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Affrètement
Affrètement avec participation
Affrètement avec participation d'un groupe à but commun
Affrètement coque nue
Affrètement du navire coque nue
Affrètement en coque nue
Affrètement fractionné
Affrètement multiple
Affrètement multiplié
Affrètement par charte-partie
Affrètement pour usage personnel
Affrètement sans participation
Affrètement à coque nue
Affrètement à temps
Affréter
Affréter à temps
Charte
Charte-partie
Charte-partie à temps
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Contrat d'affrètement à temps
Coordonnateur d'opérations d'affrètement international
Courtier d'affrètement
Courtier d'affrètement maritime
Courtière d'affrètement
Courtière d'affrètement maritime
Donner à fret
Frètement
Fréter
Nolisement
Prendre à fret
Vol affrété avec participation d'un groupe à but commun

Traduction de «Affrètement sans participation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
affrètement sans participation [ affrètement pour usage personnel ]

entity charter




affrètement avec participation d'un groupe à but commun [ vol affrété avec participation d'un groupe à but commun ]

pro rata common purpose group charter




affrètement à coque nue | affrètement coque nue | affrètement du navire coque nue | affrètement d'un navire avec remise de la gestion nautique | affrètement en coque nue

bareboat charter | charter by demise | demise charter


affrètement | affrètement par charte-partie | affréter | charte | charte-partie | contrat d'affrètement par charte-partie | donner à fret | frètement | fréter | nolisement | prendre à fret

charter party | chartering | charterparty


coordonnateur d'opérations d'affrètement international | coordonnateur d'opérations d'affrètement international/coordonnatrice d'opérations d'affrètement international | coordonnatrice d'opérations d'affrètement international

import-export coordinator | import-export officer | international forwarding operations coordinator | international forwarding operations director


courtier d'affrètement maritime | courtière d'affrètement maritime | courtier d'affrètement | courtière d'affrètement

chartering broker | chartering agent


affrètement à temps | affréter à temps | charte-partie à temps | contrat d'affrètement à temps

time charter


affrètement multiplié | affrètement fractionné | affrètement multiple

split charter
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Sans aborder le bien-fondé des décisions de retour et conformément à la directive 2008/115/CE, l'Agence fournit l'assistance nécessaire et, à la demande d'un ou plusieurs États membres participants, assure la coordination ou l'organisation d'opérations de retour, y compris par l'affrètement d'avions aux fins de telles opérations.

1. Without entering into the merits of return decisions and in accordance with Directive 2008/115/EC, the Agency shall provide the necessary assistance and, at the request of one or several participating Member States, ensure the coordination or the organisation of return operations, including through the chartering of aircraft for the purpose of such operations.


35. Malgré l’alinéa a) de la définition de « vol affrété sans participation » à l’article 2 et le sous-alinéa 34c)(i), la délivrance par l’Office d’un permis-programme — ou la délivrance présumée d’un permis d’affrètement de petit transporteur — au transporteur aérien pour un vol affrété sans participation en provenance du Canada servant au transport de bovins, d’équidés, de porcins, d’ovidés, de caprinés et de volailles vivants n’ ...[+++]

35. Notwithstanding paragraph (a) of the definition “entity charter” in section 2 and subparagraph 34(c)(i), the issue of a program permit or the deemed issuance of a small carrier charter permit by the Agency to an air carrier to operate an entity charter originating in Canada for the transportation of live cattle, equines, swine, sheep, goats and poultry is not subject to the condition that the cost of transportation be paid solely by the charterer if there is only one charterer per flight.


36.1 Le transporteur aérien qui se propose d’effectuer un vol affrété sans participation au moyen d’aéronefs ayant une MMHD d’au plus 35 000 livres (15 900 kg) est réputé avoir obtenu de l’Office à cette fin un permis d’affrètement de petit transporteur, s’il satisfait aux exigences applicables de la Loi et du présent règlement, à l’exception de celles visant exclusivement les transporteurs aériens qui se proposent d’effectuer un vol affrété sans participa ...[+++]

36.1 An air carrier that proposes to operate an entity charter with aircraft having an MCTOW of 35,000 pounds (15,900 kg) or less is deemed to have been issued a small carrier charter permit by the Agency for that purpose if the air carrier meets all the applicable requirements of the Act and these Regulations other than those that are solely in respect of an air carrier that proposes to operate an entity charter with aircraft having an MCTOW greater than 35,000 pounds (15,900 kg).


