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Actif
Actif de la masse
Actif de la masse successorale
Actif de la succession
Actif disponible
Actif fixe
Actif immobilisé
Actif immobilisé corporel
Actif liquide
Actif pondéré des risques
Actif pondéré en fonction des risques
Actif pondéré en fonction du risque
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Actif à risques pondérés
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Actifs immobilisés
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Ratio de rotation de l'actif
Ratio de rotation de l'actif total
Rotation de l'actif
Rotation de l'actif total
Régime de perfectionnement actif
Répartition de l'actif
Répartition de la masse
Succession
Taux de rotation de l'actif
Taux de rotation de l'actif total
Trafic de perfectionnement actif
Valeur disponible
Valeurs immobilisées
Valeurs immobilisées corporelles
élément d'actif réalisable à court terme

Traduction de «Actif de la masse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
actif de la masse successorale [ actif de la succession ]

estate asset


masse des biens [ actif de la masse ]

assets of the estate


répartition de l'actif [ répartition de la masse | distribution de l'actif ]

distribution of the assets [ distribution of assets ]


actif | bien formant la succession | biens | domaine | droit de propriété | droit de propriété foncière | droit de tenure | masse successorale | patrimoine | succession

estate


rotation de l'actif | taux de rotation de l'actif total | taux de rotation de l'actif | rotation de l'actif total | ratio de rotation de l'actif total | ratio de rotation de l'actif | coefficient de rotation de l'actif total | coefficient de rotation de l'actif

asset turnover | ATO | total asset turnover


actif à risques pondérés | actif pondéré des risques | actif pondéré en fonction des risques | actif pondéré en fonction du risque

risk-weighted asset | RWA [Abbr.]


actif disponible | actif liquide | actif réalisable à court terme | avoir liquide | disponibilité liquide | élément d'actif réalisable à court terme | liquidité | valeur disponible

liquid asset | liquid capital | quick asset | realizable asset


actif immobilisé corporel | actifs immobilisés corporels | actif immobilisé | immobilisations corporelles | actifs immobilisés | valeurs immobilisées corporelles | valeurs immobilisées | actif fixe | immobilisations | actifs fixes

fixed assets


blogue actif | carnet Web actif | cybercarnet actif | carnet actif | blog actif

active blog | active weblog


perfectionnement actif [ régime de perfectionnement actif | trafic de perfectionnement actif ]

inward processing [ inward processing arrangements | inward processing traffic ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) En cas de liquidation, de cession des biens ou de faillite de l’employeur, un montant correspondant à celui censé détenu en fiducie, au titre du paragraphe (1), est réputé ne pas faire partie de la masse des biens assujettis à la procédure en cause, que l’employeur ait ou non gardé ce montant séparément de ceux qui lui appartiennent ou des actifs de la masse.

(2) In the event of any liquidation, assignment or bankruptcy of an employer, an amount equal to the amount that by subsection (1) is deemed to be held in trust shall be deemed to be separate from and form no part of the estate in liquidation, assignment or bankruptcy, whether or not that amount has in fact been kept separate and apart from the employer’s own moneys or from the assets of the estate.


(2) En cas de liquidation, de cession des biens ou de faillite de l’employeur, une somme correspondant à celle censée détenue en fiducie au titre du paragraphe (1) est réputée ne pas faire partie de la masse des biens assujettis à la procédure en cause, que l’employeur ait ou non gardé cette somme séparément de celles qui lui appartiennent ou des éléments d’actif de la masse.

(2) In the event of the winding-up, assignment or bankruptcy of an employer, an amount equal to the amount that by subsection (1) is deemed to be held in trust is deemed to be separate from and form no part of the estate in liquidation, assignment or bankruptcy, whether or not that amount has in fact been kept separate and apart from the employer’s own moneys or from the assets of the estate.


(4) En cas de liquidation, de cession des biens ou de faillite de l’escompteur, le montant réputé détenu en fiducie en application du paragraphe (3) est réputé ne pas faire partie de la masse des biens assujettis à la procédure en cause, que l’escompteur ait ou non gardé ce montant séparément de ceux qui lui appartiennent ou des actifs de la masse.

(4) In the event of any liquidation, assignment or bankruptcy of a discounter, the amount deemed by subsection (3) to be held in trust shall be deemed to be separate from and form no part of the estate in liquidation, assignment or bankruptcy, whether or not that amount has in fact been kept separate and apart from the discounter’s own moneys or from the assets of the estate.


(4) En cas de liquidation, de cession des biens ou de faillite de l’escompteur, le montant réputé détenu en fiducie en application du paragraphe (3) est réputé ne pas faire partie de la masse des biens assujettis à la procédure en cause, que l’escompteur ait ou non gardé ce montant séparément de ceux qui lui appartiennent ou des actifs de la masse.

(4) In the event of any liquidation, assignment or bankruptcy of a discounter, the amount deemed by subsection (3) to be held in trust shall be deemed to be separate from and form no part of the estate in liquidation, assignment or bankruptcy, whether or not that amount has in fact been kept separate and apart from the discounter’s own moneys or from the assets of the estate.


