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Accord de licences croisées
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Agent de licences
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Traduction de «Agente de licences » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent de licences | agente de licences | agent de marques | agente de marques | agent de marques de commerce | agente de marques de commerce

trademark agent




Agents des services publics accordant des permis et des licences

Government licensing officials


accord de licences croisées | concession réciproque de licence | concession réciproque de licences | échange de licences | licences réciproques

cross licensing


mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence

prepare licence agreements | prepare license agreements


Loi sur la délivrance de licences aux agents immobiliers

Real Estate Agents' Licensing Act


Demande de licence d'agent de recouvrement, Demande d'inscription à titre de collecteur

Collection Agent and Collector


directeur des licences | directeur des licences/directrices des licences | directrice des lciences

senior licensing and brand manager | trainee international licensing manager | assistant brand licensing manager | licensing manager


contrat de licence d'utilisateur final | CLUF | contrat de licence utilisateur final | contrat de licence d'utilisation | contrat de licence d'utilisation finale

end-user license agreement | EULA


licence d'exploitation de réseau | licence de réseau | licence réseau

network operating licence | network licence | operator licence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) L’exportateur qui exporte les marchandises visées par une licence en une série d’expéditions pendant la durée de la licence en informe l’agent du bureau de douane indiqué sur la licence lorsqu’il la présente à chaque expédition.

(2) An exporter who exports goods in a series of shipments over the term of the permit shall so inform an officer at the customs office specified in the permit when presenting the permit for each shipment made under the authority of the permit.


En outre, les gestionnaires et les agents des auteurs et des artistes interprètes ou exécutants qui agissent en tant qu’intermédiaires et représentent des titulaires de droits dans leurs relations avec des organismes de gestion collective ne devraient pas être considérés comme des «entités de gestion indépendantes», étant donné qu’ils ne gèrent pas des droits au sens de la fixation de tarifs, de l’octroi de licences ou de la perception d’argent auprès des utilisateurs.

Furthermore, authors’ and performers’ managers and agents acting as intermediaries and representing rightholders in their relations with collective management organisations should not be regarded as ‘independent management entities’ since they do not manage rights in the sense of setting tariffs, granting licences or collecting money from users.


signature de l'agent délivrant la licence et date de délivrance;

signature of officer issuing the licence and the date of such issue;


estime que les agents de joueurs devraient jouer un rôle au sein d'un dialogue social renforcé dans le domaine du sport, ce qui, en combinaison avec une meilleure réglementation et un système européen d'octroi de licences pour les agents, permettrait également d'éviter des cas de comportements incorrects des agents.

Considers that players' agents should have a role within a strengthened social dialogue in sports, which, in combination with better regulation and a European licensing system for agents, would also prevent cases of improper action by agents;


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Lorsque l’autorité compétente ou son agent délivre une licence établie dans une langue nationale qui n’est pas une langue communautaire, elle établit une version bilingue de la licence en utilisant l’une des langues communautaires.

Where a competent authority or its agent issues a licence in a national language which is not a Community language, it shall draw up a bilingual version of the licence using one of the Community languages.


Récemment, bien des demandes ont été refusées par les services des visas sur la foi de l'évaluation effectuée par un agent de ce qu'il croit être les exigences d'un mariage musulman. Essentiellement, les motifs de refus suivants sont invoqués : absence de célébration, absence de fête et absence de cohabitation; l'agent n'attribuera donc pas beaucoup d'importance au contrat bilatéral passé entre une femme et un homme devant un imam et versé correctement dans les registres de ce pays particulier.Il s'agit en fait d'une licence de mariage valide a ...[+++]

Basically, the refusals have gone something like this: you haven't had a celebration, you haven't had a party, and you haven't lived together, so we're not going to pay too much attention to the consensual, bilateral contract entered into between a woman and a man before an imam that is duly registered in the registry system of the particular country.that the marriage licence is in fact a valid licence between two individuals.


En effet, le besoin de professionnalisation et de moralisation de l’activité d’agent de joueurs afin de protéger ces derniers dont la carrière est brève, le fait que la concurrence n’est pas éliminée par le système de la licence, l'absence quasi générale (hormis en France) de réglementations nationales et le défaut d’organisation collective des agents de joueurs, sont des circonstances qui justifient l'intervention normative de la FIFA.

Thus the need to introduce professionalism and morality to the occupation of players' agent in order to protect players whose careers are short, the fact that competition is not eliminated by the licence system, the almost general absence (except in France) of national rules, and the lack of a collective organisation of players' agents are circumstances which justify the rule-making action on the part of FIFA.


Supposons qu'un fabricant de produits génériques, ou encore une personne, une entité qui a conclu un contrat avec ce fabricant ou avec un agent autorisé par le gouvernement de ce pays, obtienne une licence du Canada. On découvre que la personne qui se disait être un agent autorisé du gouvernement du Kenya ne l'est pas.

A generic company here, or a person or an entity who has contracted with that company or with an agent authorized by the government of that country, gets a licence from Canada, and it turns out that the person who purported to be an authorized agent of the government of Kenya in fact is not.


Elle ne peut être transférée par celui-ci à des tiers. Une copie certifiée conforme de la licence communautaire doit se trouver à bord du véhicule et doit être présentée à toute réquisition des agents chargés du contrôle.

A certified true copy shall be kept in the vehicle and must be produced whenever required by an authorized inspecting officer.


Il interdit l’importation et l’exportation d’agents biologiques, sauf autorisation prévue par la Loi sur les licences d’exportation et d’importation, dont la liste des marchandises d’exportation contrôlée contient déjà un certain nombre d’agents biologiques exigeant la délivrance d’un permis d’exportation.

It prohibits the import and export of biological agents, except as authorized under the Export and Import Permits Act, which already has a number of biological agents on its Export Control List, thereby requiring a permit for their exportation.


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