- la «cinquième liberté» (la liberté de circulation de la connaissance), appelée de ses vœux par le Conseil européen au printemps 2008, permettra de soutenir la concrétisation de l'initiative «Des compétences nouvelles pour des emplois nouveaux».

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

- The "Fifth Freedom" – the freedom of movement of knowledge - called for by the 2008 Spring European Council, will support the deployment of the New Skills for New Jobs initiative.

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Il s'agit de mettre en place les conditions et les incitations nécessaires pour que la recherche et les investissements dans la RD puissent produire un maximum de retombées positives, la valeur ajoutée européenne consistant à favoriser une saine émulation pour atteindre l'excellence, en particulier entre les chercheurs, à assurer la libre circulation des chercheurs, des connaissances scientifiques et des technologies (cinquième liberté) et à soutenir la coordination entre les bailleurs de fonds de la recherche et la coopération entre les entreprises et les universités.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

The vision of ERA is one which offers the right conditions and incentives for high-impact research and RD investments, adding European value by fostering healthy competition for excellence, especially between researchers; allowing researchers, scientific knowledge and technology to circulate freely (‘fifth freedom’), while supporting coordination between research funders and cooperation between industry and academia.

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(4) Il est interdit au transporteur aérien non canadien qui effectue à partir d’un point situé au Canada la continuation ou le retour d’un vol affrété de cinquième liberté d’une catégorie quelconque, d’offrir ou d’assurer le transport à bord de l’aéronef utilisé pour cette continuation ou ce retour à une personne qu’il n’a pas lui-même transportée au Canada sur un vol affrété de cinquième liberté appartenant à la même catégorie.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(4) No non-Canadian air carrier operating an ongoing or the return portion of a fifth freedom charter of any type from a point in Canada shall offer or provide transportation on board the aircraft used in either such portion to a person who was not transported to Canada by that air carrier on an inbound portion of a fifth freedom charter of the same type.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

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Citant les quatre libertés fondamentales énoncées dans les traités de l'UE (Liberté de circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux), le président Juncker a noté que «nous ajoutons une cinquième liberté - la libre circulation de l'énergie en Europe. Il s'agit de décisions qui font date ».

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-05-10]

Citing the 4 fundamental freedoms set out in the EU Treaties (free movement of people, goods, services and capital), President Juncker noted that "We are adding a fifth freedom – the free movement of energy in Europe. these are epoch-making decisions".

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-05-10]

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36 (1) Sous réserve du paragraphe (2), dès réception d’une demande de permis-programme pour un vol affrété sans participation de cinquième liberté qui est présentée par le transporteur aérien non canadien et qui est conforme aux exigences du présent règlement, l’Office avise de la demande tous les transporteurs aériens canadiens qui détiennent une licence internationale service à la demande valable pour ce vol affrété et met à leur disposition les renseignements contenus dans la demande.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

36 (1) Except as provided for in subsection (2), on receipt of an application that is made by a non-Canadian air carrier for a program permit to operate a fifth freedom entity charter and that satisfies the requirements of these Regulations, the Agency shall, by making particulars of the application available to all Canadian air carriers holding non-scheduled international licences valid for that entity charter, advise those carriers of the application.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

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(3) Sous réserve de la section VI, il est interdit au transporteur aérien non canadien qui effectue à partir d’un point situé au Canada la continuation ou le retour d’un vol affrété de troisième liberté d’une catégorie quelconque, d’offrir ou d’assurer le transport à bord de l’aéronef utilisé pour cette continuation ou ce retour à une personne qu’il n’a pas lui-même transportée au Canada sur un vol affrété de troisième liberté appartenant à la même catégorie.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(3) Except as permitted by Division VI, no non-Canadian air carrier operating an ongoing or the return portion of a third freedom charter of any type from a point in Canada shall offer or provide transportation on board the aircraft used in either such portion to a person who was not transported to Canada by that air carrier on an inbound portion of a third freedom charter of the same type.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

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La communication de la Commission du 23 mai 2008 intitulée Favoriser les carrières et la mobilité: un partenariat européen pour les chercheurs proposait un ensemble de mesures visant à garantir aux chercheurs dans l'ensemble de l'Union une formation adaptée et des possibilités de carrière attractives, sans obstacles à la mobilité, alors que les conclusions du Conseil du 2 mars 2010 sur la mobilité et la carrière des chercheurs européens fournissaient des éléments concrets sur la manière dont la mobilité des chercheurs pouvait être améliorée et définissaient plusieurs champs d'action en vue de promouvoir la libre circulation de la connaissance (ci-après dénommée «cinquième liberté») ...[+++].

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-06-27]

The Commission Communication of 23 May 2008 on better careers and more mobility: a European partnership for researchers proposed a set of actions to ensure that researchers across the Union benefit from the right training, attractive careers and removal of barriers to their mobility, while the Council conclusions of 2 March 2010 on European researchers’ mobility and careers identified concrete considerations on how to improve researcher mobility and identified several areas for action in order to promote the free movement of knowledge (the ‘fifth freedom’).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-06-27]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2011-06-27]

La libre circulation de la connaissance et de l’innovation doit être promue en tant que «cinquième liberté» au sein du marché intérieur. L’UE doit améliorer les conditions générales de l’innovation, notamment pour la société de l’information, en accélérant la définition de normes interopérables et en s’orientant vers une mise en commun plus poussée de la gestion du spectre.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2005-05-31]

The EU should improve the framework conditions for innovation, in particular in the information society, by accelerating the setting of interoperable standards and moving towards more common spectrum management.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2005-05-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2005-05-31]

Milan est l'un des aéroports qui ne bénéficient pas de cette nouvelle liberté pour les services entre les aéroports régionaux et les aéroports nationaux en raison de l'insuffisance de ses installations, et les autorités italiennes considèrent qu'il devrait en aller de même pour l'exercice du droit à la cinquième liberté.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

Milan is one of the airports exempted from the newly introduced freedom for services between regional and hub airports on the grounds that it has insufficient facilities, and the Italian authorities argue that this exemption should equally apply to the exercise of fifth freedom rights.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

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La Commission européenne a décidé d'ouvrir une procéduree d'infraction contre l'Italie pour refus d'accorder le droit à l'exercice d'une cinquième liberté sur la ligne de Dublin à Milan via Manchester, dela compagnie Aer Lingus.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

The European Commission has decided to open infraction proceedings against Italy for its refusal to grant fifth freedom rights on an Aer Lingus service from Dublin through Manchester to Milan.

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