Traduction de «Alias de compte » (Français → Anglais) :

- (NL) Monsieur le Président, bien que je sois quelque peu décontenancé par l’indulgence de la Commission vis-à-vis de ce type de dénégation et qu’il est vrai qu’elle ignore presque totalement l’avertissement indéniable qui émane des «non» français et néerlandais aux référendums européens, l’année 2006 verra avant toute chose le lancement définitif des négociations d’adhésion entre la Commission et la Turquie, preuve supplémentaire non seulement de l’absence totale de sensibilité de la Commission vis-à-vis de la volonté démocratique de la majorité des Européens, mais aussi de sa détermination à ne tenir aucunement compte de ses propres règles juridiques, ...[+++]alias le sacro-saint acquis communautaire.

R. prenant acte de la déclaration de la conférence ministérielle pour le développement durable des pêches en Méditerranée qui stipule, inter alia, que la création des zones de pêche permet d'améliorer la conservation et le contrôle des pêcheries et contribue à une meilleure gestion des ressources et à un engagement commun pour combattre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée; considérant qu'il convient, sans préjudice des droits souverains des Etats et en accord avec les dispositions pertinentes du droit international d'approfondir la réflexion sur les modalités de création des zones de protection de pêche, ...[+++]en tenant compte des précédants existant pour arriver à une approche concertée, régionale, fondée sur le dialogue et la coordination,

Au point J de cette résolution, en particulier, le Conseil note que la Commission «s'engage à veiller scrupuleusement à la mise en œuvre rigoureuse des règles relatives aux aides en cause, en tenant compte, inter alia, des effets négatifs de ces aides que l'application du code mettra en évidence».

Il est absurde de devoir commencer à négocier avec la Commission, à la suite des différents événements de ces derniers mois, un nouveau code de conduite qui, inter alia , insiste sur le fait que, lorsque des problèmes importants se posent, la Commission se doit de prévenir en priorité cette Assemblée, pour ensuite prendre une procédure, telle que le rapport annuel de la Cour des comptes, et dire : il y a eu une fuite, c'est un peu dommage, mais poursuivons comme si de rien n'était.

Il est absurde de devoir commencer à négocier avec la Commission, à la suite des différents événements de ces derniers mois, un nouveau code de conduite qui, inter alia, insiste sur le fait que, lorsque des problèmes importants se posent, la Commission se doit de prévenir en priorité cette Assemblée, pour ensuite prendre une procédure, telle que le rapport annuel de la Cour des comptes, et dire : il y a eu une fuite, c'est un peu dommage, mais poursuivons comme si de rien n'était.

Le Livre vert examine les questions qui ne sont pas couvertes de manière appropriée par la huitième directive ou d'autres règles communautaires, à savoir: * le rôle du contrôleur légal des comptes dans l'appréciation, inter alia, de l'exactitude des états financiers, de la solvabilité de l'entreprise, de l'existence éventuelle de fraudes, du respect par l'entreprise de ses obligations légales et de la responsabilité de son comportement en matière sociale et d'environnement; * le contenu du rapport du contrôleur légal; * l'indépendance du contrôleur léga ...[+++]l; * les règles de nomination et de révocation du contrôleur légal; * le niveau des honoraires d'audit; * le contrôle des comptes des petites entreprises et des groupes d'entreprises; * l'opportunité de limiter la responsabilité du contrôleur légal; * l'application à la profession des dispositions communautaires relatives à la liberté d'établissement et à la libre prestation de services.