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Adopter un décret
Adoption conjointe
Adoption conjugale
Adoption d'enfant
Adoption individuelle
Adoption internationale
Adoption monoparentale
Borderline
Candidat à l'adoption
Candidate à l'adoption
Décret adopté en vertu d'une loi
Décret adopté par le Parlement
Enfant adopté
Explosive
Famille adoptive
Filiation adoptive
Loi adoptée par le Parlement
Personnalité agressive
Postulant à l'adoption
Postulante à l'adoption
Prendre un décret
Promulguer un décret
Publier un décret
Rendre un décret
émettre un décret

Traduction de «Adopter un décret » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prendre un décret [ rendre un décret | promulguer un décret | publier un décret | émettre un décret | adopter un décret ]

issue an order


loi adoptée par le Parlement | décret adopté par le Parlement

Act of Parliament




adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]

adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]


Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance nette à agir de façon impulsive et sans considération pour les conséquences possibles, une humeur imprévisible et capricieuse, une tendance aux explosions émotionnelles et une difficulté à contrôler les comportements impulsifs, une tendance à adopter un comportement querelleur et à entrer en conflit avec les autres, particulièrement lorsque les actes impulsifs sont contrariés ou empêchés. Deux types peuvent être distingués: le type impulsif, caractérisé principalement par une instabilité émotionnelle et un manque de contrôle des impulsions, et le type borderline, caracté ...[+++]

Definition: Personality disorder characterized by a definite tendency to act impulsively and without consideration of the consequences; the mood is unpredictable and capricious. There is a liability to outbursts of emotion and an incapacity to control the behavioural explosions. There is a tendency to quarrelsome behaviour and to conflicts with others, especially when impulsive acts are thwarted or censored. Two types may be distinguished: the impulsive type, characterized predominantly by emotional instability and lack of impulse control, and the borderline type, characterized in addition by disturbances in self-image, aims, and intern ...[+++]


candidat à l'adoption [ candidate à l'adoption | postulant à l'adoption | postulante à l'adoption ]

adoption applicant [ adoptive applicant | applicant for adoption ]








adoption individuelle | adoption monoparentale

individual adoption | single-parent adoption
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
I. considérant que, depuis 2000, le BHR a adopté des décrets pour licencier et bannir près de 200 citoyens de Bosnie-Herzégovine de la fonction publique, y compris des présidents élus, des législateurs, des juges et d'autres fonctionnaires, et a régulièrement adopté des décrets pour révoquer des responsables politiques et les bannir de la fonction publique, confisquer des documents de voyage et geler des comptes bancaires;

I. whereas since 2000 the OHR has issued decrees removing and banning from public employment nearly 200 BiH citizens, including elected presidents, legislators, judges and other officials, and has routinely issued decrees removing politicians from office, banning them from public employment, seizing travel documents and freezing bank accounts;


Deuxièmement, j'ai été nommé rapporteur devant la formation plénière de la Cour des comptes pour délivrer un avis favorable en vue de l'adoption du décret présidentiel visant à limiter le contrôle préventif des dépenses de l'État, des personnes morales de droit public et des collectivités territoriales aux dépenses supérieures à un certain montant.

Secondly, I was appointed rapporteur for the Chamber of the Court of Audit for the delivery of a favourable opinion regarding a presidential decree limiting preventive audit of expenditure by government, public law legal persons and local authorities to amounts exceeding a certain limit.


- le gouvernement du Liberia doit faire preuve d'une volonté politique ferme en complétant les moyens financiers apportés par les autres donateurs de l'Union européenne pour soutenir les communautés et les organisations de la société civile et en adoptant un décret afin de donner un statut légal au comité directeur;

- That the Government of Liberia must demonstrate a strong political will by complementing the funds provided by other EU donors to support communities and civil society organisations and providing an Executive Order to make the Steering Committee a legal entity.


La réglementation administrative des prix a été rendue possible dans tous les secteurs de l'économie par l'adoption du décret 18/1996 sur les prix en septembre 2008.

The administrative price regulation in all sectors of the economy was enabled by an amendment to the Decree 18/1996 on prices adopted in September 2008.


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De surcroît, l'exonération en faveur d'Aughinish n'était pas définie lors de l'adoption du décret et sa valeur ne pouvait être appréciée à ce moment-là: ni l'évolution des taux des droits d'accise dont Aughinish était exonérée, ni la durée de cette exonération n'étaient définies dans le décret.

Furthermore, the exemption in respect of Aughinish was not defined at the time the Statutory Instrument was adopted, nor was its value capable of assessment at that time: neither the evolution of the excise duty rates from which Aughinish was exempted, nor the duration of that exemption was defined by the Statutory Instrument.


D. considérant que le 13 septembre 2005, le président bélarussien Loukachenko a adopté un décret par lequel il s'arroge le droit de gracier les délits d'atteinte à la propriété, ce qui représente une nouvelle étape sur la voie de la monopolisation de la totalité des pouvoirs dans le pays, y compris judiciaires,

D. whereas on 13 September 2005 Belarus President Lukashenko issued a decree granting himself the right to pardon property-related crimes in yet another move to further monopolise all power in the country, including judicial authority,


Néanmoins, le 7 décembre 2001, a été adopté un décret d'urgence qui ouvre la voie à l'achèvement des procédures en suspens. Ce décret permet ainsi certaines exceptions au gel des procédures, dans l'attente de la nouvelle loi.

Nonetheless, on 7 December 2001 the Romanian government adopted an 'emergency ordinance' opening the door to the completion of the procedures currently sub judice, thus authorising certain exceptions to the blockage of procedures pending adoption of the new law.


Dans ces affaires, la législation n'a pas été adaptée au droit communautaire, ou ne l'a été que partiellement, ou l'application n'en est pas correcte. Par exemple, des dispositions-cadre nationales sur l'ouverture du secteur public n'ont pas encore été transposées par l'adoption des décrets d'application nécessaires.

In these cases the legislation has either not or not totally been adapted to EClaw or the application is not correct; e.g. national framework rules on opening up the public sector have not yet been transposed by adopting the necessary application rules.


Toutefois, la France a récemment adopté un décret mettant en oeuvre la directive pour cette profession, mais, pour que la transposition soit complète, une loi d'application doit encore être votée.

However, France has recently adopted a Decree implementing the Directive for this profession.


En 1998, la Roumanie a adopté deux décrets concernant respectivement les activités de normalisation et d'accréditation, et l'infrastructure d'évaluation de la conformité.

In 1998 Romania adopted two decrees on standardisation and accreditation activities and on conformity assessment infrastructure.




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Adopter un décret ->

Date index: 2021-09-01
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