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Agir comme
Agir en qualité de
Agir en qualité de juge officiel
Agir en qualité de juge officiel de saut
Agir en qualité de mandataire agréé
Agir en qualité de mandataire en matière de marques
Agir en qualité de réassureur
Agir en qualité de souverain
Agir en souverain
Agir en tant que
Agir à titre de
Agir à titre de souverain
Faire fonction de
Faire office de
Servir de

Traduction de «Agir en qualité de réassureur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


agir à titre de [ servir de | faire fonction de | agir en tant que | agir comme | agir en qualité de | faire office de ]

act as [ serve as | act in the capacity of ]


agir en qualité de juge officiel (de saut) [ agir en qualité de juge officiel de saut ]

officiate as an official (Jumping) Judge [ officiate as an official Judge ]


agir à titre de souverain [ agir en souverain | agir en qualité de souverain ]

act as sovereign


agir en qualité de mandataire agréé

act as the professional representative


agir en qualité de mandataire en matière de marques

to act as a representative in trade mark matters


Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.

Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.


locus standi, lieu pour ester : qualité pour ester en justice, pour agir, droit d'intervention

locus standi
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Il est interdit à l’exploitant privé de permettre à une personne d’agir en qualité d’instructeur au sol, et à toute personne d’agir en cette qualité, à moins qu’elle n’ait reçu, avant la date où elle commence à agir en cette qualité, une formation comprenant les éléments suivants :

(2) No private operator shall permit a person to act — and no person shall act — as a ground instructor unless the person has received, before the day on which the person begins to act as ground instructor, training that includes the following elements:


6. La Banque du Canada est habilitée à agir en qualité de dépositaire, au Canada, des avoirs, notamment en monnaie canadienne, du Fonds monétaire international, de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, de l’Association internationale de développement, de la Société financière internationale et de l’Agence multilatérale de garantie des investissements; elle est tenue d’agir en cette qualité.

6. The Bank of Canada has capacity and power to act as the depository in Canada for the holdings of Canadian currency and other assets of the International Monetary Fund, the International Bank for Reconstruction and Development, the International Development Association, the International Finance Corporation and the Multilateral Investment Guarantee Agency and shall act as such depository.


(3) Le représentant du ministère de la Consommation et des Corporations doit agir en qualité de président du Comité des inventions des fonctionnaires et le représentant du Conseil du Trésor doit agir en qualité de secrétaire dudit Comité.

(3) The representative of the Department of Consumer and Corporate Affairs shall act as the chairman of the Public Servants Inventions Committee and the representative of the Treasury Board shall act as the secretary of the Committee.


à l'activité de réassurance exercée ou totalement garantie par le gouvernement d'un État membre agissant, pour des raisons relevant d'un intérêt public important, en qualité de réassureur en dernier ressort, y compris lorsque ce rôle est rendu nécessaire par une situation où il est impossible d'obtenir une couverture de réassurance adéquate par le marché.

the activity of reinsurance conducted or fully guaranteed by the government of a Member State acting, for reasons of substantial public interest, as a last resort reinsurer, including when such a role is required by a situation whereby adequate reinsurance cover cannot be provided on the commercial market.


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21.2. La BCE et les banques centrales nationales peuvent agir en qualité d'agents fiscaux pour le compte des entités visées à l'article 21.1.

21.2. The ECB and national central banks may act as fiscal agents for the entities referred to in Article 21.1.


La présente directive ne devrait pas s'appliquer à la couverture de réassurance offerte ou totalement garantie par un État membre pour des raisons relevant d'un intérêt public important, agissant en qualité de réassureur en dernier ressort, en particulier lorsque, en raison d'une situation spécifique sur le marché, il est impossible d'obtenir une couverture adéquate. À cet égard, on devrait entendre essentiellement par déficit de«couverture adéquate par le marché» une carence du marché caractérisée par un déficit évident d'une gamme suffisante d'offres d'assurance, bien que des p ...[+++]

This Directive should not apply to the provision of reinsurance cover carried out or fully guaranteed by a Member State for reasons of substantial public interest, in the capacity of reinsurer of last resort, in particular where because of a specific situation in a market, it is not feasible to obtain adequate commercial cover; in this regard, a lack of ‘adequate commercial cover’ should mainly mean a market failure which is characterised by an evident lack of a sufficient range of insurance offers, although excessive premiums should ...[+++]


à l'activité de réassurance exercée ou totalement garantie par le gouvernement d'un État membre agissant, pour des raisons relevant d'un intérêt public important, en qualité de réassureur en dernier ressort, y compris lorsque ce rôle est rendu nécessaire par une situation où il est impossible d'obtenir une couverture de réassurance adéquate par le marché.

the activity of reinsurance conducted or fully guaranteed by the government of a Member State acting, for reasons of substantial public interest, as a last resort reinsurer, including when such a role is required by a situation whereby adequate reinsurance cover cannot be provided on the commercial market.


Le régime harmonisé de surveillance de la réassurance proposé par le projet de directive conférerait un «label de qualité» aux réassureurs de l'UE, qui renforcerait leur position déjà solide sur le marché international de la réassurance.

Harmonised reinsurance supervision as proposed by the draft Directive would give EU reinsurers a "quality label" , which would increase their already strong standing in the international reinsurance market.


Entre autres choses, cela permettrait aux entreprises d'assurance d'être plus sûres de la qualité des réassureurs et leur donnerait accès à plus d'informations les concernant.

Among other things, this would mean insurance companies could be more certain of the quality of reinsurance companies and have access to more information about them.


Les suppléants représentent les membres et votent pour ces derniers en leur absence; ils peuvent agir en qualité de rapporteur conformément à l'article 62.

The alternates shall represent and vote for the members in their absence and may act as rapporteurs in accordance with Article 62.




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Agir en qualité de réassureur ->

Date index: 2022-09-24
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