Le règlement impose aux transporteurs aériens et aux exploitants d’aéronefs de s’assurer à l’égard des passagers, des bagages, du fret et des tiers afin de couvrir les risques liés à l’activité aérienne (en y incluant les risques dus aux actes de guerre, au terrorisme, à la piraterie aérienne, aux actes de sabotage, à la capture illicite d’aéronefs et aux troubles civils).
This regulation requires air carriers and aircraft operators to be insured, in particular in respect of passengers, baggage, cargo and third parties, to cover the risks associated with aviation-specific liability (including acts of war, terrorism, hijacking, acts of sabotage, unlawful seizure of aircraft and civil commotion).
