
Legs du reliquat des biens réels
Legs dépendant d'un événement futur
Legs dévolu
Legs dévolu de somme d'argent
Legs immobilier du reliquat
Legs immobilier non réalisé
Legs immobilier universel
Legs immobilier à titre universel
Legs mobilier du reliquat
Legs mobilier universel
Legs mobilier à titre universel
Legs non encore réalisé
Legs non réalisé
Legs non réalisé de biens réels
Legs universel
Legs à titre universel
Ordonnance sur le contrôle des acquis à l'EPFZ
Testateur
Testatrice
Validation d'acquis professionnels
Validation des acquis
Validation des acquis professionnels
Validation des savoirs acquis

Traduction de «Acquis par legs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


legs acquis | legsvolu | legs dévolu de somme d'argent

vested legacy


legs de biens réels non réalisé | legs dépendant d'un événement futur | legs immobilier non réalisé | legs non encore réalisé | legs non réalisé | legs non réalisé de biens réels

executory devise


legs du reliquat | legs du reliquat de biens personnels | legs du reliquat de biens réels | legs du reliquat des biens réels | legs immobilier du reliquat | legs mobilier du reliquat

residuary bequest | residuary devise | residuary gift | residuary legacy | universal legacy


validation d'acquis professionnels [ validation des acquis professionnels | validation des savoirs acquis | validation des acquis ]

validation of acquired knowledge [ acquired knowledge validation | background knowledge validation ]


clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]

after-acquired property clause [ after acquired clause ]


auteur de legs de biens réels | auteure de legs de biens réels | auteur de legs de biens immeubles | auteure de legs de biens immeubles | testateur | testatrice

devisor


legs universel | legs immobilier universel | legs immobilier à titre universel | legs à titre universel

residuary devise


legs universel | legs mobilier universel | legs mobilier à titre universel | legs à titre universel

residuary legacy


Ordonnance générale du 10 septembre 2002 concernant le contrôle des acquis à l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich | Ordonnance sur le contrôle des acquis à l'EPFZ

ETH Zurich General Ordinance of 10 September 2002 on Efficiency Controls [ ECO-ETHZ ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(ii) soit ont été acquis par legs ou par héritage, ou du fait d’une fusion au sens de l’article 85i de l’ancienne loi, par une personne qui, en raison de l’acquisition,

(ii) has been acquired by bequest or inheritance, or because of an amalgamation (within the meaning assigned by section 85i of the former Act), by a person who, because of the acquisition,


(ii) soit ont été acquis par legs ou par héritage, ou du fait d’une fusion au sens de l’article 85i de l’ancienne loi, par une personne qui, en raison de l’acquisition,

(ii) has been acquired by bequest or inheritance, or because of an amalgamation (within the meaning assigned by section 85i of the former Act), by a person who, because of the acquisition,


(ii) le pourcentage des actions émises et en circulation de cette catégorie que la fondation a acquis par legs au cours de l’année courante;

(ii) the percentage of the issued and outstanding shares of that class that were acquired by the private foundation in the current year by way of bequest;


a) que celui-ci a acquis par legs ou héritage d’une personne décédée qui n’a pas résidé au Canada tout au long de la période de cinq ans précédant son décès;

(a) was acquired by him by way of bequest or inheritance from a deceased person who, throughout the five years immediately preceding his death, was not resident in Canada,


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(iv) si le contribuable n’est pas une fiducie et n’a pas résidé au Canada pendant plus de 60 mois au cours de la période de 120 mois se terminant au moment donné, les biens qui lui appartenaient au moment où il est devenu un résident du Canada la dernière fois ou qu’il a acquis par legs ou héritage après être devenu un résident du Canada la dernière fois,

(iv) if the taxpayer is not a trust and was not, during the 120-month period that ends at the particular time, resident in Canada for more than 60 months, property that was owned by the taxpayer at the time the taxpayer last became resident in Canada or that was acquired by the taxpayer by inheritance or bequest after the taxpayer last became resident in Canada, and


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