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Agent d'assiette
Agent d'enquête à la perception
Agent d'enquêtes
Agent de perception
Agente d'enquête à la perception
Agente d'enquêtes
Contrôleur des contributions
Redevances des agents de perception

Traduction de «Agent d'enquête à la perception » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent d'enquête à la perception [ agente d'enquête à la perception ]

collections investigation officer


agent d'enquêtes | agent d'enquêtes/agente d'enquêtes | agente d'enquêtes

marketing recruiter | public opinion researcher | market research interviewer | market research interviewers


agent d'assiette | agent de perception | contrôleur des contributions

tax assessor




redevances des agents de perception

collecting agent's fees


Enquête annuelle sur les industries de services : Bureaux d'agents, de courtiers en immeubles et d'évaluateurs de biens immobiliers et des activités liées à l'immobilier

Annual Survey of Service Industries: Real Estate Agents, Brokers, Appraisers and Other Real Estate Activities
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les questions concernaient les grands domaines suivants: organisation des administrations fiscales; identification, enregistrement et radiation en matière de TVA; régime douanier 42 déclarations de TVA et paiements; perception et recouvrement de la TVA; audits et enquêtes en matière de TVA; mécanisme de règlement des litiges fiscaux; et respect des règles de TVA.

The questions concerned the following main subject areas: the organisation of tax administrations; VAT identification, registration and deregistration; Customs Procedure 42; VAT returns and payments; VAT collection and recovery; VAT audit and investigation; tax dispute resolution system; and VAT compliance.


Je dois souligner que cette enquête reflète les perceptions des agents de police de première ligne concernant cette question.

I must emphasize that this survey reflects the perceptions of front-line police officers relative to the issue.


L'accord sur la mise en œuvre de l'article VI de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (ci-après dénommé «accord antidumping de 1994») contient des règles détaillées, concernant en particulier le calcul de la marge de dumping, les procédures d'ouverture et de déroulement d'une enquête, y compris l'établissement et le traitement des faits, l'institution de mesures provisoires, l'imposition et la perception de droits antidumping, la durée et le réexamen des mesures antidumping et la divulgation des information ...[+++]

The Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 (‘the 1994 Anti-Dumping Agreement’) contains detailed rules, relating in particular to the calculation of dumping, procedures for initiating and pursuing an investigation, including the establishment and treatment of the facts, the imposition of provisional measures, the imposition and collection of anti-dumping duties, the duration and review of anti-dumping measures and the public disclosure of information relating to anti-dumping investigations.


regrouper, interpréter et diffuser, par l’Enquête sociale européenne ou d’autres canaux, des données rigoureuses sur la condition sociale en Europe, et notamment sur l’évolution des attitudes, des valeurs, des perceptions et les modèles comportementaux des citoyens dans différents pays.

assembling, interpreting and disseminating via the European Social Survey or otherwise rigorous data on Europe’s social condition, including the shifting attitudes, values, perceptions and behaviour patterns among citizens in different countries.


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3. Dès qu’il ressort d’une enquête qu’un fonctionnaire, un autre agent, un membre d’une institution ou d’un organe, un dirigeant d’un organisme ou un membre du personnel pourrait être une personne concernée, ce fonctionnaire, cet autre agent, ce membre d’une institution ou d’un organe, ce dirigeant d’un organisme ou ce membre du personnel en est informé, pour autant que cette information ne nuise pas au déroulement de l’enquête ou de toute procédure d’enquête relevant de la compétence d’une autorité judiciaire nationale.

3. As soon as an investigation reveals that an official, other servant, member of an institution or body, head of office or agency, or staff member may be a person concerned, that official, other servant, member of an institution or body, head of office or agency, or staff member shall be informed to that effect, provided that this does not prejudice the conduct of the investigation or of any investigative proceedings falling within the remit of a national judicial authority.


La présente enquête Flash Eurobaromètre «Perception par les employeurs de l’aptitude à l’emploi des diplômés» (No 304) fait le point sur les besoins et les perceptions des recruteurs diplômés au travers de l’analyse des avis du personnel de direction des entreprises comptant 50 salariés au moins dans un éventail de secteurs d’activités économiques, publics et privés.

This Flash Eurobarometer “Employers’ perception of graduate employability” (No 304) provides insights into the needs and perceptions of graduate recruiters through monitoring the opinions of senior staff in companies with at least 50 employees and across a range of business sectors, public and non-public.


L'accord sur les pratiques de dumping, à savoir l'accord sur la mise en œuvre de l'article VI de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (ci-après dénommé «l'accord antidumping de 1994») contient des règles détaillées, concernant en particulier le calcul de la marge de dumping, les procédures d'ouverture et de déroulement de l'enquête, y compris l'établissement et le traitement des faits, l'institution de mesures provisoires, l'imposition et la perception de droits antidumping, la durée et le réexamen des mesu ...[+++]

The agreement on dumping, namely, the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 (hereinafter referred to as ‘the 1994 Anti-Dumping Agreement’), contains detailed rules, relating in particular to the calculation of dumping, procedures for initiating and pursuing an investigation, including the establishment and treatment of the facts, the imposition of provisional measures, the imposition and collection of anti-dumping duties, the duration and review of anti-dumping measures and the public disclosure of in ...[+++]


Quand on enquête sur les perceptions, les opinions ou les consommations on le fait toujours sur l'ensemble des drogues licites ou illicites.

When we conduct a survey on perceptions, opinions and drug use, we always cover both legal and illicit drugs.


N'avez-vous donc pas réalisé des enquêtes sur les perceptions de ce groupe?

You have not conducted surveys of that group regarding their perceptions, have you?


C'est un mode que la GRC a adopté: les agents enquêtent mal et font des sottises, et en raison de leur taille—la GRC embauche immanquablement des femmes et des personnes de petite taille—on leur apprend à être très agressifs.

This is a mode the RCMP has gone to, that they are poor and inept at investigating, and because of their size—invariably hiring women and smaller-stature people—they are taught to be very aggressive.




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Agent d'enquête à la perception ->

Date index: 2021-02-27
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