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Agent de gestion de contrats
Agent de gestion des marchés
Agent de négociation des contrats
Agent de négociation des marchés
Agent de révision des contrats
Agente de gestion de contrats
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Contrat a forfait
Contrat a prix ferme et non revisable
Contrat d'agence
Contrat d'agent
Contrats sans agents
Révision du contrat

Traduction de «Agent de révision des contrats » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent de révision des contrats

contract review officer


agent de gestion de contrats [ agente de gestion de contrats | agent de gestion des marchés | agente de gestion des marchés ]

contract management officer


agent de négociation des marchés [ agente de négociation des marchés | agent de négociation des contrats | agente de négociation des contrats ]

contracting officer [ CO | contract officer ]


Comité de contrôle des marchés | Comité de révision des contrats

Contract Review Committee




contrat a forfait | contrat a prix ferme et non revisable

contract with firm,non revisable price | firm price contract


contrats sans agents

orphan policies | orphan cases | orphan business


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En ce qui concerne les actions 73 (Conseils en matière de contrats), 74 (Base de données sur les contrats) et 94 (Étanchéité de la législation et de la gestion des contrats à la fraude) du Livre blanc sur la réforme, une procédure de révision des contrats est en cours afin d'inclure des clauses claires sur la protection des intérêts financiers (clauses types concernant les contrôles et les sanctions, les rendant plus efficaces).

With regard to Actions 73 (Advice on contracting), 74 (Contracts database) and 94 (fraud proofing of legislation and contract management) of the White Paper on reform, a process of revision of contracts is under way in order to include clear clauses for the protection of financial interests (standard clauses concerning checks and sanctions, making them more effective).


Le collège devrait, en principe, toujours déléguer au directeur administratif le pouvoir dévolu à l’autorité investie du pouvoir de nomination par le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents de l’Union (ci-après dénommé «le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents») de conclure des contrats d’engagement, sauf si des circonstances particulières exigent qu’il l’exerce lui-même.

The College should in principle always delegate its powers conferred on the appointing authority by the Staff Regulations of Officials and the Conditions of Employment of Other Servants (‘the Staff Regulations and the Conditions of Employment’) to conclude contracts of employment, to the Administrative Director, unless specific circumstances call for it to exercise that power.


9. s'inquiète de constater qu'en 2013, contrairement à ce que prévoit son règlement fondateur, l'Agence a réembauché, pour une nouvelle période de huit ans, quatre de ses agents temporaires dont les contrats étaient arrivés à échéance cette année-là après une durée de huit ans; constate que la proposition de révision de son règlement fondateur, que le Parlement et le Conseil n'ont pas encore adoptée, prévoit des dispositions qui vont ...[+++]

9. Notes with concern that in 2013 the Agency re-employed four temporary employees, whose contracts with the Agency had ended in 2013 after the maximum eight-year period, for a further eight-year period, contrary to its founding regulation; takes note that the proposal for a revised founding regulation for the Agency, which has not yet been adopted by Parliament and Council, includes similar provisions; finds unacceptable the Age ...[+++]


9. s'inquiète de constater qu'en 2013, contrairement à ce que prévoit son règlement fondateur, l'Agence a réembauché, pour une nouvelle période de huit ans, quatre de ses agents temporaires dont les contrats étaient arrivés à échéance cette année-là après une durée de huit ans; constate que la proposition de révision de son règlement fondateur, que le Parlement et le Conseil n'ont pas encore adoptée, prévoit des dispositions qui vont ...[+++]

9. Notes with concern that in 2013 the Agency re-employed four temporary employees, whose contracts with the Agency had ended in 2013 after the maximum eight-year period, for a further eight-year period, contrary to its founding regulation; takes note that the proposal for a revised founding regulation for the Agency, which has not yet been adopted by Parliament and Council, includes similar provisions; finds unacceptable the Age ...[+++]


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140. invite la Commission et les États membres à revoir les conditions des contrats énergétiques à long terme, à réviser les contrats gaziers basés sur des mécanismes de fixation des prix indexés sur les prix du pétrole et à privilégier la fixation des prix sur les places de marché, ce qui se traduirait par davantage de concurrence sur le marché interne; invite la Commission à fournir son assistance dans l'examen des possibilités de renégociation de c ...[+++]

140.Calls on the Commission and the Member States to reconsider the conditions for long-term energy contracts and review gas contracts based on oil-indexation pricing mechanisms and move towards more hub-based pricing with greater competition in the internal market; calls on the Commission to assist in exploring possibilities of renegotiating those contracts and facilitating a transition to more flexible alternatives; thus advancing the goals of better access to gas for all Member States;


"b) au cas où l'agent, titulaire d'un contrat à durée déterminée, ne pourrait pas reprendre ses fonctions à l'issue du congé de maladie rémunéré prévu à l'article 16.

‘(b) if the servant appointed under a fixed-term contract is unable to resume his duties at the end of a period of paid sick leave as provided for in Article 16.


3. souligne que dans le rapport annuel 2011, la Cour des comptes a intégré des observations sur le SEAE concernant le paiement des indemnités et des prestations à caractère social aux agents, la conclusion de contrats avec des agents temporaires, la gestion d'un contrat pour la prestation de services de sécurité et les procédures de passation de marchés; prie instamment le SEAE de prendre les mesures nécessaires pour répondre à ces observations;

3. Points out that in the 2011 annual report, the Court of Auditors included observations on the EEAS concerning the payment of social allowances and benefits to staff members, the conclusion of contracts with temporary agents, the management of a contract for the provision of security services and procurement procedures; urges the EEAS to take the necessary steps to address those observations;


Les contrats de service relatifs en particulier à la construction d’annexes à des bâtiments (par exemple un garage ou une véranda) ou à la réparation et à la rénovation de bâtiments à l’exclusion des transformations substantielles, devraient entrer dans le champ d’application de la présente directive, tout comme ceux relatifs aux services d’un agent immobilier et les c ...[+++]

Service contracts in particular those related to the construction of annexes to buildings (for example a garage or a veranda) and those related to repair and renovation of buildings other than substantial conversion, should be included in the scope of this Directive, as well as contracts related to the services of a real estate agent and those related to the rental of accommodation for non-residential purposes.


Une institution n’est pas sortie des limites de l’article 8, premier alinéa, du régime applicable aux autres agents en modifiant un contrat d’agent temporaire, au sens de l’article 2, sous a), dudit régime, afin de supprimer la durée déterminée du contrat et de la remplacer par une prétendue durée indéterminée, ainsi que d’y incorporer une clause de résiliation en cas de ...[+++]

An institution did not step beyond the bounds of the first paragraph of Article 8 of the Conditions of employment of other servants by amending a contract as a member of the temporary staff, within the meaning of Article 2(a) of those Conditions of employment, in order to cancel the fixed period of the contract and replace it by what is alleged to be an indefinite period and also to include a termination clause in the event that the member of staff is not included in the reserve list of a competition.


En fonction du type et du niveau des fonctions exercées, un lauréat se voit proposer un contrat d’agent temporaire ou un contrat d’agent contractuel pour une durée correspondant au moins à la période restant à courir en vertu du contrat conclu avant la date d’application de la présente décision.

Depending on the type and level of the functions performed, a successful candidate shall be offered either a temporary agent contract or a contract agent contract for a period corresponding at least to the time remaining under the contract concluded before the date of application of this Decision.


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