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Adresse d'affaires
Adresse du siège social
Adresse professionnelle
Bureau principal
Bureau-chef
Changement d'adresse du siège social
Contrôleur corporatif
Contrôleur du siège social
Contrôleur général
Contrôleuse du siège social
Contrôleuse générale
Délocalisation du siège social
Inversion fiscale
Siège
Siège central
Siège d'exploitation
Siège de l'entreprise
Siège de la société
Siège de société
Siège juridique
Siège principal
Siège réel
Siège social
Siège social réel
Vérificateur des comptes
Vérificatrice des comptes
évitement fiscal par délocalisation du siège social

Traduction de «Adresse du siège social » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
adresse professionnelle | adresse du siège social | adresse d'affaires

business address


Changement d'adresse du siège social

Change of Registered Office Address


délocalisation du siège social [ évitement fiscal par délocalisation du siège social | optimisation fiscale par délocalisation du siège social | inversion fiscale ]

corporate tax inversion [ tax inversion | corporate inversion ]


siège social [ siège de l'entreprise | siège de la société | siège juridique ]

head office [ registered office ]


bureau principal [ siège principal | siège social | siège | siège central ]

principal office [ company base ]


siège | siège de société | siège social

head office


vérificateur des comptes | vérificatrice des comptes | contrôleur général | contrôleuse générale | contrôleur du siège social | contrôleuse du siège social | contrôleur corporatif

corporate controller


bureau principal | siège d'exploitation | siège social

principal office


siège réel | siège social réel

real head office | real seat | true place of business


siège social | bureau-chef

head office | registered office | headquarters
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
28 (1) Tout avis ou demande que la Société transmet en vertu de la présente police est réputé dûment transmis s’il est adressé à l’attention du président de l’institution membre, à la dernière adresse du siège social de celle-ci figurant aux dossiers de la Société, et s’il est :

28 (1) Any notice or request given by the Corporation under this policy shall be sufficiently given if addressed to the attention of the president of the member institution at the head office address of the member institution last shown on the records of the Corporation, and


Au départ, l'Association des banquiers canadiens nous a blâmés parce que nous ne nous étions pas adressés au siège social pour obtenir l'information dont nous avions besoin.

Initially, we were criticized by the Canadian Bankers Association for not going to their head office to obtain the information we required.


transfert de l'adresse officielle, du siège statutaire et de l'adresse du siège social de l'ERIC Euro-Argo dans un autre État membre de l'Union européenne ou dans un pays associé;

Transferring the official address and the Statutory Seat and registered office address of Euro-Argo ERIC to another Member State of the European Union or associated country;


1. Tout fabricant qui met, en son nom propre, des dispositifs sur le marché conformément à la procédure visée à l'article 9, paragraphe 2, informe les autorités compétentes de l'État membre dans lequel il a son siège social de l'adresse du siège social ainsi que de la désignation des dispositifs concernés.

1. Any manufacturer who, under his own name, places devices on the market in accordance with the procedure referred to in Article 9(2) shall inform the competent authorities of the Member State in which he has his registered place of business of the address of the registered place of business and the description of the devices concerned.


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Celui qui habite à Toronto peut s'adresser au siège social de la banque, mais pour quelqu'un qui habite ailleurs, ce serait difficile de se présenter pendant les heures d'ouverture.

Somebody living in Toronto can go to a bank's head office, but somebody living somewhere else would have difficulty just showing up during office hours.


Pour changer l'adresse du siège social, il n'est certainement pas nécessaire de remplir un formulaire.

To change where the registered office is, surely you don't need a form.


(dénomination complète du bénéficiaire) (acronyme) ayant son siège (adresse [du siège social - pour les sociétés et les associations notamment; du siège principal de l'organisme - pour les organismes publics et les universités], le cas échéant le n° de TVA et le n° d'enregistrement légal ),

and [full legal name of beneficiary] [acronym] with its registered office at (address [of registered office - for companies and associations; of main office - for public bodies and universities], VAT number and official registration number where appropriate],


Ces personnes doivent notifier aux autorités compétentes de l'État membre dans lequel elles ont leur siège social, l'adresse du siège social ainsi que la catégorie des dispositifs concernés.

These persons shall inform the competent authorities of the Member State in which they have their registered place of business of the address of the registered place of business and the category of devices concerned.


1. Tout fabricant qui met, en son nom propre, des dispositifs sur le marché conformément aux procédures visées à l'article 11 paragraphes 5 et 6 et toute autre personne physique ou morale exerçant les activités visées à l'article 12 doit notifier aux autorités compétentes de l'État membre dans lequel il a son siège social, l'adresse du siège social ainsi que la désignation des dispositifs concernés.

1. Any manufacturer who, under his own name, places devices on the market in accordance with the procedures referred to in Article 11 (5) and (6) and any other natural or legal person engaged in the activities referred to in Article 12 shall inform the competent authorities of the Member State in which he has his registered place of business of the address of the registered place of business and the description of the devices concerned.


La section 77A du "Customs and Excise Management Act" de 1979 exige la présentation de tout document relatif à des marchandises importées en vue d'une inspection par un fonctionnaire des douanes, soit à l'adresse du siège social, soit en tout autre lieu jugé nécessaire par le fonctionnaire de la douane.

Section 77A of the Customs and Excise Management Act of 1979 requires the production of any documents relating to imported goods for inspection by a customs officer either at a person's place of business or 'at such other place as the officer may reasonably require'.


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