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Abus d'une substance psycho-active
Agent d'assiette
Agent de perception
Agent de perception des impôts municipaux
Agent de perception des taxes d'accises
Agente de perception
Agente de perception des impôts municipaux
Agente de perception des taxes d'accises
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Contrôleur des contributions
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Fonction de perception
Fonction perception
Hallucinose
Inspecteur des impôts
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Percepteur de taxes d'accises
Perception de péage
Perception du péage
Perceptrice de taxes d'accises
Psychose SAI
Redevances des agents de perception
Résiduel de la personnalité et du comportement
Tâche de perception

Traduction de «agent de perception » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent de perception des impôts municipaux [ agente de perception des impôts municipaux ]

municipal tax collector


agent de perception [ agente de perception ]

collection agent [ collection officer ]


agent de perception | inspecteur des impôts | agent d'assiette | contrôleur des contributions

assessor




percepteur de taxes d'accises [ perceptrice de taxes d'accises | agent de perception des taxes d'accises | agente de perception des taxes d'accises ]

excise tax collector


agent d'assiette | agent de perception | contrôleur des contributions

tax assessor


redevances des agents de perception

collecting agent's fees


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


fonction de perception | fonction perception | tâche de perception

perception function | perception task


perception du péage | perception de péage

toll collection
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) s'inscrire auprès de la Fondation; b) tenir des relevés de compte au sujet de ses activités de fabrication, de production et d'importation de produits du tabac et présenter ces relevés à la Fondation de même que les autres renseignements et rapports exigés aux termes de la présente partie et des règlements; c) verser les prélèvements qui lui sont imposés aux termes de la présente partie à la Fondation, à son siège social, si aucun agent de perception n'a été nommé en vertu de l'article 38, ou à l'agent de perception nommé, le cas échéant, en vertu de cet article; d) se conformer à la présente loi et à ses règlements.

(a) register with the Foundation; (b) keep statements of account of their activities of manufacturing, producing and importing tobacco products and furnish to the Foundation those statements and such other information and returns as are required under this Part and the regulations; (c) pay to the Foundation the levies that the person is liable to pay under this Part, at its head office if an agent has not been appointed under section 38, or to the agent if an agent has been appointed under that section; and (d) comply with the requirements of this Act and the regulations m ...[+++]


c) verser les prélèvements qui lui sont imposés en vertu de la présente partie, à la fondation, à son siège social, si nul agent de perception n'a été nommé en vertu de l'article 39 ou à l'agent de perception, nommé, le cas échéant, en vertu de cet article;

(c) pay to the Foundation the levies that the person is liable to pay under this Part at its head office if an agent has not been appointed under section 39, or to the agent if an agent has been appointed under that section; and


c) verser les prélèvements qui lui sont imposés en vertu de la présente partie, à la fondation, à son siège social, si nul agent de perception n'a été nommé en vertu de l'article 39 ou à l'agent de perception, nommé, le cas échéant, en vertu de cet article;

(c) pay to the Foundation the levies that the person is liable to pay under this Part at its head office if an agent has not been appointed under section 39, or to the agent if an agent has been appointed under that section; and


5. Les États membres veillent à ce que les services et organismes responsables de la constatation, de la perception et de la mise à disposition des ressources propres, ainsi que les autorités qu'ils ont chargées des contrôles en la matière, prêtent le concours nécessaire aux agents mandatés pour l'accomplissement de leur mission.

5. The Member States shall ensure that the departments or agencies responsible for establishing, collecting and making available the own resources, and the authorities which they have instructed to carry out the inspections thereon, provide the authorised agents with the assistance necessary for carrying out their duties.


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Un agent mandaté peut, si nécessaire, prendre contact avec les redevables, mais uniquement dans le cadre des contrôles des ressources propres traditionnelles et seulement par l'intermédiaire des autorités compétentes dont les procédures de perception des ressources propres font l'objet du contrôle.

An authorised agent may, if necessary, contact debtors, but only in the context of the inspections of traditional own resources, and only through the competent authorities whose own resources collection procedures are the subject of the inspection.


1. Les États membres exigent des entreprises d’investissement qu’elles prennent toute mesure appropriée pour détecter et éviter ou gérer les conflits d’intérêts se posant entre elles-mêmes, y compris leurs directeurs, leurs salariés et leurs agents liés, ou toute personne directement ou indirectement liée à eux par une relation de contrôle et leurs clients ou entre deux clients lors de la prestation de tout service d’investissement et de tout service auxiliaire ou d’une combinaison de ces services, y compris ceux découlant de la perception d’incitations en pr ...[+++]

1. Member States shall require investment firms to take all appropriate steps to identify and to prevent or manage conflicts of interest between themselves, including their managers, employees and tied agents, or any person directly or indirectly linked to them by control and their clients or between one client and another that arise in the course of providing any investment and ancillary services, or combinations thereof, including those caused by the receipt of inducements from third parties or by the investment firm’s own remuneration and other incentive structures.


En outre, les gestionnaires et les agents des auteurs et des artistes interprètes ou exécutants qui agissent en tant qu’intermédiaires et représentent des titulaires de droits dans leurs relations avec des organismes de gestion collective ne devraient pas être considérés comme des «entités de gestion indépendantes», étant donné qu’ils ne gèrent pas des droits au sens de la fixation de tarifs, de l’octroi de licences ou de la perception d’argent auprès des utilisateurs.

Furthermore, authors’ and performers’ managers and agents acting as intermediaries and representing rightholders in their relations with collective management organisations should not be regarded as ‘independent management entities’ since they do not manage rights in the sense of setting tariffs, granting licences or collecting money from users.


En outre, les gestionnaires et les agents des auteurs et des artistes interprètes ou exécutants qui agissent en tant qu'intermédiaires et représentent des titulaires de droits dans leurs relations avec des organismes de gestion collective ne devraient pas être considérés comme des «entités de gestion indépendantes» étant donné qu'ils ne gèrent pas des droits au sens de la fixation de tarifs, de l'octroi de licences ou de la perception d'argent auprès des utilisateurs.

Furthermore, authors’ and performers’ managers and agents acting as intermediaries and representing rightholders in their relations with collective management organisations should not be regarded as 'independent management entities' since they do not manage rights in the sense of setting tariffs, granting licences or collecting money from users.


Ces aspects n'étaient pas intégrés, de sorte qu'un des processus, un des investissements que nous effectuons maintenant consiste en un système intégré qui permettrait à l'agent de perception, lorsque le nom du contribuable apparaît à l'écran, de déterminer que non seulement cette personne nous doit de l'argent selon le feuillet T1 mais qu'elle nous doit également de l'argent dans d'autres secteurs.

These aspects were not integrated, so one of the processes, one of the investments we're running now, is an integrated system that would allow the collection agent, when the name is put up on the screen, to identify that not only does this person owe us money on the T1, but they also owe us money in these other areas.


c) verser les prélèvements qui lui sont imposés aux termes de la présente partie à la Fondation, à son siège social, si aucun agent de perception n'a été nommé en vertu de l'article 38, ou à l'agent de perception nommé, le cas échéant, en vertu de cet article;

(c) pay to the Foundation the levies that the person is liable to pay under this Part, at its head office if an agent has not been appointed under section 38, or to the agent if an agent has been appointed under that section; and


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