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Traduction de «Actif cantonné » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


actif cantonné | actif transféré dans le canton

hived-off asset


rachat des actif cantonnés

repurchase of the hived-off assets


système de cantonnement manuel [ cantonnement manuel | block manuel ]

manual block system [ MBS | manual block signal system ]


système de cantonnement [ cantonnement | block ]

block system [ block signal system ]


système de cantonnement automatique [ cantonnement automatique | block automatique ]

automatic block signal system [ ABS | automatic block system ]


rotation de l'actif | taux de rotation de l'actif total | taux de rotation de l'actif | rotation de l'actif total | ratio de rotation de l'actif total | ratio de rotation de l'actif | coefficient de rotation de l'actif total | coefficient de rotation de l'actif

asset turnover | ATO | total asset turnover


actif immobilisé corporel | actifs immobilisés corporels | actif immobilisé | immobilisations corporelles | actifs immobilisés | valeurs immobilisées corporelles | valeurs immobilisées | actif fixe | immobilisations | actifs fixes

fixed assets


blogue actif | carnet Web actif | cybercarnet actif | carnet actif | blog actif

active blog | active weblog


perfectionnement actif [ régime de perfectionnement actif | trafic de perfectionnement actif ]

inward processing [ inward processing arrangements | inward processing traffic ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
donne, le cas échéant, une vue d’ensemble des traitements spéciaux existants, en précisant notamment s’il s’agit de cantonnement d’actifs, d’échelonnement des remboursements ou de dispositifs similaires, ainsi que la méthode d’évaluation appliquée aux actifs qui font l’objet de ces traitements et les frais de gestion et commissions liées aux résultats qui leur sont appliqués.

provide an overview of any special arrangements in place including whether they relate to side pockets, gates or other similar arrangements, the valuation methodology applied to assets which are subject to such arrangements and how management and performance fees apply to these assets.


Les cantonnements d’actifs (side pockets) et les autres dispositifs dans le cadre desquels certains actifs du FIA font l’objet de traitements similaires entre le FIA et ses investisseurs doivent être considérés comme des «traitements spéciaux» car ils ont une incidence sur les droits de remboursement spécifiques des investisseurs du FIA.

‘Side pockets’ and other mechanisms where certain assets of the AIF are subject to similar arrangements between the AIF and its investors should be regarded as ‘special arrangements’ as they impact the specific redemption rights of investors in the AIF.


donne, le cas échéant, une vue d’ensemble des traitements spéciaux existants, en précisant notamment s’il s’agit de cantonnement d’actifs, d’échelonnement des remboursements ou de dispositifs similaires, ainsi que la méthode d’évaluation appliquée aux actifs qui font l’objet de ces traitements et les frais de gestion et commissions liées aux résultats qui leur sont appliqués;

provide an overview of any special arrangements in place including whether they relate to side pockets, gates or other similar arrangements, the valuation methodology applied to assets which are subject to such arrangements and how management and performance fees apply to these assets;


Les cantonnements d’actifs (side pockets) et les autres dispositifs dans le cadre desquels certains actifs du FIA font l’objet de traitements similaires entre le FIA et ses investisseurs doivent être considérés comme des «traitements spéciaux» car ils ont une incidence sur les droits de remboursement spécifiques des investisseurs du FIA.

‘Side pockets’ and other mechanisms where certain assets of the AIF are subject to similar arrangements between the AIF and its investors should be regarded as ‘special arrangements’ as they impact the specific redemption rights of investors in the AIF.


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Lorsque, conformément à l'article 4, une entreprise d'assurance gère ses activités de fourniture de retraites professionnelles en mettant en place un cantonnement de ses actifs et de ses engagements, les actifs et engagements qui ont fait l'objet de ce cantonnement sont limités aux opérations relatives aux prestations de retraite et aux activités qui en découlent directement.

When, in accordance with Article 4, an insurance undertaking manages its occupational retirement provision business by ring-fencing its assets and liabilities, the ring-fenced assets and liabilities shall be restricted to retirement-benefit related operations and activities directly arising therefrom.


Lorsque, conformément à l'article 4, une entreprise d'assurance gère ses activités de fourniture de retraites professionnelles en mettant en place un cantonnement de ses actifs et de ses engagements, les actifs et engagements qui ont fait l'objet de ce cantonnement sont limités aux opérations relatives aux prestations de retraite et aux activités qui en découlent directement.

When, in accordance with Article 4, an insurance undertaking manages its occupational retirement provision business by ring-fencing its assets and liabilities, the ring-fenced assets and liabilities shall be restricted to retirement-benefit related operations and activities directly arising therefrom.


Lorsqu'un régime est soumis à un système de cantonnement de ses actifs et engagements, les dispositions de la présente directive s'y appliquent spécifiquement.

When a scheme is ring-fenced, the provisions of this Directive apply individually to that scheme.


Dans ce cas, les engagements et les actifs correspondants sont cantonnés et il n'est pas permis de les transférer aux régimes de retraite obligatoires qui sont considérés comme des régimes de sécurité sociale ou vice versa.

In that case, the liabilities and the corresponding assets shall be ring-fenced and it shall not be possible to transfer them to the compulsory pension schemes which are considered as social-security schemes or vice versa.


(38) Lorsqu'un régime est soumis à un système de cantonnement de ses actifs et engagements, les dispositions de la présente directive s'y appliquent spécifiquement.

(38) When a scheme is ring-fenced, the provisions of this Directive apply individually to that scheme.


Dans ce cas, les engagements et les actifs correspondants sont cantonnés et il n'est pas permis de les transférer aux régimes de retraite obligatoires qui sont considérés comme des régimes de sécurité sociale ou vice versa.

In that case, the liabilities and the corresponding assets shall be ring-fenced and it shall not be possible to transfer them to the compulsory pension schemes which are considered as social-security schemes or vice versa.


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