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Admissible à des prestations
Admissible à un remboursement
Admission en bourse
Admission à géométrie variable
Admission à la cote
Admission à la cote officielle
Contrat de type «frais remboursables»
Contrat de type «à remboursement des coûts»
Contrat prévoyant le remboursement des coûts
Contrat sur dépenses contrôlées
Contrat «coûts estimatifs»
Contrat à frais remboursables
Contrat à prix coûtant
Cotation
Cotation de titres en bourse
Inscription des titres à la cote
Inscription à la cote
Inscription à la cote officielle
Kilomètres non admissibles à un remboursement
Marché à frais remboursables
Milles non admissibles à un remboursement
OAC
OCVM
Remboursement de soutien communautaire
Remboursement de subvention
Remboursement des aides
Remboursement des aides communautaires
Système d'admission à géométrie variable

Traduction de «Admissible à un remboursement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
admissible à un remboursement | admissible à des prestations

eligible to a reimbursement


kilomètres non admissibles à un remboursement [ milles non admissibles à un remboursement ]

non-refundable mileage


contrat sur dépenses contrôlées [ marché à frais remboursables | contrat de type «frais remboursables» | contrat de type «à remboursement des coûts» | contrat prévoyant le remboursement des coûts | contrat à frais remboursables | contrat à prix coûtant | contrat «coûts estimatifs» ]

cost reimbursement contract [ cost reimbursable contract | cost reimbursement type contract | cost reimbursable type contract ]


admission en bourse [ inscription à la cote | inscription à la cote officielle | admission à la cote | inscription des titres à la cote | admission à la cote officielle | cotation de titres en bourse ]

listing [ listing of securities ]


Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière | Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière [ OAC ]

Ordinance of 27 October 1976 on the Licensing of Persons and Vehicles for Road Traffic Purposes | Road Traffic Licensing Ordinance [ RTLO ]


système d'admission à géométrie variable | admission à géométrie variable

variable-geometry induction system | variable-geometry intake system


admission en bourse | admission à la cote | inscription à la cote | cotation

listing | listing on stock exchange | admission to quotation | listing admission


introduction en Bourse, cotation, admission à la cote, inscription à la cote, ouvrir son capital au public, émission

listing = initial public offering


Ordonnance du DETEC du 27 novembre 2009 sur l'admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer [ OCVM ]

DETEC Ordinance of 30 October 2003 on the Licence to Drive Railway Locomotives [ LDO ]


remboursement des aides [ remboursement des aides communautaires | remboursement de soutien communautaire | remboursement de subvention ]

reimbursement of aid [ reimbursement of a grant | reimbursement of Community aid | reimbursement of Community support | reimbursement of financial assistance | reimbursement of financial support | reimbursement of funding ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
c) « employeur admissible » , « entité de gestion admissible » , « entité de gestion non admissible » , « montant admissible » , « montant de remboursement de pension » et « montant de remboursement de pension provincial » s’entendent au sens de l’article 261.01.

(c) “eligible amount” , “non-qualifying pension entity” , “pension rebate amount” , “provincial pension rebate amount” , “qualifying employer” and “qualifying pension entity” have the same meanings as in section 26l.01.


(2) Lorsque deux ou plusieurs employeurs sont associés et sont admissibles à un remboursement de cotisations en vertu des paragraphes 96(6), (7), (8.2) ou (8.3) de la Loi, le montant du remboursement de cotisations accordé à ces employeurs ne peut excéder le remboursement de cotisations maximal prévu par la Loi et il est réparti entre eux de la manière suivante :

(2) If two or more employers are associated with each other and are entitled to a premium refund under subsection 96(6), (7), (8.2) or (8.3) of the Act, the premium refund for the employers shall not exceed the maximum premium refund available under the Act, and the refund shall be allocated among them either


205. se félicite que, pour la première fois en 2011, le domaine de l'emploi et des affaires sociales ait fait l'objet d'un analyse et d'une appréciation spécifiques, hors du chapitre consacré à la politique de cohésion; salue la baisse du taux d'erreur dans ce domaine, qui s'élève à 2,2 %, à comparer au taux moyen de 3,9 % dans les autres domaines; constate toutefois que des frais non admissibles ont été remboursés;