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(2) En cas de liquidation, de cession des biens ou de faillite de l’employeur, un montant correspondant à celui censé détenu en fiducie, au titre du paragraphe (1), est réputé ne pas faire partie de la masse des biens assujettis à la procédure en cause, que l’employeur ait ou non gardé ce montant séparément de ceux qui lui appartiennent ou des actifs de la masse.

(2) In the event of any liquidation, assignment or bankruptcy of an employer, an amount equal to the amount that by subsection (1) is deemed to be held in trust shall be deemed to be separate from and form no part of the estate in liquidation, assignment or bankruptcy, whether or not that amount has in fact been kept separate and apart from the employer’s own moneys or from the assets of the estate.


(26) L'objectif de la présente décision est la participation de l'Union à EMPIR, à savoir soutenir l'offre de solutions de métrologie appropriées, intégrées et adaptées à l'objectif poursuivi et favoriser la création d'un système européen intégré de recherche en métrologie bénéficiant d'une masse critique suffisante et d'un engagement actif au niveau régional, national, européen et international, qui ne peut être atteint de manière suffisante par les États membres à eux seuls.

(26) The objective of this Decision is the Union's participation in EMPIR, namely to support the provision of appropriate, integrated and fit-for-purpose metrology solutions and the creation of an integrated European Metrology Research system with critical mass and active engagement at regional, national, European and international level that cannot be sufficiently achieved by the Member States alone.


20. souligne que le climat d'impunité autour du programme de la CIA a permis la poursuite des violations des droits fondamentaux dans le cadre des politiques antiterroristes de l'Union et des États-Unis, comme le montrent les révélations sur les activités d'espionnage de masse pratiquées dans le cadre du programme de surveillance de l'Agence nationale américaine de sécurité et celles des organes de renseignement dans divers États membres, qui sont actuellement examinées par le Parlement; demande la révision des législations relatives aux organes de l'Union et des États membres actifs ...[+++]

20. Stresses that the climate of impunity as regards the CIA programme has made it possible for fundamental rights violations to continue under EU and US counter-terrorism policies, as emphasised by the revelations concerning the mass espionage activities which were conducted under the surveillance programme of the US National Security Agency and by intelligence bodies in various Member States and which are currently being considered by Parliament; calls for legislation concerning EU and Member State security and intelligence agencies to be revised, with a particular focus on ex-ante judicial and parliamentary scrutiny, and the right to appe ...[+++]


C’est dans ce cadre que j’accueille favorablement la proposition de résolution sur un dialogue actif avec les citoyens, qui souligne l’importance de l’implication des institutions européennes, du système transeuropéen d’éducation et des moyens de communication de masse.

In this context, I welcome the motion for a resolution for active dialogue with citizens, which underlines the importance of involving European institutions, the trans-European education system and the mass media.


La proportion des points d'analyse caractérisés comme étant en bon état chimique s'avère déterminante pour la classification de la totalité de la masse ou du groupe de masses d'eau souterraines concernés, dès lors qu'il est possible de confirmer qu'au moins 70% de la surface de la masse ou du groupe de masses d'eau souterraines respectent la norme et/ou que, au sein de la masse d'eau souterraine, une superficie inférieure à 30 km est polluée pour autant que les parties concernées de la masse ou du groupe de masses d'eau souterraines ne compromettent pas la réalisation des objectifs environnementaux de la totalité de la ...[+++]

The proportion of measurement points classified as having good chemical status shall be definitive for the classification of the whole of the body of groundwater or the group of bodies of groundwater where it can be confirmed that at least 70% of the area of the body of groundwater or group of bodies of groundwater is compliant with the standards and/or no more than 30 kmwithin the body of groundwater are polluted zones, provided that the affected parts of the body or group of bodies of groundwater do not endanger the achievement of the environmental objectives of the overall body or group of bodies of groundwater, and/or that, where app ...[+++]


Calcul du débit massique La masse de particules MPT (g/essai) est calculée comme suit: PT où: Mf = masse de particules prélevée sur la durée du cycle (en mg) MTOTW = masse totale de gaz d'échappement dilués sur la durée du cycle telle qu'elle est déterminée au point 2.2.1 (en kg) MSAM = masse de gaz d'échappement dilués prélevée dans le tunnel de dilution pour la collecte des particules (en kg) et Mf = Mf,p + Mf,b , si ces valeurs sont pesées séparément (en mg) Mf,p = masse de particules collectée sur le filtre primaire (en mg) Mf,b = masse de particules collectée sur le filtre secondaire (en mg) Si un système de dilution double est util ...[+++]

Calculation of the Mass Flow The particulate mass MPT (g/test) shall be calculated as follows: PT where: Mf = particulate mass sampled over the cycle (mg) MTOTW = total mass of diluted exhaust gas over the cycle as determined in section 2.2.1 (kg) MSAM = mass of diluted exhaust gas taken from the dilution tunnel for collecting particulates (kg) and, Mf = Mf,p + Mf,b , if weighed separately (mg) Mf,p = particulate mass collected on the primary filter (mg) Mf,b = particulate mass collected on the back-up filter (mg) If a double dilution system is used, the mass of the secondary dilution air shall be subtracted from the total mass of the do ...[+++]




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Date index: 2023-07-08
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