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Acquisition annuelle de congé
Acquisition du congé annuel
Acquisitions annuelles
Année d'acquisition des congés
Année de référence
Année de référence pour congé annuel
Année de référence pour congés payés
Avance sur congé annuel
Avance sur le congé annuel
Congé annuel
Congé annuel accumulé
Congé annuel complémentaire
Congé annuel payé
Congé annuel pris par anticipation
Congé annuel supplémentaire
Congé payé
Congés payés
Jour de congé annuel accumulé
Période de congés
Période de vacances annuelles
Période des congés annuels
Vacances payées

Traduction de «Acquisition annuelle de congé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


congé annuel payé | congés payés | congé annuel | vacances payées

paid vacation | annual leave | paid annual leave


congé annuel complémentaire [ congé annuel supplémentaire ]

supplementary vacation


jour de congé annuel accumulé [ congé annuel accumulé ]

accrued annual leave [ accumulated annual leave ]




avance sur congé annuel | avance sur le congé annuel | congé annuel pris par anticipation

advance annual leave


année de référence pour congé annuel | année de référence | année d'acquisition des congés | année de référence pour congés payés

reference year for vacation with pay | base year for vacation with pay | vacation year | reference year


acquisition du congé annuel

rate of accrued annual leave


congé payé [ congé annuel ]

paid leave [ annual leave ]


période des congés annuels | période de vacances annuelles | période de congés

period during which vacation is to be taken | annual vacation period
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Tout travailleur a droit à une limitation de la durée maximale du travail et à des périodes de repos journalier et hebdomadaire, ainsi qu’à une période annuelle de congés payés ».

Every worker has the right to limitation of maximum working hours, to daily and weekly rest periods and to an annual period of paid leave’.


Si vous examinez le deuxième paragraphe, cela vous donne une idée des façons dont, en tant que législateurs, nous influons déjà sur la structure de la vie professionnelle et des genres d'avantages, de prestations, de dispositions et de protections offerts aux employés, par exemple: l'âge minimal d'admission à l'emploi, le salaire minimum, l'horaire de travail, les heures supplémentaires, les congés annuels, le congé de maternité et le congé parental, le congé de maladie, l ...[+++]

If you just look at the middle point, it gives you an idea of the kinds of ways that, as legislators, we're already influencing the structure of the working life and the kinds of benefits, entitlements, and provisions and protections that are available for employees by having such things as minimum age for employment, minimum wages, hours of work, overtime pay, annual vacation, maternity and parental leave, sick leave, bereavement leave, and protection from sexual harassment.


En Espagne, les périodes de congé doivent être fixées d’un commun accord entre l’entrepreneur et le travailleur, conformément à ce que prévoient, le cas échéant, les conventions collectives sur la planification annuelle des congés.

In Spain, periods during which leave may be taken must be scheduled by mutual consent between the employer and the employee, in accordance, where appropriate, with the provisions of collective agreements on the annual planning of leave.


« Tout travailleur a droit à une limitation de la durée maximale du travail et à des périodes de repos journalier et hebdomadaire, ainsi qu'à une période annuelle de congés payés».

‘ Every worker has a right to limitation of maximum working hours, to daily and weekly rest periods and to an annual period of paid leave’.


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Par ailleurs, dans certains États membres, le droit au congé annuel payé conféré par la directive est perdu à la fin d'un exercice annuel de congé ou d'une période de report, même si le travailleur n'a pas eu la possibilité de prendre ce congé pour des raisons indépendantes de sa volonté telles que la maladie.

Also, in some Member States, the right to paid annual leave conferred by the Directive is lost at the end of a leave year or of a carry-over period, even if the worker has not had an opportunity to take it for reasons beyond their control, such as illness.


3. Ces indemnités sont dues pour les périodes de mission, de congés annuels, de congé de maternité, de congés spéciaux et de jours fériés accordés par le SGC.

3. These allowances shall be payable for periods of mission, annual leave, maternity leave, special leave and holidays granted by the GSC.


La directive prévoit que les organismes publics (l’Etat, collectivités territoriales, organismes de droit public, entreprises publiques et les opérateurs engagés contractuellement par des organismes publics pour fournir des services de transport) seront soumis à l’obligation d’attribuer un quota minimum de 25% de leurs acquisitions annuelles (achats ou leasing) de véhicules lourds (de plus de 3,5 tonnes) à des « véhicules plus respectueux de l’environnement », tels que définis dans la norme de performance européenne (EEV) .

The Directive provides that public bodies (State, regional or local authorities, bodies governed by public law, public undertakings and operators contracted by public bodies to supply transport services) will be obliged to allocate a minimum quota of 25% of their annual procurement (purchasing or leasing) of heavy-duty vehicles (with a weight greater than 3.5 tonnes) to “enhanced environmentally friendly vehicles” as defined in the European Performance Standard (EEV).


3. Ces indemnités sont dues pour les périodes de mission, de congés annuels, de congé maternité, de congés spéciaux et de jours fériés accordés par le SGC.

3. These allowances shall be payable for periods of mission, annual leave, maternity leave, special leave and holidays granted by the GSC.


Par conséquent, l'acquisition, pendant le congé de maternité visé par la directive 92/85, des droits à pension dans le cadre d'un régime professionnel ne peut être soumise à la condition que la femme perçoive durant cette période une rémunération prévue par son contrat de travail ou le SMP.

The accrual of pension rights under an occupational scheme during the period of maternity leave referred to by Directive 92/85 cannot therefore be made conditional upon the woman's receiving the pay provided for by her employment contract or SMP during that period.


M. Poirier : Peut-on comparer une personne qui gagne un salaire fixe, assorti de bénéfices de toutes sortes, de congés annuels, de congés de maladie, de congés de paternité, de congés de maternité à une autre personne qui travaille à son compte et qui dépend d'un approvisionnement qui parfois est suffisant et parfois ne l'est pas?

Mr. Poirier: How can you really compare people who earn a fixed salary with all kinds of benefits, annual leave, sick leave, paternity leave, maternity leave, with other people who work for themselves and who depend on a supply of work that sometimes is enough and sometimes is not?


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