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Aide financière accordée aux particuliers
Aide financière négociée aux particuliers
Assistance financière accordée à titre de précaution
Déduction fiscale accordée aux particuliers
Exemption accordée aux particuliers
Franchises accordées aux particuliers
Programme d'aide financière aux jeunes entrepreneurs
Programme d'appui financier aux jeunes entrepreneurs
Soutien financier accordé à titre de précaution

Traduction de «Aide financière accordée aux particuliers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
aide financière accordée aux particuliers

financial support to individuals


Comité fédéral-provincial de l'aide financière accordée aux Indiens et aux Esquimaux

Federal-Provincial Committee on Financial Assistance to Indians and Eskimos


Aide financière négociée aux particuliers

Negotiated Financial Assistance for Individuals


exemption accordée aux particuliers | franchises accordées aux particuliers

exemption benefiting individuals | tax-free allowances benefiting individuals


déduction fiscale accordée aux particuliers

itemised deduction | itemized deduction


assistance financière accordée à titre de précaution | soutien financier accordé à titre de précaution

precautionary assistance | precautionary financial assistance


programme d'aide financière aux jeunes entrepreneurs | programme d'appui financier aux jeunes entrepreneurs

financial assistance program for young entrepreneurs | young entrepreneur financing program | financial support program for young business people
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le règlement (UE) no 472/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au renforcement de la surveillance économique et budgétaire des États membres de la zone euro connaissant ou risquant de connaître de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financière assure une cohérence parfaite entre le cadre de coordination économique de l'Union établi par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) et les éventuelles conditions de politique économique dont est assortie l'assistance financière accordée à des États membres ...[+++]

Regulation (EU) No 472/2013 of the European Parliament and of the Council of 21 May 2013 on the strengthening of economic and budgetary surveillance of Member States in the euro area experiencing or threatened with serious difficulties with respect to their financial stability provides for full consistency between the Union economic coordination framework established by the TFEU and the possible policy conditions attached to financial assistance granted to euro area Member States.


Il y a une grande variation dans l'aide financière accordée aux étudiants d'une région à l'autre; selon certaines données, l'aide financière par habitant accordée aux étudiants éventuels en Ontario est deux fois plus élevée qu'elle l'est dans la région de l'Atlantique, même si certaines provinces de cette région exigent les frais de scolarité les plus élevés qui soient au pays.

There is substantial regional variation in student funding, some evidence showing that per capita of potential students in Ontario, receives twice as much money as Atlantic Canada, in spite of the fact that some Atlantic Canadian provinces have among the highest tuition rates in the country.


b)La combinaison et la justification des mesures de développement rural, pour chaque domaine prioritaire, et notamment la justification des allocations financières accordées pour ces mesures et l’adéquation des ressources financières à la réalisation des objectifs fixés, visés à l’article 8, paragraphe 1, point c), ii) et iii), du règlement (UE) no 1305/2013.

(b)The combination and justification of the rural development measures for each focus area including the justification of the financial allocations to the measures and the adequacy of the financial ressources with the targets set, as referred to in Article 8(1)(c)(ii) and (iii) of Regulation (EU) No 1305/2013.


Question n 405 Mme Alexandra Mendes: En ce qui concerne les demandes d’aide financière présentées par les collectivités touchées par la crise forestière dans le cadre de l’Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec (IPREFQ): a) combien de demandes d’aide financière ont été présentées depuis le lancement de l’Initiative le 17 juin 2010; b) combien de demandes d’aide financière ont été présentées (i) p ...[+++]

Question No. 405 Mrs. Alexandra Mendes: With regard to requests for financial assistance made by communities affected by the forestry crisis under the Temporary Initiative for the Strengthening of Quebec’s Forest Economies (TISQFE): (a) how many requests for financial assistance have been made since the initiative’s commencement on June 17, 2010; (b) how many requests for financial assistance have been made (i) by each of the 17 t ...[+++]


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Sauf disposition contraire, l'assistance financière au sens du présent règlement devrait également couvrir les aides financières accordées à titre de précaution et les prêts destinés à la recapitalisation des établissements financiers.

Unless otherwise provided, references to financial assistance in this Regulation should also cover financial support granted on a precautionary basis and loans for the recapitalisation of financial institutions.


"prix", une contribution financière accordée à titre de récompense à la suite d'un concours.

"prize" means a financial contribution given as a reward following a contest.


j)"prix", une contribution financière accordée à titre de récompense à la suite d'un concours.

(j)"prize" means a financial contribution given as a reward following a contest.


L'aide financière accordée par l'APD aux organisations non gouvernementales canadiennes doit être maintenue et augmentée de manière à correspondre à l'aide financière accordée aux organismes multilatéraux et l'accent devrait être mis sur les priorités relatives au développement social qui sont associées à la santé publique et à ses déterminants.

ODA support to Canadian non-governmental organizations should be safeguarded and increased in relation to the support provided to multilateral organizations. An emphasis should be placed on social development priorities that address the public's health and its determinants.


Mme Anna Terrana (Vancouver-Est, Lib.): Madame la Présidente, je voudrais présenter des pétitions venant de gens du Lower Mainland ou de Vancouver au sujet des anciens combattants de la marine marchande qui ne peuvent profiter des dispositions de la Loi sur les allocations aux anciens combattants, des prestations de pension, des études universitaires gratuites offertes aux anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale, des concessions de terrain et des subventions au logement, de l'aide financière accordée aux petites entreprises et de l'aide médicale dont profitent les anciens combattants.

Mrs. Anna Terrana (Vancouver East, Lib.): Madam Speaker, I have petitions to present from people in the lower mainland of Vancouver regarding veterans of the wartime merchant navy who are excluded from the War Veterans Allowance Act, from pension benefits, from veterans post-World War II free university education, housing and land grant benefits, small business financial aid and veterans health care benefits.


Selon la commission, compte tenu des fins, de l'objectif et des processus très différents associés à l'aide financière accordée aux participants si nous les comparons à son financement de l'engagement communautaire, ce financement n'est absolument pas un substitut à l'aide financière aux participants.

Given the very different purposes, focus and processes associated with participant funding when compared to the Nunavut Impact Review Board's community engagement funding, the NIRB asserts that community engagement funding is in no way a substitute for participant funding.




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Aide financière accordée aux particuliers ->

Date index: 2023-11-25
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