(ii) au moins 15 jours avant la date prévue d’arrivée au Canada, dans le cas d’un vol affrété, autre qu’un vol affrété sans participation, qu’il entend effectuer en vertu de sa licence internationale service à la demande valable pour ce type de vol affrété;

(ii) 15 days before the planned date of arrival in Canada of the flight, in the case of a charter other than an entity charter proposed to be operated pursuant to the air carrier’s non-scheduled international licence valid for that type of charter;


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(5) Lorsque l’Office reçoit en application du paragraphe (3) un avis qui est déposé par un transporteur aérien titulaire d’une licence internationale service régulier valable et qui concerne un vol affrété sans participation projeté entre un point situé au Canada et un point situé dans le territoire d’un autre pays qui sont tous deux desservis en vertu de cette licence, il ne peut délivrer le permis-programme pour le vol affrété sans participation qu’à ce transporteur aérien.

(5) Where a notice referred to in subsection (3) is received by the Agency from an air carrier holding a valid scheduled international licence and is in respect of an entity charter that is proposed to be operated between a point in Canada and a point in the territory of another country that are both served pursuant to the air carrier’s licence, the Agency may grant a program permit to perform the entity charter only to that air carrier.


(i) au moins 48 heures avant la date et l’heure prévues d’arrivée au Canada, dans le cas d’un vol affrété sans participation qu’il entend effectuer en vertu de sa licence internationale service à la demande valable pour ce type de vol affrété,

(i) 48 hours prior to the planned date and time of arrival in Canada of the flight, in the case of an entity charter proposed to be operated pursuant to the air carrier’s non-scheduled international licence valid for that type of charter, or


Conformément à la directive 2008/115/CE, et sans aborder le bien-fondé des décisions de retour, l'Agence fournit l'assistance nécessaire et, à la demande d'un ou plusieurs États membres participants, assure la coordination ou l'organisation d'opérations de retour, y compris par l'affrètement d'avions aux fins de telles opérations.

In accordance with Directive 2008/115/EC, and without entering into the merits of return decisions, the Agency shall provide the necessary assistance and, at the request of one or several participating Member States, ensure the coordination or the organisation of return operations, including through the chartering of aircraft for the purpose of such operations.


1. Dans le respect de la politique de l'Union en matière de retour, et en particulier de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier , et sans aborder le bien-fondé des décisions de retour, l'Agence fournit l'assistance nécessaire et, à la demande des États membres participants, assure la coordination ou l'organisation des opérations de retour conjointes des ...[+++]

1. Subject to the return policy of the Union, and in particular Directive 2008/115/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 2008 on common standards and procedures in Member States for returning illegally staying third-country nationals , and without entering into the merits of return decisions, the Agency shall provide the necessary assistance, and at the request of the participating Member States ensure the coordination or the organisation of joint return operations of Member States, including through the chartering of aircraft for the purpose of such operations.


1. Dans le respect de la politique de l'Union en matière de retour, et en particulier de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (20), et sans aborder le bien-fondé des décisions de retour, l'Agence fournit l'assistance nécessaire et, à la demande des États membres participants, assure la coordination ou l'organisation des opérations de retour conjointes ...[+++]

1. Subject to the return policy of the Union, and in particular Directive 2008/115/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 2008 on common standards and procedures in Member States for returning illegally staying third-country nationals (20), and without entering into the merits of return decisions, the Agency shall provide the necessary assistance, and at the request of the participating Member States ensure the coordination or the organisation of joint return operations of Member States, including through the chartering of aircraft for the purpose of such operations.


Les éléments de ces propositions pourraient porter sur l'élaboration de procédures opérationnelles communes claires qui énoncent des règles claires d'engagement concernant la participation à des opérations conjointes en mer, tenant dûment compte de la nécessité d'assurer la protection des personnes en ayant besoin qui se déplacent au sein de flux mixtes, conformément au droit international ainsi qu'une coopération opérationnelle accrue entre l'agence Frontex et les pays d'origine et de transit et l'examen de la poss ...[+++]

Elements of these proposals could contain preparation of clear common operational procedures containing clear rules of engagement for joint operations at sea, with due regard to ensuring protection for those in need who travel in mixed flows, in accordance with international law as well as increased operational cooperation between Frontex and countries of origin and of transit and examination of the possibility of regular chartering financed by Frontex.


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