205. Welcomes the fact that for the first time in 2011, the area of Employment and Social Affairs has been sampled and appraised separately from the Cohesion Policy chapter; welcomes the decreased error rate for this policy field, which stands at 2,2 %, compared to 3,9 % average for all policy fields; notes, however, that ineligible costs were reimbursed;


1. salue le fait que, pour la première fois en 2011, le domaine de l'emploi et des affaires sociales a fait l'objet d'un analyse et d'une appréciation spécifiques, en dehors du chapitre consacré à la politique de cohésion; se félicite de la baisse du taux d'erreur dans ce domaine, lequel s'élève à 2,2 %, contre 3,9 % en moyenne dans les autres domaines; constate cependant que des frais non admissibles ont été remboursés;

1. Welcomes the fact that for the first time in 2011 the area of Employment and Social Affairs has been sampled and appraised separately from the Cohesion Policy chapter; welcomes the decreased error rate for this policy field, which stands at 2,2% compared to 3,9% average for all policy fields; notes however that ineligible costs were reimbursed;


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201. se félicite que, pour la première fois en 2011, le domaine de l'emploi et des affaires sociales ait fait l'objet d'un analyse et d'une appréciation spécifiques, hors du chapitre consacré à la politique de cohésion; salue la baisse du taux d'erreur dans ce domaine, qui s'élève à 2,2 %, à comparer au taux moyen de 3,9 % dans les autres domaines; constate toutefois que des frais non admissibles ont été remboursés;

201. Welcomes the fact that for the first time in 2011, the area of Employment and Social Affairs has been sampled and appraised separately from the Cohesion Policy chapter; welcomes the decreased error rate for this policy field, which stands at 2,2 %, compared to 3,9 % average for all policy fields; notes, however, that ineligible costs were reimbursed;


La décision de la Commission ne fait pas obstacle au remboursement des coûts admissibles déjà exposés par les membres au moment de la notification de la décision à l'entreprise commune.

The Commission decision shall not hinder the reimbursement of eligible costs already incurred by the Members by the time of the notification of the decision to the Joint Undertaking.


La décision de la Commission n'entrave pas le remboursement des coûts admissibles déjà exposés par les membres au moment de la notification de la décision à l'entreprise commune PCH 2.

The Commission decision shall not hinder the reimbursement of eligible costs already incurred by the Members by the time of the notification of the decision to the FCH 2 Joint Undertaking.


La définition des dépenses électorales admissibles à un remboursement serait modernisée et élargie pour inclure le coût des sondages, et le plafond des dépenses donnant droit à un remboursement serait relevé en conséquence.

The definition of election expenses eligible for a refund would be updated and broadened to include expenditures on polling and the expense ceiling for refunds would be increased accordingly.


On prévoit notamment les mesures suivantes: faire passer de 22,5 p. 100 à 50 p. 100 le pourcentage des dépenses électorales remboursées aux partis, rendre les coûts des sondages admissibles à un remboursement, hausser le plafond des dépenses en conséquence, ramener de 15 p. 100 à 10 p. 100 le seuil d'admissibilité à un remboursement afin que plus de candidats puissent obtenir le remboursement de leurs dépenses à la suite d'une élection et verser aux partis enregistrés une allocation trimestrielle fondée sur le pourcentage de votes obt ...[+++]

Such measures would include: increasing the percentage of election expenses reimbursed to parties from the current 22.5% to 50%, making polling eligible for reimbursement, raising the ceiling for expenses accordingly, lowering the threshold to qualify for reimbursement from 15% to 10% to allow more candidates to have their expenses reimbursed following an election, and providing registered parties with a quarterly allowance based on the percentage of votes gained in the last general election.


Vous verrez, à la page 36 de la présentation, que pour 540 des 884 dossiers qui nous ont été soumis pour la 39 élection et qui étaient admissibles à des remboursements, nous avons pu traiter et émettre les chèques de remboursement dans les six mois qui ont suivi la date d'échéance de production.

As you can see on page 36 of the presentation, for 540 of the 884 files that were submitted to us for the 39 election and that were eligible for reimbursement, we were able to process and issue reimbursement cheques within the six months following the filing deadline.


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